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Changement à la tête du Conseil d'Etat

par Abdelkrim Zerzouri

Parmi la cascade des derniers décrets présidentiels parus sur le Journal Officiel n° 50 le 27 août et mettant fin aux fonctions de plusieurs hauts responsables, le nom de Mme Fella Heni ne passe pas inaperçu. Cette dernière, désormais ex-présidente du Conseil d'Etat, la troisième à avoir présidé aux destinées de cet organe de création relativement nouvelle (1998), constitué de 44 membres et qui se veut, selon l'article 152 de la constitution, « régulateur de l'activité des juridictions administratives », quitte ses fonctions presque de la même façon que ses deux prédécesseurs, en l'occurrence M. Ahmed Bellil et Mme Farida Aberkane. Installée à la présidence du Conseil d'Etat en 2004, Mme Fella Heni a occupé ses fonctions durant dix ans, résistant à tous les vents qui secouent cet organe dont la mission est d'assurer, aux côtés de la Cour Suprême, l'unification de la jurisprudence à travers le pays et veiller au respect de la loi. Mais, le champ d'action du Conseil d'Etat est plus sensible que celui de la Cour suprême, car il régule l'activité des juridictions administratives et doit de ce fait se mêler de près des conflits associatifs et subir inévitablement d'autres influences et considérations politiques. D'une façon globale, les compétences du Conseil d'Etat sont définies dans les articles 9, 10, 11, et 12 de la loi organique n°98/1 du 30 mai 98, stipulant que le Conseil d'Etat statue en premier et dernier ressort dans des recours en annulations formulées contre les décisions réglementaires ou individuelles émanant des autorités administratives centrales, des institutions publiques nationales et des organisations professionnelles nationales, ainsi que des recours en interprétation et des recours en appréciation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d'Etat, ainsi que sur appel des jugements rendus en premier ressort par les juridictions administratives dans tous les cas où la loi n'en dispose pas autrement. Il connaît enfin des recours en cassation contre les décisions des juridictions administratives rendues en dernier ressort, ainsi que des recours en cassation des arrêts de la cour des Comptes. S'agissant des attributions consultatives, le Conseil d'Etat donne son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis et propose toute modification qu'il juge nécessaire. Aussi, faut-il le relever, le poste de président du Conseil d'Etat n'est pas resté vacant. Car, un décret présidentiel paru sur le même Journal Officiel nomme Mme Soumia Abdelsadok. Cette dernière connaît très bien les rouages du Conseil d'Etat car elle y a été comme présidente de section.