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L'âme du guichet unique

par Abdelkrim Zerzouri

La création, avant fin septembre courant, du guichet unique de l'investissement, selon les instructions du président de la République, données lors du dernier Conseil des ministres, n'est pas vraiment un gros souci quand on sait que le «guichet unique» existe depuis plus de deux décennies. En fait, il porte le titre de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), qui est représentée au niveau des wilayas par les «guichets uniques décentralisés», selon l'ancienne réglementation. Le «guichet unique», dont la création a été ordonnée par le président de la République avant fin septembre, n'est pas une création à partir de zéro mais un redéploiement avec de nouvelles missions des anciens guichets uniques. Réalisable donc en quelques jours, ou cela traduit-il une lenteur dans la mise en place des nouveaux rouages liés à la nouvelle loi sur l'investissement, qui prévoit la reconfiguration de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), dénommée désormais «Agence algérienne de promotion de l'investissement» ? D'un rôle purement administratif, à travers la facilitation, la promotion et l'accompagnement de l'investissement, et de la création d'entreprise à travers des régimes d'incitation qui s'articulent essentiellement autour de mesures d'exonération et de réduction fiscale, naguère accompli par les guichets uniques décentralisés de l'ANDI, les nouveaux guichets uniques sont profondément impliqués dans la promotion et l'accompagnement des investisseurs. La loi sur l'investissement prévoit de créer, auprès de l'«Agence algérienne de promotion de l'investissement», le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés. Le même texte de loi stipule que le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est «l'interlocuteur unique chargé d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d'investissement et des investissements étrangers», précisant que les critères de qualification des grands projets d'investissement, «sont fixés par voie réglementaire». Pour leur part, les guichets uniques décentralisés sont «les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local, ajoute-t-on, précisant qu'»ils assurent les missions d'assistance et d'accompagnement des investisseurs, dans l'accomplissement des formalités relatives à l'investissement». Donc, ce n'est pas tant la création du guichet unique qui devrait donner du souci aux autorités, mais le nouveau rôle qui leur est attribué, et qui peut s'avérer très difficile à assumer par des personnels habitués à accomplir de simples tâches administratives d'enregistrement et d'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, et qui se retrouvent, selon la nouvelle réglementation, directement chargés de l'exécution des procédures liées à la concrétisation des projets d'investissement, la délivrance des décisions, autorisations et tout acte lié à l'exercice de l'activité en relation avec le projet d'investissement, l'obtention du foncier destiné à l'investissement et enfin le suivi des engagements souscrits par l'investisseur. Le problème réel n'est-il pas, plutôt, de chercher à donner âme à ces guichets uniques ?