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Plus de 1.000 employés sur les 6.400 recensés ne sont pas affiliés à la CNAS : Des mises en garde contre les employeurs contrevenants

par Salah C.

Seuls 20% d'employés non déclarés recensés par les inspecteurs du Travail ont été régularisés auprès des services CNAS durant les 10 premiers mois de l'année en cours au niveau des 6 wilayas que gère l'inspection régionale du Travail.

C'est ce que nous a précisé le premier responsable de cette dernière en précisant que ces chiffres ont été dévoilés lors d'une rencontre de coordination tenue mercredi à Mascara et qui a regroupé les inspections du Travail des 6 wilayas et les agences CNAS, consacrée aussi bien à redynamiser l'action des brigades mixtes, créées depuis 2005, qui organisent régulièrement des sorties sur les lieux de travail pour plancher sur le phénomène du travail au noir pour, dans un premier temps, attirer l'attention des employeurs sur la nécessité de la déclaration des employés à la sécurité sociale ainsi que la sensibilisation et la vulgarisation de la réglementation en la matière et, dans un second, relever les infractions en cas de récidive. Cet axe, faisant partie des grandes missions des inspecteurs du Travail avec trois sorties hebdomadaires, s'impose désormais comme étant une priorité et les chiffres de l'inspection régionale sont éloquents pour cette période indiquée, étant donné que sur près de 6.400 employés activant dans 2.325 entreprises, 1.142 travailleurs n'étaient pas affiliés à la CNAS. Le même responsable explique que ces infractions ont été signifiées aux employeurs concernés et un délai leur a été accordé pour se rapprocher des services CNAS pour procéder aux procédures d'usage de déclaration. Cependant, 80% de ces derniers n'ont pas tenu compte de cette mise en garde et que par conséquent des procès-verbaux sont établis à leur encontre.

Cette négation, qui nuit énormément au système de sécurité sociale en tant qu'outil de solidarité et par équation au régime des retraites, est observée, en grande partie, dans le secteur des prestations ou règne l'instabilité du personnel. Par ailleurs, le bilan pour la même période concernant les sorties effectuées par les brigades mixtes au niveau de 586 lieux de travail où exercent 1.526 travailleurs, 634 d'entre eux ne bénéficiaient d'aucune couverture sociale. A cet effet, le même responsable a tenu à rappeler que la loi en matière de déclaration à la sécurité sociale stipule que tout employé dont le volume horaire de travail est égal ou supérieur à 50% de la durée légale, à savoir 40h par semaine, ouvre droit à la couverture sociale. Au cours de cette rencontre, il était question de faire le point sur cet axe et de définir d'autres démarches dans le but d'une meilleure efficacité en plus de quelques aspects liés aux conditions matérielles de travail des membres de ces brigades mixtes.

En raison des avantages qu'offre la sécurité sociale pour les assurés sociaux et les ayants droit, notamment après la mise en œuvre de la carte Chifa, les inspecteurs du Travail sont sur le point de proposer à la tutelle ministérielle de permettre une déclaration directe et systématique et de définir les mécanismes adéquats pour permettre à tout travailleur recensé non déclaré afin d'éviter la procédure administrative étant donné que les avantages sont attendus par le travailleur et ses ayants droit aussi bien pour le remboursement des frais médicaux que les allocations familiales.