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Importation : Des opérateurs épinglés

par K. Assia

Pas moins de 33 affaires de fausses déclarations ont été traitées depuis le début de l'année par les services des douanes au port d'Oran. Il s'agit de produits importés pour lesquels les propriétaires ont soit minoré le prix d'achat de la marchandise ou les quantités dans le but d'échapper aux droits de douane. Ces cas de fausses déclarations en espèces et en valeurs sont plus fréquents lors des opérations de dédouanement des marchandises. Parmi les produits ayant fait l'objet d'infractions similaires, on cite le cas d'effets vestimentaires, d'articles ménagers, de produits agroalimentaires et de l'électroménager. Les importateurs n'hésitent pas à opter pour cette pratique pour échapper aux droits et taxes.

Ainsi et conformément à la loi, le montant des droits compromis résultant de ces fausses déclarations est de 23 millions de dinars. Ceci représente la somme qui allait échapper aux services des douanes. Dans de tels cas, la réglementation prévoit le double du montant de la marchandise comme pénalités. Pas moins de 46 millions de dinars ont été infligés comme pénalités aux propriétaires des marchandises pour lesquelles on relève une minoration de prix ou une révision à la baisse de la quantité de marchandises. Les contrôles sont systématiques après dépôt de la déclaration pour dédouanement des marchandises importées.