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Le procès Sonatrach I s'ouvre à Alger : Bataille procédurière en perspective

par Zahir Mehdaoui

Le procès Sonatrach I, tant attendu par l'opinion publique s'est ouvert hier à la cour criminelle de Ruisseau (Alger). Des mesures de sécurité draconiennes ont été prises par les autorités, non seulement à l'intérieur de la cour, mais également à l'extérieur où des policiers veillaient au grain.

Il fallait hier montrer patte blanche pour accéder à l'intérieur de l'édifice qui abrite la cour. Fouille, passage par deux portiques, carte de presse et ordre de mission exigés, interdiction de filmer, de prendre des photo ou même d'utiliser un enregistreur à l'intérieur de la salle d'audience, étaient quelques contraintes auxquelles ont été soumis les journalistes venus en grand nombre assister à un événement qui a failli être reporté à cause d'une « bataille procédurière » lancée dès le début par une partie des avocats de la défense.

10h passées de quelques minutes, le président d'audience, accompagné d'autres juges ainsi que le procureur général, font leur apparition dans une salle archicomble où il fallait jouer des coudes pour trouver une place debout. Tout le monde se lève et après avoir proclamé l'ouverture du procès, le président de séance donne la parole aux avocats.

Ces derniers n'en attendaient pas moins. En effet, de nombreux avocats ont demandé purement et simplement le report du procès en parlant qui de « vices de formes » qui de « non respect de certains articles de lois » et « d'absence de témoins et d'experts » pouvant apporter leurs témoignages dans une affaire qui continue de défrayer la chronique.

A la barre, ils sont 19 prévenus. Des hauts responsables de Sonatrach, dont l'ancien PDG, Mohamed Meziane, ses deux fils et quatre entreprises, qui doivent répondre notamment des accusations « d'association de malfaiteurs, corruption, passation de marchés publics contraires à la réglementation ». Sept inculpés sont au box des accusés alors que le reste des prévenus sont assis juste après le box réservé aux journalistes. On y voit notamment l'ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane qui paraissait serein aux côtés, semble-t-il, de l'un de ses collaborateurs quand il était aux commandes de Sonatrach.

D'autres personnes aussi, qui ne sont pas concernées ou citées dans l'affaire sont présentes dans la salle d'audience. Il s'agit notamment de l'ancien PDG de Sontrach, Zerguine, mais aussi le premier responsable par intérim de la compagnie nationale des hydrocarbures, Saïd Sahnoun.

Devant la barre, des ténors du barreau, tels Miloud Brahimi, Bouchachi, Sellini, Bourayou et d'autres encore (une vingtaine environ) que nous ne connaissons pas ont affûté leurs armes pour s'engager dans une bataille qui promet de durer des semaines, voire des mois.

Premier « quiproquo » le Trésor public qui s'est constitué partie civile. C'est le tollé général au sein des avocats de la défense qui estiment que Sonatrach relève du code commercial étant une entreprise à vocation économique et commerciale, tandis que le Trésor public est une institution publique étatique. Les avocats reprochant également la violation du secret de l'instruction par certains médias dans le but, pensent-ils, de faire « pression » ou du moins influencer certains magistrats en charge de l'affaire.

Les robes noires demandent maintenant le report du procès, ce qui a fait réagir énergiquement le procureur général. Ce dernier qui souligne qu'on ne peut pas empêcher la presse d'écrire, martèle quant à lui que toutes les conditions juridiques et matérielles sont réunies pour le déroulement du procès.

Devant cette situation, le président de la cour a décidé de suspendre la séance pour délibérer et statuer sur la requête des avocats et examiner la position du parquet, représenté par le procureur général.

Il est presque midi. Les avocats, profitant de la suspension d'audience pour s'adresser aux nombreux journalistes présents.

« C'est un précédant pour nous. Le tribunal d'Alger a déjà statué sur des affaires similaires mais jamais le Trésor public ne s'est constitué partie civile », a déclaré à la presse l'avocat, et non moins militant des droits de l'homme, Mustapha Bouchachi.

Un autre avocat, Chahib Sadek, note pour sa part que la présence d'experts lors du procès est un impératif et relève du droit des accusés pour prouver leur innocence.

« Quoique que décide le juge, nous sommes en tous les cas prêts à défendre nos mandants », a fait savoir le même avocat.

14 heures. Après une longue attente qui aura duré près de deux heures, les magistrats refont leur apparition et la séance fut reprise.

Le président de la cour informe qu'après délibération, il a été décidé de poursuivre le procès et qu'il était par ailleurs disposé à répondre aux doléances des avocats de la défense « en temps opportun » et quand cela est justifié par la loi.

Après l'intervention de quelques avocats, la séance fut encore une fois suspendue pour reprendre vers 15h 30. Un quart d'heure plus tard, elle est arrêtée.

L'interprète qui devait accompagner le représentant de la société italienne Saipem, cité dans l'affaire Sonatrach I, est introuvable.

Le procès fut interrompu une demi-douzaine de fois en ce premier jour d'audience. La nuit risque d'être longue pour les accusés, les avocats et les magistrats en charge de l'affaire.