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Les négociations se poursuivent : Le cas des gardes communaux radiés sur la table

par Yazid Alilat

Les revendications des gardes communaux sont prises en charge. C'est ce qui ressort de la réunion tenue hier à Alger de la Commission nationale chargée de l'étude des dossiers des gardes communaux, en particulier ceux radiés «injustement», selon leurs représentants. La commission a ainsi tenu, hier dimanche, sa deuxième réunion dans le cadre du dialogue «continu» entre le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et les membres de cette corporation, indique un cadre du ministère selon lequel les travaux de la commission ont porté sur «l'examen des requêtes des agents radiés du corps de la garde communale pour des raisons disciplinaires jugées non objectives par certaines parties». La commission, qui regroupe des représentants du ministère de l'Intérieur et des gardes communaux, examine en fait au cas par cas les requêtes et recours introduits par les agents radiés pour des motifs notamment disciplinaires. Selon le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur, Merabti Abdelhalim, les dossiers d'un certain nombre de gardes communaux radiés «feront l'objet d'un examen minutieux». Il a indiqué que six dossiers de gardes communaux radiés ont été examinés lors de la première réunion tenue le 1er avril. Il ajoute : «la cadence de travail de la commission sera accélérée afin d'examiner tous les dossiers concernés», a fait savoir M. Merabti selon lequel le nombre des personnes radiées «n'est pas défini avec précision», avant de préciser que «la commission est souveraine dans ses décisions pour adopter les mesures adéquates après examen des recours». La rencontre fait suite à l'entame du dialogue entre le ministère et les représentants des gardes communaux en février dernier. Le dialogue porte notamment sur les revendications de ce corps, dont celle de la retraite qui prévoit une couverture sociale à 100% et l'accès aux micro-crédits». Le ministère de l'Intérieur a ainsi entamé jeudi dernier un cycle de réunions avec les secteurs concernés pour répondre au mieux aux 12 revendications des gardes communaux. Le coordinateur national des gardes communaux, Benamara Tayeb, lui, a indiqué que plusieurs cas (de gardes communaux radiés) seront examinés durant la réunion. Il a ajouté que plusieurs revendications, notamment celles relatives à la carte Chifa, à la hausse des salaires et au micro-crédit sont actuellement discutés à cette commission. Il y a également la question de l'invalidité. Une source au ministère a indiqué que « l'objectif principal de la commission est d'examiner les demandes d'invalidité et d'œuvrer à lever tous les obstacles que rencontrent les gardes communaux». Selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, «plus de 8.000 dossiers de demandes d'invalidité ont été déposés aux services de la sécurité sociale, 4.000 ont été acceptés, 3.000 rejetés et 506 demandes sont en cours d'examen».

Des revendications ont été déjà satisfaites. Il s'agit des heures supplémentaires, la retraite, la revalorisation des primes de risque et d'astreinte, a-t-il dit. La plateforme des revendications des gardes communaux porte sur 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme. Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux agents de la garde communale à redéployer vers de nouveaux emplois le même niveau de rémunération ainsi que la stabilité de l'emploi. Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale. Quant à la réhabilitation des agents de la garde communale ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les «concernés ont été réintégrés» outre la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des agents de la garde communale leur permettant de bénéficier d'une pension spécifique d'invalidité. Sur les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux, alors que le taux d'indemnité de risque et d'astreinte a été relevé de 75% à 90% du traitement pour l'ensemble des grades communaux avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012. A la mi-mars dernier, le ministre de l'Intérieur, Tayeb Belaiz, avait déclaré que son département avait honoré tous les engagements pris pour la prise en charge des revendications des gardes communaux, insistant sur le dialogue comme unique moyen de régler les problèmes. Il avait notamment souligné que «la majorité des 12 revendications soulevées par les gardes communaux ont été satisfaites par le ministère en accord avec le gouvernement. Seules subsistent quelques questions relatives à la retraite, à la carte Chiffa et au micro-crédit et qui seront traitées dans le cadre de commissions intersectorielles». Ce sont-là les points, entre autres, que discutent les deux parties.