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Vide juridique

par Abdelkrim Zerzouri

En ce mois de septembre, des médias étrangers rapportent des informations en gras sur le refoulement par l'Algérie de vagues de migrants vers le Niger. La dernière en date fait état de plus 600 migrants subsahariens refoulés de l'Algérie, qui sont arrivés le 17 septembre dans la ville nigérienne Assamaka, la plus proche de la frontière algérienne, selon les autorités locales.

On parle également d'un autre groupe de 847 migrants, en majorité des Nigériens, qui ont été refoulés d'Algérie le 6 septembre dernier. Certains avancent un chiffre de plus de 14.000 migrants subsahariens refoulés. Que peut-on reprocher à l'Algérie dans le cadre du retour organisé des migrants clandestins vers leurs pays d'origine ? Hormis quelques voix qui tentent de dramatiser la situation, les comptes-rendus de la presse publiés sur le sujet ne reprochent rien à l'Algérie, tant que les migrants sont arrivés à destination sains et saufs. La décision est souveraine.

Certains soulignent que le système législatif algérien souffre d'un vide juridique sur le plan de la question du traitement sécuritaire, social et humanitaire des affaires liées à l'immigration clandestine et les réfugiés. Comment un pays comme l'Algérie, pour lequel la question de la migration clandestine est pertinente en raison de son positionnement stratégique, qui encourage les flux migratoires des pays subsahariens avoisinants, n'a-t-il pas étoffé sa législation en matière d'asile ?

C'est par cette brèche que les Organisations non gouvernementales (ONG) tentent de mettre à mal l'Algérie sur cette question. Des appels ont été lancés par ces ONG, ces dernières années, aux autorités algériennes pour «l'adoption, dans les plus brefs délais, d'une législation nationale sur le droit d'asile conforme aux normes internationales, notamment la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, son protocole additionnel de 1967, et la Convention africaine sur les réfugiés».

Une loi sur le droit d'asile permettrait, souligne-t-on, d'offrir «une protection suffisante aux réfugiés et demandeurs d'asile». En 2017, les Autorités algériennes ont annoncé l'élaboration d'un projet de loi sur les réfugiés, qui n'a pas encore vu le jour.