L'affaire des résidents de l'immeuble du boulevard de la Soummam, menacés d'expulsion par la Société immobilière française pour la France et l'Afrique du Nord (SIFFAN) dont les principales actions ont été rachetées par l'homme d'affaires, Djillali Mehri, à Paris, remet sur table le problème des biens immobiliers laissés par les étrangers après l'indépendance et dont la situation n'a pas été réglée, à nos jours, par l'administration. Cette affaire n'est en fait qu'un cas parmi tant d'autres qui a pris en otage 40 familles, menacées d'expulsion par le nouvel actionnaire de SIFFAN.

Après 21 ans de litige, cette affaire n'a pas encore trouvé son épilogue et se trouve actuellement entre les mains de la justice. Pour défendre leurs droits, les résidents ont créé une association, appelée Association des résidents de l'immeuble du boulevard de la Soummam, qui continue son combat pour préserver les logements qu'ils occupent depuis plusieurs décennies.

Pour donner un aperçu sur l'évolution de cette affaire, le président et le vice-président de cette association ont animé, hier, une conférence de presse au siège de la LAADH. Ils ont affirmé que la dernière décision de justice prise en date du 11 novembre 2011 par la cour d'Oran a annulé le dépôt de pièces établi par une étude notariale au profit de la SIFFAN. Le président de l'association, M. Ghozali Mourad, considère «que ce jugement rendu en faveur des résidents n'est que justice après de longs mois de souffrance et de détresse psychologique». Après ce jugement, la partie adverse, le groupe Mehri, a fait appel tout en constituant Me Ali Haroun du barreau d'Alger pour la prochaine audience prévue le 20 janvier. En attendant le verdict, les membres de l'association ont tenu à rappeler qu'en 2014, le Premier ministre a demandé au wali d'Oran de mener une enquête sur cette affaire. Selon le président de l'association, «le rapport du directeur des domaines, établi au mois d'avril 2014, a clairement certifié que l'immeuble est propriété des domaines nationaux. Mais au mois de juin de la même année, c'est le directeur général des domaines qui envoie des correspondances aux deux parties en litige les informant que la SIFFAN est bien le gérant de cet immeuble et, par conséquent, ce bien ne peut pas être récupéré par l'Etat.

Une situation confuse qui a accentué davantage le problème des résidents. Pour éclaircir la situation sur ce point, M. Ghozali a insisté sur le fait que SIFFAN n'a jamais eu d'acte de propriété de l'immeuble et que l'article 42 de la loi de finances 2010, qui est venu combler le vide juridique de toutes les lois pour l'intégration des biens des étrangers dans le domaine privé de l'Etat, étant donné que l'ordonnance de 1966 qui donne droit au wali d'intégrer ces biens dans le domaine privé de l'Etat, n'a pas été mis en œuvre par les autorités locales. Et les biens des étrangers qui avaient quitté le territoire national sont restés toujours en leurs noms. «C'est cette situation qui a créé ce vide juridique.

Ce qui a permis aux étrangers de refaire surface dans les années 90 pour réclamer le droit de se réapproprier ce bien», a souligné le président de l'association. Actuellement, l'association attend le verdict de la justice sur d'autres actions qu'elle a engagées dont celle à l'encontre du directeur général des domaines devant le Conseil d'Etat, la saisine du gouverneur de la Banque d'Algérie sur les prêts hypothécaires effectués par le groupe Mehri. Il y a eu aussi la saisine du ministère du Commerce sur le statut de cette société française parce que la SIFFAN ne possède pas un registre de commerce. Elle a été dissoute en 1996 à Paris.