Entrée en vigueur depuis le 1er janvier de la nouvelle année, la loi de finances a été hier au centre des débats d'une journée d'étude organisée à l'hôtel Sheraton par le club des entrepreneurs et des investisseurs (CEI). Une journée qui a été l'occasion d'exposer les nouvelles dispositions de cette loi qui n'a pas prévu que des assouplissements mais aussi des taxes et impôts qui vont susciter le mécontentement des moyennes et petites bourses. Cette loi a été élaborée, a souligné le représentant de la direction générale des impôts, M. Mohamed Benali Brahim, sur la base du prix fiscal du baril de 50 dollars alors que le prix du marché est de 60 dollars.

Si la loi de finances 2020 a apporté une bouffée d'oxygène aux jeunes investisseurs pour la promotion de l'investissement à travers une mesure emblématique concernant les start-up, PME/PMI et les entreprises naissantes qui ont besoin d'encouragement. Il s'agit d'une exonération permanente de l'impôt du bénéfice sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en amont en ce qui concerne les acquisitions et en aval en ce qui concerne les opérations réalisées. Elle a d'autre part institué une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants variant entre 1500 DA pour les voitures touristiques et 3000 DA pour les autres véhicules, et ce lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto. Elle a prévu également l'augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) de 30% à 60% avec l'extension de son champ d'application aux véhicules à essence d'une cylindrée excédant 1800 cm3 et les véhicules diesel d'une cylindrée supérieure à 2000 cm3. La taxe sur les titres de transport individuel ou collectif délivrés aux résidents pour un parcours international est passée de 500 DA à 1000 DA pour chaque voyage effectué par route ou par voie ferroviaire. Idem pour le timbre d'acquisition de carte de résidence à délivrer aux ressortissants étrangers. Pour encourager l'investissement dans les territoires frontaliers et enclavées du Sud, le développement de la logistique commerciale, le développement de la haute technologie et des zones industrielles intégrées, il est prévu la création de zones économiques pour assurer la croissance. Concernant l'attribution des assiettes foncières pour investissement, le wali d'Oran présent à cette rencontre a affirmé que dans le cadre de cette nouvelle loi aucune assiette foncière ne sera attribuée sans viabilisation. Il a également annoncé le retour du CALPIREF conformément aux dispositions de l'article 118 stipulant que «les dispositions de l'articles 5 de l'ordonnance n°08/04 du 1er septembre 2008, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités de concession des terrains du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, sont modifiées et rédigées comme suit : Art 5 : la concession du gré à gré est autorisée par arrêté du wali : sur proposition du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) sur des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires, des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activités.