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TLEMCEN: Le nouveau président de la cour installé

par Khaled Boumediene

L'inspecteur général, M. Tayeb Benhachem, a procédé, ce mardi, à l'installation du nouveau président de la cour de Tlemcen, M. Belabiad Mohammed, qui succède à M. Hammou Mohammed, désigné au même poste à la cour de Relizane.

Le nouveau président, installé en présence du wali, M. Saci Ahmed Abdelhafid, des autorités civiles et militaires et d'un grand nombre de magistrats et avocats, assurait, rappelons-le, les fonctions de président de la chambre d'accusation près la cour d'Oran. Au cours de son intervention, le représentant du ministre de la Justice et garde des Sceaux a loué les fruits des réformes engagées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans l'appareil judiciaire, rappelant que le mouvement partiel au sein de la magistrature, opéré par le chef de l'Etat, est un mouvement "normal", ayant touché un grand nombre de compétences féminines pour leur permettre de gérer différentes juridictions et instances, et afin de valoriser les ressources humaines de ce secteur stratégique, notamment celles féminines, et ce en reconnaissance à leur compétence et dévouement.

En marge de cette cérémonie d'installation, l'on saura auprès de M. Djouadi Abdennacer, procureur général adjoint, que le tribunal criminel près la cour d'appel de Tlemcen entamera, à partir du 26 octobre prochain (jusqu'au 4 décembre 2014), la dernière session criminelle de l'année 2014. Ainsi, 50 affaires sont inscrites au rôle.

Près de 106 personnes sont poursuivies dont 39 détenues et 19 en état de fuite. Selon M. Djouadi, 7 personnes comparaîtront devant les juges du tribunal criminel, pour importation, détention et commercialisation de stupéfiants. 15 individus pour les griefs d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, crimes, coups et blessures volontaires ayant entraîné un handicap, et tentatives de meurtre. Nous apprenons que parmi ces 15 affaires enrôlées par le tribunal criminel, 9 affaires concernent le crime de sang, 3 tentatives de meurtre et 3 autres affaires relatives aux coups et blessures volontaires. En outre, 4 affaires d'infractions économiques, liées aux biens et à la contrebande portant une atteinte grave à l'économie nationale, 2 de fraude fiscale et 3 autres affaires de mœurs et actes contre nature seront également traitées au cours de cette session criminelle qui, probablement, sera prolongée au courant du mois de décembre 2014.

Ainsi, à travers une bonne lecture de ces chiffres, l'on constate que, sur 106 personnes devant comparaître devant le tribunal criminel, 67 sont en liberté provisoire, ce qui dénote la tendance des magistrats à privilégier le principe du respect de la présomption d'innocence. Le principe de la présomption d'innocence semble bel et bien appliqué et reconnu par la justice de Tlemcen, comme l'a souligné le procureur général près la cour de Tlemcen, M. Bey Benali: «Le tribunal doit être équitable et impartial.

Nos juridictions veillent particulièrement au respect de ce principe sacré dans notre pays, selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement prouvée». Il faut souligner, qu'à la différence des années précédentes, où quelle que soit l'affaire ou la personne impliquée, le justiciable algérien était soumis à la présomption de culpabilité, tellement les mandats de dépôt étaient délivrés avec facilité et les prisons surpeuplées, les procès sont de plus en plus équitables, et ce grâce à la réforme de l'appareil judiciaire.

A noter que la présomption d'innocence se fonde sur l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU, qui spécifie entre autres, que «toute personne accusée d'un acte délicieux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées et que nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international».