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Importation : Des opérateurs épinglés
par K. Assia
Pas moins de 33
affaires de fausses déclarations ont été traitées depuis le début de l'année
par les services des douanes au port d'Oran. Il s'agit de produits importés
pour lesquels les propriétaires ont soit minoré le prix d'achat de la
marchandise ou les quantités dans le but d'échapper aux droits de douane. Ces
cas de fausses déclarations en espèces et en valeurs sont plus fréquents lors
des opérations de dédouanement des marchandises. Parmi les produits ayant fait
l'objet d'infractions similaires, on cite le cas d'effets vestimentaires,
d'articles ménagers, de produits agroalimentaires et de l'électroménager. Les
importateurs n'hésitent pas à opter pour cette pratique pour échapper aux
droits et taxes.
Ainsi et
conformément à la loi, le montant des droits compromis résultant de ces fausses
déclarations est de 23 millions de dinars. Ceci représente la somme qui allait
échapper aux services des douanes. Dans de tels cas, la réglementation prévoit
le double du montant de la marchandise comme pénalités. Pas moins de 46
millions de dinars ont été infligés comme pénalités aux propriétaires des
marchandises pour lesquelles on relève une minoration de prix ou une révision à
la baisse de la quantité de marchandises. Les contrôles sont systématiques
après dépôt de la déclaration pour dédouanement des marchandises importées.
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