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Des commissions mixtes dans les secteurs urbains: Des mesures pour renforcer le recouvrement des taxes de l'APC d'Oran

par D. B.

Avec un budget primitif en nette régression, les responsables de la commune d'Oran ont décidé d'entreprendre des mesures pour renforcer le recouvrement des taxes. A ce titre, selon des sources de l'APC, des commissions représentant divers secteurs seront installées au niveau de tous les secteurs urbains pour l'entame d'une opération de recensement des biens communaux et pour le contrôle des occupants des biens cédés en concession. Un fichier sera établi et transmis au maire d'Oran. L'opération vise à récupérer toutes les créances auprès des mauvais payeurs qui n'ont pas versé de taxes depuis plusieurs années. Par ailleurs, il y a quelques jours, dans le cadre des dispositions prises par la commune d'Oran pour renflouer ses caisses, une réunion regroupant le président de la commission de l'urbanisme et du tourisme de l'APC d'Oran et les directeurs et les délégués des secteurs urbains et les directeurs des divisions, s'est tenue au siège de la commune. Selon le service de communication de l'APC d'Oran, les présents ont eu à débattre de plusieurs points liés à la gestion de la collectivité, notamment les moyens à mettre en œuvre pour accélérer le processus de recouvrement des taxes communales. Selon les mêmes sources, ce conclave a été une occasion pour les présents de soumettre des propositions pour améliorer les recettes communales.

Cette réunion intervient en application des dernières instructions de la tutelle concernant la gestion des communes de la wilaya notamment en matière de recouvrement. En effet, face au déficit de la majeure partie des communes de la wilaya, le wali d'Oran, M. Saïd Sayoud, a réitéré il y a quelques jours ses instructions relatives à la relance du processus de perception des taxes, jugé très faible dans la plus grande partie des communes.

En effet, le dossier des recettes fiscales au niveau des communes a été ouvert par le wali d'Oran, lors du dernier exécutif, selon les services de la wilaya, et ce, pour connaître les raisons à l'origine. Le wali d'Oran a eu un large aperçu sur les recettes fiscales de chaque commune, du 1er janvier au 31 août, lors d'un compte rendu présenté par le directeur des impôts Est-Ouest. Selon le rapport du directeur des impôts, la majeure partie des communes connaissent un déficit en matière de perception des taxes communales.

Le wali a, à ce titre, instruit les responsables concernés pour prendre les mesures qui s'imposent pour remédier au problème. Le chef de l'exécutif a en outre ordonné l'ouverture d'une enquête sur les recettes et les dépenses au niveau de la commune d'Oran depuis le début de l'année pour déterminer les causes à l'origine du déficit en matière de recette fiscales. A ce titre, selon les mêmes sources, les maires sont appelés à présenter un état des lieux sur la perception des taxes au niveau de leur collectivité et de le soumettre à la wilaya.

En effet, en dépit d'une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque à gagner en matière de perception des taxes dépasserait de loin les quatre milliards de DA, selon une récente étude.