L'opération de la régularisation des constructions inachevées, dans le
cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°8-15 du 20 juillet 2008,
est toujours en retard. Même avec la prolongation de trois années
supplémentaires, soit jusqu'au 03 août 2016, le taux d'exécution de l'opération
de régularisation n'a pas dépassé les 50 %. Depuis le début de l'opération en
2008, l'opération a connu plusieurs contraintes. Manque de sensibilisation au
sein de la population concernée, ou crainte des citoyens de se plier à cette
démarche, demeurent pour l'heure les deux justificatifs a l'origine des retards
dans l'application de la loi sur la mise en conformité des constructions et/ou
leur achèvement. Près de 8 ans après sa mise en œuvre, la loi 08-15 du 20
juillet 2008 enregistre des retards immenses, sachant que dans toutes les
communes de la wilaya des dizaines de constructions sont restées en l'état,
donnant une image des plus hideuses à ces espaces urbains. Certains
propriétaires ayant bénéficié d'un permis de construire transgressent allègrement
les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui
n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Cette situation est
générée par la prolifération des bidonvilles qui ceinturent la ville d'est en
ouest. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte
déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est cependant exigé dans
toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme
la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions, allant
de simple amende à la prison ferme à l'encontre des contrevenants. L'objectif
de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans le domaine, sur
les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure
image des villes et des campagnes qui ne cesse de se dégrader au fil des jours,
des mois et des années. Neuf commissions techniques sont sur pied au niveau des
neuf daïras de la wilaya pour recevoir les demandes des régularisations. Les personnes
lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée
par le wali d'Oran.
Alors que quelques 11 545 constructions inachevées, entre maisons et
équipements, ont été recensées dernièrement à travers la wilaya d'Oran, la
daïra de Bir El Djir (Est d'Oran) vient en tête du nombre de constructions
inachevées avec 3 414 maisons, suivie d'Oran avec 1 808 et le restant est
réparti entre les daïras d'Ain Turck, Oued Tlélat, Boutlélis, Bethioua, Gdyel,
Es Sénia et Arzew, selon le même recensement effectué en 2014. S'agissant des
équipements inachevés, 101 infrastructures ont été recensées à travers neuf
daïras, dont 21 à Bir El Djir, 19 équipements à Oran, selon cette opération de
recensement menée par la DUC, en collaboration avec l'inspection de
l'urbanisme.