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Après la DGSN, la Gendarmerie et les Douanes : Vers la signature d'une convention ONDA-ministère du Commerce

par K. Assia

Après la convention signée en novembre 2012 entre l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) et la DGSN et celles signées respectivement le 21 avril et le 31 octobre 2013 avec les services de la Gendarmerie et les Douanes algériennes, l'office compte prochainement signer un autre accord avec le ministère du Commerce. Ces dispositions visent à renforcer la stratégie mise en place afin de lutter efficacement contre la contrefaçon dans le domaine culturel et artistique. Une coordination qui permettra vraisemblablement de porter des coups durs dans le milieu du piratage puisque tous les acteurs seront donc concernés face à ce phénomène dont les préjudices sont énormes, à la fois pour le Trésor et pour les professionnels du secteur. Selon un bilan de la direction régionale de l'Office national des droits d'auteur de l'Ouest ONDA, pas moins de 252.777 CD, DVD et tous supports confondus ont été saisis au terme de l'année 2014 à travers les 17 wilayas que coiffe cette direction.

Les quatre directions régionales ont saisi pour leur part, 80.352 CD, DVD et supports contrefaits alors que les services de la Police ont saisi 6.256 supports confondus. La brigade mobile à vocation nationale et composée d'inspecteurs relevant de cette direction régionale a confisqué quelque 166.769 CD, DVD et supports confondus reproduits illégalement. Ces opérations de contrôle vont se poursuivre, selon M. Belhachemi. Ces saisies ont été effectuées auprès de revendeurs, dans les marchés informels et même auprès de certains éditeurs qui s'adonnaient à la contrefaçon. Pas moins de 385 affaires en contentieux dont 118 à Oran ont été transmises à la justice.

Quatre revendeurs de produits artistiques contrefaits ont été incarcérés dont deux sont installés à Oran alors que les deux autres activent dans le sud du pays. Notons que 105 auteurs ont adhéré à l'office en 2014 pour un total de 553 œuvres. En ce qui concerne les droits voisins, on signale 170 auteurs soit un total de 275 en matière de droits d'auteur et droits voisins.