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Les causes d'un échec

par Abdelkrim Zerzouri

La police de l'Urbanisme entrera bientôt en action pour remettre de l'ordre dans un décor gagné par l'anarchie depuis des lustres. Une mission dont l'importance inestimable se heurte à sa complexité. Le projet de création d'une police de l'Urbanisme, ordonnée par le Président Tebboune, se trouve dans une phase proche de sa concrétisation, les parties concernées ayant en cela mis en place une Commission interministérielle chargée de l'élaboration d'une loi régissant son fonctionnement et ses missions.

Un nouveau corps à part entière cette police de l'Urbanisme ? Et où irait-on puiser sa ressource humaine une fois la loi régissant son fonctionnement élaborée ? Il y a possibilité de redéploiement du personnel proche de ce dossier, et qui maîtrise le volet technique urbanistique et la réglementation dans ce domaine, au niveau des ministères de l'Intérieur et de l'Habitat, impliqués directement et conjointement dans ce projet, si on veut vraiment mettre sur pied, le plus tôt possible, ce nouveau service, mais un recrutement extérieur reste indispensable. Côte sécurité, le Président Tebboune a donné des orientations dans ce sens, soulignant que «la police de l'Urbanisme doit être placée sous tutelle ministérielle, et ses membres doivent avoir la possibilité d'être assistés par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie nationale». Donc, ce n'est pas d'une police en treillis qu'il s'agit, mais d'une police constituée d'ingénieurs et de juristes, notamment, qui auront pour mission le contrôle rigoureux des documents, des pièces et de leur conformité, aussi bien pour les nouvelles constructions dans les quartiers des communes, que pour les extensions urbaines, et mettre fin au désordre que connaît le domaine de l'Urbanisme, selon un communiqué du Conseil des ministres.

Certainement, aussi, que cette police de l'Urbanisme n'a aucun lien avec la police de l'Urbanisme et de l'Environnement qui existait, il y a quelques années, et qui a montré ses limites. Non pas parce que cette structure, dépendant de la DGSN, n'accomplit pas convenablement son travail, mais son échec est surtout dû au blocage bureaucratique et au laxisme au niveau des collectivités locales. D'ailleurs, pourrait-on créer une nouvelle structure de la police de l'Urbanisme sans se pencher sur cette police de l'Urbanisme et de l'Environnement qui existait déjà depuis quelques années, notamment l'étude des limites de ses prérogatives et de ses missions afin d'éviter de tomber dans le même revers ?

La police de l'Urbanisme arrive pour conforter l'autorité de régulation administrative en termes d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et la constatation des infractions y afférentes, selon le ministre de l'Intérieur. D'où l'exigence de l'implication de plusieurs secteurs ministériels, dont le ministère de la Justice, où finissent les PV de constat des infractions, et où sont rendues les décisions de démolition, arrêt des travaux et autres. Mais, attention à ne pas diluer les actions de cette police. Si la constatation des infractions n'est pas suivie de mesures efficaces et appropriées, à quoi bon reproduire ce qui existe déjà ?