Le secteur des
transactions immobilières est caractérisé par l'anarchie. Plusieurs mesures ont
été prises pour son organisation. Ainsi, pour assainir le secteur, une campagne
de contrôle a été lancée par la direction du commerce. Dans le cadre de cette
campagne toutes les agences qui ne détiennent pas un agrément délivré par le
ministère de l'Habitat feront l'objet de sanctions allant jusqu'à la radiation
du registre de commerce et la fermeture. Surtout que certaines agences exercent
avec un simple registre de commerce. Elles auront un délai de trois mois pour
se faire délivrer leurs agréments. Conformément à un décret exécutif entré en
vigueur en 2010, l'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à
l'obtention préalable d'un agrément du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
et à l'inscription au registre des agences immobilières ; elle a pour mission
d'entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la
location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de
clients les biens immobiliers et d'effectuer au nom et pour le compte de ses
clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats, stipule le
décret. Le promoteur immobilier devra juste justifier de ressources financières
suffisantes et être âgé de 25 ans au moins. Il doit être de nationalité
algérienne, présenter des garanties de bonne moralité et jouir de ses droits
civiques, et ce, en vertu du décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012 fixant
les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de
promoteur immobilier. A Oran le nombre d'agences avoisine les 240. Toutefois,
il y a beaucoup d'agences immobilières qui travaillent dans l'informel. Le
nouveau décret exécutif fixant la réglementation relative à l'exercice de la
profession d'agent immobilier est applicable depuis quelques années. Le décret
portant organisation des agences immobilières est un acquis considérable. Selon
le propriétaire d'une agence immobilière, « avant ce décret on était dans la
nature, on n'avait rien qui permettait à ces agents de défendre leurs acquis,
ni de délimiter les responsabilités de tout un chacun, en l'occurrence le
client, l'agent immobilier et les pouvoirs publics. Grâce à ce texte, les
choses sont désormais claires. Les responsabilités sont définies. Les droits
des uns et les devoirs des autres sont aussi définis». Auparavant, toute
personne détenant un registre du commerce peut pratiquer cette activité juteuse
sans aucune autre condition ou exigence.
A cet effet, le
nouveau décret exécutif affirme que «la profession d'agent immobilier est
ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne
résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité
du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité
algérienne, résidant en Algérie». Il est à rappeler que l'agent immobilier est
défini comme «toute personne physique ou morale qui, en vertu d'un mandat et
moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de services à
caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de
l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion
immobilière pour le compte ou au profit de propriétaires».