La maîtrise des instruments de contrôle de tous les aspects du salaire a été au centre d'une journée de formation tenue hier par l'inspection régionale du travail au profit des inspecteurs du travail qui sont les seuls à être confrontés aux relations aussi bien avec les employeurs qu'avec les employés. L'objectif de cette journée a été expliqué par Mohamed Bendib, l'inspecteur régional qui a précisé que les inspecteurs du travail devront s'intéresser à ce domaine d'autant plus qu'en l'espace de trois années, 70 nouveaux inspecteurs ont été recrutés. L'approfondissement des acquis théoriques à travers la définition d'instruments efficaces permettra de relever les infractions dans ce domaine qui se caractérise essentiellement par des sous-déclarations causant ainsi des pertes sèches aussi bien pour la sécurité sociale que pour les impôts.

L'intervenant estime que généralement les déclarations des salaires se limitent au SNMG alors que le salaire versé est tout autre. L'usage de ces subterfuges de la part des employeurs reflète cette volonté de fraude et ce avec la complicité des employés alors que ces derniers sont perdants dans l'évaluation de la carrière en perspective de la retraite ainsi que l'octroi du capital-décès. L'Etat est aussi perdant dans la mesure où ces agissements font perdre d'importantes sommes d'argent au Trésor par le biais de l'IRG, a également estimé l'orateur qui rappelle encore une fois que la mission de l'inspection du travail est de veiller au respect de la réglementation dans le domaine des relations de travail ainsi que l'accompagnement des employeurs et des employés par l'information et le conseil. Tous ces manquements apparaissent également dans la conception de la fiche de paie et selon les intervenants, seules les grandes entreprises dotées d'outils de gestion adéquats établissent des fiches de paie aux normes, alors que dans l'écrasante majorité des petites entreprises, les fiches de paie sont établies sans tenir compte de la réglementation.

Ceci s'explique, selon l'intervenant, par l'absence de personnel qualifié et qu'avec l'avènement de l'outil informatique, cette mission est confiée à un logiciel qui calcule le salaire sans tenir compte de toutes ses composantes.

 L'absence d'une grille de salaires normative et un régime indemnitaire clair et répondant à la réglementation, en sont les principales causes de ces négations. De ce fait, la mission devient plus compliquée pour les inspecteurs du travail pour vérifier toutes ces données en relation avec les dispositions de la loi 90-11. Afin d'avoir davantage de visibilité sur cette mission, les représentants des inspections des 6 wilayas sont intervenus et ont été unanimes à situer les difficultés dans le flou qui caractérise ce domaine comme l'absence de registre de paie qui ne peut nullement être remplacé par une donnée informatique ainsi que la confusion qui règne dans la définition du salaire cotisable, imposable ou même le salaire de poste qui demeure différent du salaire de base.

Pour mieux cerner le débat, Ahmed Benchouiyeb est revenu longuement sur les dispositions réglementaires et qui, malgré qu'elles datent de 1990, apparaissent très complètes. Dans l'immédiat et avec l'abrogation de l'article 87 bis à partir de janvier prochain, la question de la définition des salaires pour les catégories concernées refera surface notamment dans les petites entreprises et les activités de services où une véritable anarchie règne.