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Recouvrement des taxes par les délégations communales: Lancement du recensement des biens communaux cédés en location

par K. Assia

En perspective de nouveaux avis d'adjudication, les délégations communales de l'APC d'Oran, entament depuis plusieurs jours, un recensement des biens communaux cédés en location, a-t-on appris, hier, de sources proches de la commune. L'opération s'inscrit dans le cadre des dispositions prises par la commune d'Oran pour relancer le recouvrement des taxes et fructifier les biens communaux. Un rapport détaillé sera remis au maire d'Oran, sur l'ensemble des biens communaux cédés en location depuis plusieurs années, ainsi que les espaces publics occupés illicitement par divers commerces. Nos interlocuteurs indiquent que certains biens sont loués depuis plusieurs années, sans renouvellement de contrats et les bénéficiaires ne versent aucun revenu à la collectivité. Dans d'autres cas, des espaces sont exploités par les restaurants, les cafeterias et les commerces, sans autorisation. Selon nos interlocuteurs, les délégations communales sont désormais appelées à faire un travail de fond pour le recouvrement des taxes générées par l'affichage publicitaire, les enseignes lumineuses et la location d'espaces publics à l'exemple des terrasses. Lors d'une réunion de coordination tenue, il y a quelques jours, au siège du secrétariat de l'APC d'Oran et à laquelle ont pris par le vice- président, le SG et le chef de Cabinet de la commune outre les directeurs des secteurs urbains, les responsables ont mis l'accent sur le manque à gagner généré par la non perception de ces taxes. Les 26 régisseurs des délégations communales sont invités à prendre part à cette opération de recouvrement avec un recensement en amont de tous les biens de la commune. En effet, la gestion du patrimoine et la perception des taxes de location des biens des communes de la wilaya a toujours été un véritable casse-tête pour les gestionnaires locaux. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes avec un montant qui dépasse les 3 milliards de DA pour les 26 communes. A Oran, l'APC d'Oran a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation.

Des instructions ont été données à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux. Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue du Conseil exécutif et s'inscrivent dans le cadre des dispositions prises pour augmenter les ressources financières de la commune. D'autre part, la commune a insisté sur la nécessité de revoir à la hausse les taxes de location de certains biens qui sont actuellement loués à des prix dérisoires. Il y a lieu de rappeler que le recensement minutieux des biens communaux, établi il y a 3 ans, a permis de révéler que la commune dispose d'un riche patrimoine productif de revenus, malheureusement mal exploité. Sur la base de ce sommier, la commune dispose ainsi de 1.434 logements, 127 locaux à usage commercial, 21 garderies, 12 stades, 02 fourrières canines, 1 marché à bestiaux, 32 marchés de détail, 1 abattoir, 19 salles de cinéma, 1 centre équestre, 10 salles de fêtes, 02 grands parkings, 02 hôtels et 2 centres de vacances. Par ailleurs, la réunion de coordination s'est penchée sur le dossier de la décentralisation de la division de l'Hygiène et de l'Assainissement DHA, dans les différentes délégations communales. Autre point évoqué est celui de la réorganisation des services techniques.