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Profession d'avocat : La formation, un sujet de discorde

par Abdelkrim Zerzouri

« Nous allons nous réunir après l'Aïd El Adha et nous déciderons lors de ce rendez-vous des voies et moyens qui permettront une valorisation de cet acquis important que représentent les nouveaux textes de loi régissant l'exercice de la profession d'avocat », nous dira hier le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), Mustapha Lenouar, tout en se félicitant de l'adoption par le Parlement d'une loi organisant la profession d'avocat. Au lendemain de l'adoption de la loi en question par les sénateurs, ce dernier a d'ores et déjà lancé un appel au ministre de la Justice -dont les déclarations faites mercredi dernier à l'issue du vote des sénateurs ont été jugées à la hauteur de l'évènement- pour maintenir le dialogue et la concertation entre les robes et la tutelle, plaidant pour une accélération de la promulgation des textes réglementaires relatifs à la loi régissant la profession d'avocat, en associant les gens de la corporation à cette démarche.

Maître M. Lenouar souligne dans ce contexte que « le corps des avocats algériens est prêt à accompagner le ministère de la Justice dans l'élaboration des textes complémentaires de la loi sur la profession d'avocat notamment, a-t-il expliqué, pour ce qui est de l'application de l'article 34 qui subordonne l'accès à la formation à la profession à un concours et pour ce qui est de la création des écoles régionales d'avocats. » L'implication d'avocats à l'élaboration de ces textes doit se faire dans le cadre du dialogue instauré entre les barreaux d'avocats et la tutelle», a-t-il soutenu. D'autant qu'un problème de taille ayant trait, justement, à la formation des avocats risque de provoquer des remous par les temps qui courent. Car, les étudiants en possession d'une licence LMD n'ont pas été admis au stage d'avocat vu l'absence de matières essentielles au programme de ce diplôme, relève maître M. Lenouar. « En concertation avec la tutelle, nous avons procédé de la manière adoptée pour l'accès au concours de magistrat, qui exige le MLD plus deux années, c'est-à-dire le Master, indique à ce propos, non sans vilipender ce qui se fait actuellement aux universités où les responsables font à leur tête sans concertation avec les parties concernées, en l'occurrence les magistrats et les avocats. Face aux anomalies qui imprègnent la formation dans ce domaine (ndlr, le CAPA), « le bâtonnat régional, partie prenante dans ce volet, si l'on se fie au décret ministériel de 1993, s'est totalement retiré de la course, laissant ou mettant toute la responsabilité entre les mains du recteur de l'université », souligne à ce propos maître M. Lenouar. En tout état de cause, l'entrée en vigueur d'un nouveau texte régissant la profession d'avocat devra consacrer un saut qualitatif dans l'exercice de la profession d'avocat et de la justice en général, a-t-il encore estimé. Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi la loi relative à l'organisation de la profession d'avocat, un texte de 135 articles répartis sur 9 titres. L'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, débattu et adopté ledit texte lors de la précédente session de printemps après y avoir introduit des amendements. Ce projet de loi, dans sa mouture de 2011, avait suscité, après sa présentation à l'examen de l'APN, la colère des avocats qui ont boycotté les audiences à trois reprises et organisé des sit-in devant le siège de la Cour d'Alger puis une marche et un rassemblement devant l'APN en juin 2011. Les avocats estimaient que certains articles de la loi, avant amendement, limitaient la liberté et droits de défense au préjudice des intérêts des justiciables. L' assemblée générale de l'UNBA, tenue le 17 novembre 2012, a décidé dans ce sillage un boycott national des audiences du 2 au 6 décembre 2012 annonçant le boycott de l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2012-2013. Mais, grâce au dialogue et à la concertation mutuelle initiée entre les deux parties antagonistes avant cette échéance, l'ex. ministre de la Justice avait remis les pendules à l'heure, avouant clairement après l'adoption du projet de loi en question le 2 juillet dernier par l'APN qu'il a défendu cette nouvelle mouture de la loi et qu'il a toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité des appréhensions ou les autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail. La voie est toute tracée à son successeur pour faire durer la lune de miel.