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Cession des biens de l'OPGI : Un faible taux en attendant le nouveau mécanisme

par Houari Saaïdia

En attendant l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme administratif « plus souple » relatif à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'État à la faveur d'un décret ministériel qui sera publié «sous peu», le dernier bilan en date de l'OPGI de la wilaya d'Oran fait état de 3.201 habitations cédées sur un total de 35.983 biens (habitations et locaux commerciaux), représentant le parc immobilier cessible de cet organisme public.

Cette faible proportion (8,9%) démontre, s'il en est besoin, le peu d'engouement des locataires des biens appartenant à l'OPGI (et par extrapolation, les biens de l'Etat) pour l'achat de l'immobilier qu'ils occupent. Deux facteurs sont à l'origine de l'insuccès de toutes les versions précédentes de l'opération de cession des biens de l'Etat ou appartenant à l'OPGI, dont la plus récente, celle annoncée par le décret exécutif n° 03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession de ces biens réceptionnés ou mis en exploitation avant janvier 2004. On évoque, d'une part, le mécanisme qui est resté, malgré des réglages en série, lourd et bureaucratique, et de l'autre, les tarifs jugés hors de portée des ménages pour ce profil social, en dépit d'une succession de rabattements. Il y a une autre raison, la principale même peut-être, qu'on n'ose pas dire officiellement, à savoir que la majorité des Algériens ne se considèrent, au bout de plusieurs années passées sous le toit du logement « social », plus comme locataires mais s'érigent en propriétaires autoproclamés du bien immobilier dont ils disposent à leur gré (le vendre, le sous-louer, le transformer pour tenir lieu d'une activité commerciale, professionnelle ou artisanale?), alors que légalement, on le sait bien, le bénéfice d'un logement social n'est pas un droit transmissible ni cessible. Du coup, pourquoi acheter, à coups de millions, une chose déjà acquise et dont on a toujours pu disposer plus ou moins facilement, du moins via le circuit informel des transactions immobilières, droit d'héritage inclus. A fortiori quand le discours prévisionniste colporté dans les cercles officieux laisse entendre, à tort d'ailleurs, que l'Etat va tôt ou tard brader ces biens, voire s'en désister, à défaut de ne pouvoir les vendre à un prix raisonnable. Pour le DG de l'OPGI d'Oran, Mohamed Saber, interrogé par Le Quotidien à ce sujet, « c'est surtout le premier élément (la lourdeur du mécanisme administratif : Ndlr) qui posait problème. La cession était du ressort de commissions de daïra. L'action de celles-ci était pour le moins lourde. Pour elles, la priorité était ailleurs : dans l'attribution des logements. C'était évidemment une erreur d'appréciation, car la cession n'est en rien inférieure à l'attribution en termes d'impact social et de prise en charge du problème du logement. Les choses vont changer, notamment avec cette simple demande de cession auprès de l'OPGI au lieu et place d'un long circuit via la commission de daïra », analyse-t-il.

La dé-bureaucratisation pour inverser la tendance

Il faut dire que suite à l'annonce officielle d'une batterie de mesures de facilitations pour la cession des logements sociaux relevant des biens de l'État et de l'Office de promotion et de gestion immobilière, qui entreront en vigueur sous peu, l'OPGI d'Oran s'attend à un engouement de la part des citoyens concernés. Le ton est, en tout cas, à l'optimisme chez le premier responsable local de cet organisme public, qui met en avant « l'offre plus qu'alléchante » à l'égard des usagers concernés dont sont porteuses les nouvelles règles du jeu en la matière, fraîchement rendues publiques par la voix du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune. « Nos services sont prêts. Nous cernons bien le dossier et nous n'attendons que les modalités d'application qui ne sauront tarder. En principe, l'opération débutera début septembre prochain », indique M. Saber. A l'instar d'autres wilayas, Oran avait tenté, à maintes reprises, de vendre -pour dire les choses crûment- son immobilier aux locataires « légaux » qui occupent les lieux de manière « régulière ». Mais, pour plusieurs raisons, la démarche s'est soldée au bout du compte par une quasi-mévente, à en juger par le très faible taux de l'immobilier cédé. Deux « stimulateurs » de taille ont été opérés par les pouvoirs publics (en attendant bien sûr la parution imminente du décret ministériel y afférent) au mécanisme, trop rigide jusque-là, pour une célérité d'action et une garantie de résultats, à savoir le fait qu'il suffira désormais à l'intéressé d'une simple demande auprès de l'OPGI pour l'achat de l'appartement, avec à la base un prix de 12.000 DA/m² au lieu de 14.000 DA/m² ainsi qu'une révision des coefficients attribués aux zones et sous zones. Ainsi, à Oran, le prix de l'appartement ne dépassera pas, à tout casser, le montant de 1.100.000 DA. On explique de même source que les occupants réguliers des biens immobiliers à usage d'habitation pourront acquérir leur logement au comptant ou à tempérament (par facilité), avec à la clé une défalcation (déduction) des montants des loyers payés depuis la date d'occupation du bien et une réduction de 10% sur la valeur du bien immobilier en cas de paiement au comptant, une réduction de la valeur du bien immobilier avec un pourcentage de 7% lorsque la période de remboursement est inférieure ou égale à trois (03) ans. On tient à préciser, dans le même cadre, que «toute personne physique qui occupe régulièrement un bien immobilier de l'Etat ou de l'OPGI, qu'il s'agisse d'habitation, d'un local commercial, artisanal ou professionnel, mis en service avant le 1er janvier 2004, peut demander l'achat du bien en question dans le cadre de la formule « cession des biens de l'Etat ». A Oran-ville, parmi les grandes cités concernées, l'on citera celles de Jean de La Fontaine, des Amandiers, des Mimosas, de Charles De Foucault, de Jeanne d'Arc, de la Radieuse, de Grande-Terre, entre autres.