NEW YORK ? Le projet de loi de compromis voté par les sénateurs démocrates américains, l'Inflation Reduction Act (IRA) de 2022, ne concerne pas seulement l'inflation, mais également plusieurs importants problèmes de longue date auxquels sont confrontées notre économie et notre société.

Le débat est intense autour des causes de l'inflation actuelle, mais quel que soit le camp choisi, ce projet de loi représente une avancée majeure. Pour ceux qui s'inquiètent d'une demande excessive, plus de 300 milliards $ sont consacrés à la réduction des déficits. Du côté de l'offre, le texte prévoit de mobiliser 369 milliards $ d'investissements dans la sécurité énergétique et la décarbonation. Ceci permettra d'atténuer le coût de l'énergie ? l'un des principaux facteurs de l'augmentation actuelle des prix ? et de replacer l'Amérique sur une trajectoire de réduction de ses émissions de dioxyde de carbone d'environ 40 % (par rapport aux niveaux de 2005) d'ici 2030.

Des retours sur investissement considérables en résulteront. Les coûts des événements liés au climat (feux de forêt, ouragans, tornades ou encore inondations) sont voués à impacter notre niveau de vie encore davantage que l'inflation actuelle, et seront disproportionnellement supportés par les ménages à revenus faibles, les personnes de couleur, et les générations futures. Ces coûts s'annoncent bien supérieurs et beaucoup plus difficiles à surmonter que les coûts des déficits.

L'amélioration de la sécurité énergétique devient par ailleurs indispensable. Depuis bien trop longtemps, les dirigeants autoritaires de pétro-États sont en capacité de prendre en otage le reste du monde. Le président russe Vladimir Poutine nous rappelle une fois de plus combien les interdépendances énergétiques s'accompagnent de risques sérieux (un problème que je soulignais déjà il y a plus de 15 ans). Si le climat est effectivement variable, les dictateurs des énergies fossiles se révèlent pour leur part très peu fiables, et tout simplement dangereux.

L'IRA contribuerait également à remédier aux coûts de santé croissants qui impactent les États-Unis depuis de nombreuses années, à la fois en réduisant les primes de l'Affordable Care Act (Obamacare) pour plusieurs millions d'Américains, et en plafonnant les dépenses non remboursées liées aux médicaments pour les personnes couvertes par Medicare. L'industrie pharmaceutique perçoit, en versements Medicare, des dizaines de milliards de dollars de plus qu'elle le devrait dans d'autres circonstances, simplement parce que le gouvernement se trouve dans l'interdiction de négocier des prix moins élevés. Il sera enfin mis un terme à ce cadeau fait à l'industrie, ce qui générera des économies de près de 300 milliards $ sur dix ans.

Les États-Unis se démarquent comme l'une des principales sources mondiales d'innovation pharmaceutique, et une grande partie des recherches fondamentales à l'appui de ces avancées ont été financées par les contribuables américains. Or, les Américains payent leurs médicaments sur ordonnance beaucoup plus cher que les citoyens d'autres pays, notamment parce que les sociétés pharmaceutiques bénéficient d'un pouvoir sans entrave de fixation des prix. Beaucoup d'entre nous œuvrent depuis des années pour limiter le pouvoir de marché indu de ces sociétés. Si l'IRA devenait effectivement une loi, une évolution sur ce seul point constituerait déjà un remarquable accomplissement.

L'adoption de cette loi aboutirait par ailleurs à plusieurs améliorations cruellement nécessaires du côté de la politique fiscale américaine. Les grandes sociétés et les ménages les plus fortunés ne payent pas aujourd'hui leur juste part d'impôts. Non seulement cette situation vient éroder la confiance dans notre démocratie, mais elle se révèle également inefficiente sur le plan économique. Des recettes fiscales sont nécessaires pour financer des dépenses publiques essentielles sans générer de déficits inflationnistes. L'invasion russe en Ukraine nous rappelle combien les dépenses consacrées à la défense sont indispensables. Mais pour préserver la compétitivité de l'Amérique, nous devons également investir massivement dans l'éducation, la recherche, les technologies et les infrastructures. Sur ce point, le projet de loi inclut des dispositions consistant à rassembler plus de 450 milliards $ (sur dix ans) au moyen d'un impôt minimum de 15 % sur les sociétés, d'un meilleur recouvrement de l'impôt, ainsi que de l'introduction d'une taxe d'accise de 1 % sur les rachats d'actions.

