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Napoléon III (1808-1873) : Ira-t-on vers la fin du système bicaméral ?

par Nedjameddine Zéroug *

«Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. »

La commission d'experts chargée d'élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, que les Algériennes et Algériens seront appelés à voter la nouvelle constitution avant la fin de l'année en cours serait fin prêt. La nouvelle loi fondamentale, dont la mouture sera remise incessamment au président Bouteflika qui venait de rentrer de Paris où il était en période de convalescence aux Invalides après son hospitalisation à l'hôpital militaire du Val-De-Grâce, consacrera-t-elle à nouveau le système bicaméral institué pour la première fois depuis l'indépendance du pays, sous l'ère du président Zeroual, lors de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996? Dictée par le fait de la présence des partis islamistes au sein de l'APN, en l'occurrence Hamas, Islah et En-Nahda qui constituaient une force politique non négligeable capable de bloquer ou rejeter les projets de loi engageant le devenir du pays, les décideurs de l'époque n'ont pas trouvé mieux que de créer une autre chambre pour les contrecarrer, parallèle à l'Assemblée populaire nationale (APN), appelée Conseil de la Nation ou Sénat où le dernier revient aux membres qui le composent, dont le tiers est désigné par le Chef de l'Etat.

Selon l'idée du nouveau président de la République Abdelaziz Bouteflika arrivé au pouvoir en 1999, le bicaméralisme qu'il réprouvait dans le fond et dans la forme, n'a pas raison d'être dans un pays où règne l'autocratie et qu'il compterait procéder ainsi à la suppression de l'article instituant le Conseil de la Nation dès qu'une révision serait à l'ordre du jour. Selon un constitutionnaliste, l'existence d'une telle institution budgétivore, stérile, inutile, ne fait qu'ôter la crédibilité de la chambre basse dans un pays qui se veut démocrate. Au fil du temps, le premier magistrat du pays s'est rétracté et a jugé utile de ne pas dissoudre la chambre haute du fait de l'existence de nombreux projets de loi inscrits dans son programme qu'il voulait promulguer à la faveur des réformes dans certains secteurs économiques, dont celui de la loi sur les hydrocarbures combien chère à son ex-ministre de l'Energie et des Mines Chakib Khelil cité dans des affaires de corruption qui ont éclaboussé et terni l'image de marque de la compagnie Sonatrach. Cette loi qui a suscité un débat houleux au sein de la chambre basse où le PT de Louisa Hanoune a voté contre en vue de son retrait, est donc passée comme une lettre à la poste au Sénat. Depuis son adoption par le parlement, des économistes et plusieurs formations politiques à leur tête le leader du PT, ont appelé au retrait de ladite loi. Exerçant une pression intense sur le pouvoir, le parti des travailleurs a réussi son pari grâce à une initiative qu'il a prise et qui consiste au recueil d'un million de signatures adressées dans une pétition au président de la République lui demandant de procéder au retrait immédiat de cette loi. Heureusement que la loi sur les hydrocarbures qualifiée de «la honte » par les milieux politiques a été retirée sinon elle aurait porté de graves préjudices au pays et à son valeureux peuple. Contre vents et marées, le système bicaméral continue de subsister aux deux révisions constitutionnelles intervenues en 2006 et 2009, que le Chef de l'Etat voulait sur mesure pour l'exercice de ses mandats présidentiels. Par ailleurs, et sentant le roussi à la suite des événements qui ont secoué le monde arabe et qui ont emporté sur leurs chemins certains présidents inamovibles, le président Bouteflika a , en fin diplomate, lors d'un discours qu'il a prononcé le 15 avril 2011, pris de court la classe politique ou ceux qui réclamaient son départ ou davantage de réformes politiques. Révision constitutionnelle, ouvertures du champ politique et celui de l'audiovisuel étaient au menu de son allocution. Finalement, le Printemps arabe n'aura pas lieu en Algérie. Car d'aucuns estiment que nombre d'Algériens meurtris gardent encore les cicatrices de la décennie noire durant laquelle 200.000 personnes sont mortes. Basta à l'unisson.

De l'avis des observateurs, la nouvelle loi fondamentale qui viendra à quelques mois seulement des élections présidentielles prévues en avril 2014 et qui incarnera désormais la IIème République, apportera d'importants changements, dont la fin du bicaméralisme et la limitation des mandats présidentiels à deux ainsi que la nomination d'un Chef de Gouvernement bénéficiant de larges prérogatives. Quant à certains partis politiques qui estiment que si la nouvelle constitution venait à maintenir le Conseil de la Nation, ils souhaiteraient, à cet effet, que le tiers présidentiel ne soit plus désigné par le président de la République.

* Auteur d'un ouvrage intitulé les vicissitudes d'un homme nommé étoile, publié en France en 2002.