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Le DG des affaires pénales et de la grâce : «La protection des femmes est conforme au droit musulman»

par El-Houari Dilmi

Réagissant à la polémique suscitée de la part de certaines formations politiques, lors de l'adoption par le Parlement du projet de loi amendant et complétant le code pénal, contre la violence à l'égard des femmes, le directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice a considéré que le projet de loi adopté «est conforme au droit musulman et protège particulièrement les femmes contre toutes formes de violence».

En effet, intervenant, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, M. Mokhtar Lakhdari a expliqué que « c'est une loi, qui fait partie d'une série de mesures initiées par le président de la République en faveur des droits de la femme, y compris ses droits politiques, et qui vient combler un vide juridique», énumérant, au passage, les supplices que subit la femme dans les lieux publics, dans le milieu du travail ou conjugal.

Estimant que la « situation de la femme en Algérie est grave », le représentant du ministère de la Justice a indiqué que la loi adoptée, « qui prévoit des sanctions pénales, intervient quand la discipline sociale et la morale n'arrivent plus à prémunir la société de ces comportements antisociaux». Qualifiant les protestations de certains partis politiques, sans les nommer, de « démarche politique », le DG des affaires pénales et de la grâce a expliqué que cette loi « ne contredit en rien les us de la société algérienne et elle est conforme au droit musulman, de même qu'elle vise à bannir toutes pratiques discriminatoires à l'égard des femmes ». A la question de savoir si le durcissement de la loi vis-à-vis des actes de violence faits aux femmes, avec 250 femmes mortes en 2014, victimes de violence conjugale, Mokhtar Lakhdari a estimé qu'au-delà de la réalité des chiffres, « le législateur avait pour souci de combler un vide juridique et sanctionner, ainsi, des comportements liés à une violence psychologique, physique, sexuelle ou économique exercée à l'égard des femmes, qui ne l'étaient pas jusque-là ». « La lutte contre toutes les formes de violence vis-à-vis des femmes ne doit pas concerner que le juge à lui seul, mais doit interpeller la société dans son ensemble, pour donner à cette frange importante la place qu'elle mérite », a-t-il encore souligné.

Au sujet de la disposition contestée par les associations féministes et certains partis politiques, prévoyant l'abandon des poursuites contre l'agresseur en cas de pardon de la victime, l'invité de la Chaîne III a indiqué que « cette solution n'est pas nouvelle mais elle existe dans d'autres textes législatifs; à chaque fois qu'il y a possibilité de préserver la famille, de permettre à la famille de reprendre une vie normale, possibilité est donnée au juge, pour ne pas le ligoter, de favoriser une réconciliation, parce que le recours systématique à la sanction n'est pas l'objectif recherché ». Qualifiant la situation des femmes divorcées de « dramatique », le DG des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice a estimé que l'institution du Fonds de la pension alimentaire est venue « pour faciliter l'accès à la justice des femmes en rupture de liaison conjugale, et faire preuve d'un acte de solidarité avec elles ». « Ce n'est pas une incitation au divorce, comme veulent le prétendre certains, mais d'une solidarité avec les femmes en difficulté, suite à un divorce, même si je reconnais qu'il s'agit là d'une question sensible, liée aux us et coutumes de notre société », a-t-il assuré. Explicitant la notion de séparation du patrimoine prévue par la nouvelle loi, le représentant du ministère de la Justice a cité l'exemple d'un vol de la femme par son époux. « Avant, la loi prévoyait des réparations civiles, aujourd'hui, des poursuites pénales sont possibles », a-t-il expliqué. M. Mokhtar Lakhdari a également rappelé que cette loi, en faveur de la promotion des droits de la femme, « intervient dans le cadre de la réforme de la justice et des mesures prises par le président de la République en faveur de la femme ». D'autres mesures, comme la surveillance électronique, la protection des témoins et de la réforme des procédures pénales, sont prévues dans l'agenda du ministère de la Justice, « pour donner un rôle plus actif au ministère public, avec pour objectif principal de moderniser la justice algérienne », a-t-il conclu.