L'impôt minimum de 15 % sur les sociétés revêt une importance particulière. Les États-Unis ont mené une négociation mondiale pour réduire la pratique de plusieurs gouvernements consistant à conclure des accords spécifiques pour les grandes sociétés, afin que celles-ci puissent siphonner les recettes fiscales ainsi que les emplois d'autres pays, et concourir dans une course vers le bas en matière de taux d'imposition ? une course dont les seuls vainqueurs sont les sociétés multinationales. Un impôt minimum de 15 % sur les sociétés permettra non seulement de rassembler des recettes cruellement nécessaires, mais contribuera également à stopper cette course mondiale autodestructrice. C'est particulièrement essentiel pour les États-Unis, dans la mesure où cela préserve les emplois américains d'une compétition injuste.

L'important accord mondial forgé par l'Amérique ne permettra néanmoins pas d'aller de l'avant si les États-Unis eux-mêmes ne se conforment pas à ses dispositions. Du changement climatique jusqu'à l'insécurité alimentaire, en passant par le combat pour la démocratie en Ukraine, tant de problématiques nécessitent une coopération planétaire. À l'instar des mesures relatives au climat, l'impôt minimum américain sur les sociétés constitue une étape majeure dans la démonstration de notre capacité à être de bons citoyens mondiaux.

Bien entendu, certains détracteurs de droite (pour beaucoup alliés des sociétés pharmaceutiques, d'autres grandes entreprises, ainsi que des plus fortunés) nous expliqueront que l'IRA est inflationniste, et produiront même des modèles « prouvant » que c'est le cas. Or, nous savons désormais que de mauvais modèles aboutissent à de mauvaises prédictions. Il suffit d'observer les modèles déployés autrefois en appui des réductions d'impôts décidées par Ronald Reagan en faveur des plus riches (modèles qui prévoyaient de manière erronée une augmentation des revenus), ou en soutien des réductions d'impôts appliquées par Donald Trump en faveur des grandes sociétés (qui étaient censées engendrer des investissements supplémentaires).

Ces arguments prévisibles à l'encontre des dispositions fiscales de l'IRA se fondent sur une hypothèse erronée : l'idée selon laquelle les grandes sociétés « reporteront » la charge de l'impôt minimum en élevant les prix et en réduisant les salaires. Or, les économistes reconnaissent depuis longtemps que le régime existant d'imposition des sociétés aux États-Unis ? qui permet aux entreprises de déduire quasiment tous les coûts, y compris le travail et le capital ? se rapproche d'un système de taxe sur les profits purs ; et selon une hypothèse de longue date en économie, une taxe sur les profits purs ne conduit ni à des prix plus élevés, ni à des salaires plus faibles.

Cela implique également la possibilité d'augmenter ces impôts sans crainte d'effets défavorables, que ce soit sur l'inflation ou sur l'investissement. Les distorsions majeures du système fiscal ? et ses inégalités flagrantes ? résultent d'un recouvrement inadéquat, ainsi que d'importantes niches, et l'IRA permet de progresser au moins sur le premier de ces fronts.

Même si les bienfaits de l'IRA ne se feront pleinement ressentir que progressivement au cours des prochaines années ? en particulier à mesure des investissements dans la transition écologique ? certains effets anti-inflation pourraient intervenir quasi-immédiatement, notamment dans le cas de la disposition relative aux prix des médicaments. Les marchés étant tournés vers l'avenir (de manière certes imparfaite), l'anticipation d'une offre accrue d'énergies renouvelables devrait produire dès aujourd'hui une baisse des prix des énergies fossiles. Par ailleurs, d'après certaines des théories les plus répandues, les anticipations autour de l'inflation future sont déterminantes quant à l'inflation de l'instant, et c'est pourquoi les dispositions plus lentes d'atténuation de l'inflation pourraient entraîner rapidement des bienfaits anti-inflationnistes.

Aucun projet de loi n'est parfait. Dans une politique américaine axée sur l'argent, il y aura toujours des compromis avec les intérêts particuliers. L'IRA n'est pas aussi excellent que le projet initial Build Back Better, qui aurait permis d'accomplir davantage dans la promotion d'une croissance équitable et la lutte contre l'inflation. Le mieux ne doit toutefois pas devenir l'ennemi du bien. En fin de compte, l'IRA constitue une évolution très importante dans la bonne direction.



Traduit de l'anglais par Martin Morel

Lauréat du prix Nobel d'économie, est professeur à l'Université de Columbia - Et membre de la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international sur les sociétés.