Il sera procédé très prochainement dans la wilaya d'Aïn-Temouchent à la livraison de pas moins de 8470 titres fonciers agricoles à leurs bénéficiaires, a indiqué une source proche de l'Office national des terres agricoles(ONTA). Ces titres seront établis, dans le cadre de l'application de la loi 03-2010, portant concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Ainsi et sur l'ensemble des 28 communes que compte la wilaya, un total de 6400 dossiers, tous déjà étudiés et approuvés par l'office, est en voie d'être validé par les services des Domaines de la wilaya, a-t-on aussi précisé. Quant aux quelque 2000 dossiers restants, l'opération demeure au stade de l'étude jusqu'à la fin du mois de juin prochain. Le temps de permettre aux fellahs de se conformer avec la nouvelle loi et de pouvoir bénéficier des titres et des avantages prévus. Le nombre total des dossiers de demande de concession déposés par les fellahs avait atteint 8.665, dont un grand nombre a été approuvé par l'ONTA. Les cahiers de charges sont déjà émargés par les intéressés. Pour note, la wilaya d'Aïn-Temouchent compte 8.754 exploitations agricoles du domaine privé de l'Etat concernées par cette opération. Ces titres fonciers permettent la reconversion du droit de jouissance de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelable. Les cahiers de charges, paraphés par l'Office national des terres agricoles et par les bénéficiaires, mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ces documents sont exigés pour toute demande de crédit bancaire avec tous les avantages en matière de bonifications dont ceux relatifs aux nouvelles exploitations agricoles, à savoir les crédits d'accompagnement, ou dans d'autres procédures réglementaires. On rappellera que dans la wilaya, une superficie agricole de 203.000 hectares est concernée par la concession introduite par la nouvelle loi sur le foncier agricole.