«Permettre la mise en œuvre pratique de la peine de travail d'intérêt général en milieu social, comme substitution à la peine de prison ferme d'une année et moins, à tout jeune âgé entre 16 et 18 ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné pour la première fois. Ceci pour une meilleure réinsertion sociale».

C'est le thème autour duquel une journée de sensibilisation a été organisée, mercredi dernier, par la cour de justice de Médéa. Une rencontre qui a regroupé des magistrats dont notamment le juge d'application des peines, le mouvement associatif, les directeurs des établissements de rééducation de la wilaya de Médéa, les représentants d'autorités locales et de la société civile? Une journée de sensibilisation placée sous le thème «Mise en œuvre de la peine de travail d'intérêt général en milieu social» qui a été ouverte par M. Hocine Aouadi, procureur général près la cour de justice de Médéa, qui mettra en exergue les objectifs auxquels tend l'application de la loi n°01/09 du 25 février 2009 dans ses articles 1 bis à 6 bis du code pénal.

Une journée de sensibilisation qui a été marquée par la présentation de pas moins de cinq communications dont la première animée par M. Mokrane Tahraoui, président du tribunal de Ksar El-Boukhari, a porté sur «les explications des jugements de lois relatifs à la peine de travail d'intérêt général». Une communication qui a été l'occasion pour la nombreuse assistance de connaître les moindres détails sur le thème en question et en discussion lors de cette journée de sensibilisation. Ainsi, l'on saura que «cette disposition de substitution de la peine de travail d'intérêt général en milieu social à la peine de prison ferme ne peut bénéficier à un récidiviste, même si son âge varie entre 16 et 18 ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné». Ou encore que «cette disposition ne peut bénéficier à un jeune condamné à une année de prison ferme et moins si la peine prévue pour le délit ou crime commis dépasse les trois années de prison ferme». Et enfin que «cette peine de travail d'intérêt général en milieu social doit obligatoirement recevoir l'accord du jeune condamné et dont l'équivalence, en termes de durée de travail accompli, va de 40 à 600 heures pour les condamnés majeurs et de 20 à 300 heures pour les mineurs. Avec la précision que cette peine de travail d'intérêt général n'est exécutoire qu'une fois le jugement définitif rendu et qu'elle reste, pour son application, du seul ressort du juge d'application des peines». Ce dernier, en la personne de M. Hakim Bennachi, a présenté justement deux communications intéressantes portant sur «la procédure de contrôle de l'application de cette peine de travail d'intérêt général par le condamné» et «les relations entre la société civile et le juge d'application des peines».

La quatrième communication, présentée par M. Rachid Laanasri, procureur général adjoint près la cour de justice de Médéa, a porté sur «l'application effective de la peine de travail d'intérêt général» alors que la cinquième et dernière communication qui a été présentée par M. Amar Saïdani, président de chambre au niveau de la cour de justice de Médéa, a porté sur «le rôle de la société civile dans la réussite de la peine de travail d'intérêt général». Cinq communications qui ont été suivies d'un débat enrichissement à l'issue duquel pas moins de dix recommandations ont été présentées et adoptées par l'assistance. Des recommandations qui seront transmises au ministre de la Justice et garde des Sceaux.