|
![]() ![]() ![]()
Oranie :
AÏN-TEMOUCHENT: Faux et usage de faux dans une affaire de non-affiliation
par Mohamed Bensafi ![]() Suite
à une requête introduite par les services de la CNAS d'Aïn-Temouchent, les
éléments de la brigade économique relevant de la sûreté de wilaya ont été
saisis récemment par le procureur de la république près le tribunal
d'Aïn-Temouchent pour enquêter sur une affaire de faux et usage de faux de
document ayant servi à l'obtention d'un certificat de non-affiliation à la
CNAS. Cette dernière avait auparavant été informée par une femme originaire de
la wilaya d'Aïn-Temouchent, reprochant à son mari d'avoir fourni un faux
document dans un dossier de demande de divorce. L'enquête menée par les
policiers a abouti sur la complicité d'un agent de l'état civil de l'APC, âgé
de 49 ans, accusé d'avoir procédé à la falsification de l'extrait de naissance
du mari de la victime pour lui faire bénéficier d'une dispense d'une partie des
redevances relatives à la conjointe après leur désunion. Selon le communiqué de
la cellule de communication de la SWAT, l'affaire est en cours d'instruction.
|
|