Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Ligne ferroviaire Annaba-Ramdane Djamel: L'espagnol OHL réclame 140 millions d'euros à l'Algérie

par Moncef Wafi

Alors que les Autorités algériennes menacent de résilier le contrat avec le groupe espagnol, OHL réclame 140 millions d'euros, en arbitrage, à l'Algérie pour la construction d'un chemin de fer d'une longueur de 95 km, entre Annaba et Ramdane Djamel, contrat signé en 2006.

Plus de 13 années se sont écoulées depuis l'attribution d'un projet qui devait être réceptionné après 39 mois de travaux.

Une semaine plus tôt, les Espagnols d'OHL ont reçu une sévère mise en demeure de la part de l'Agence nationale d'Etudes et de Suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) par rapport au projet de mise à double voie et modernisation des installations de la ligne ferroviaire Annaba- Ramdane Djamel. Ce projet avait été remporté par le groupement Infrarail et OHL comme chef de file. Mais les deux sociétés n'ont pas respecté le calendrier de réalisation des travaux et OHL a même refusé de signer l'avenant n°11 qui porte sur les nouveaux délais.        

L'ANESRIF a dévoilé sa volonté de faire respecter les clauses contractuelles par ses partenaires. Faute de quoi, elle procédera à la résiliation du contrat et l'engagement de procédures pour recouvrer ses droits notamment sur le volet préjudice. En 2007, déjà, et pour «non-respect des clauses contractuelles», l'ANESRIF avait, et par voie de presse, mis en demeure le consortium l'invitant à remplir ses engagements contractuels, dans un délai de 30 jours, faute de quoi, «il sera procédé à la résiliation du marché aux torts exclusifs du groupement OHL (Espagne) et INFRARAIL (Algérie).» Parmi les griefs reprochés au consortium, son non-respect des engagements prévus dans le planning général des travaux du 15 juin 2007, mais aussi des engagements relatifs au planning des études du 07 mai 2007.         

Dix-neuf mois après l'attribution du marché, les travaux étaient toujours au point mort. Dans la perspective de redresser la situation, et usant de sa qualité de maître d'ouvrage délégué, l'ANESRIF en 2007, a tenu, 5 réunions avec le groupement mais sans résultat probant. Le contrat prévoit, pour rappel, la création d'une nouvelle voie ferrée et le réaménagement de la ligne existante pour permettre la double circulation des trains à une vitesse de 160 km/h. À la fin de 2016, le degré d'avancement des travaux atteignait 82,9%, selon les données officielles de l'entreprise de construction espagnole qui a expliqué les retards enregistrés par les problèmes de l'administration algérienne en matière d'expropriation du terrain. C'est le 3ème arbitrage auquel OHL est confrontée, en Algérie, ces dernières années. La société a réussi, dans les deux cas précédents à parvenir à un accord avec les autorités algériennes. Début 2017, le groupe espagnol et la compagnie Sonatrach ont réglé leur différend concernant la construction du Centre de Conventions d'Oran. L'entreprise de construction a reçu une indemnité de 100 millions d'euros. Quelques mois plus tard, OHL a convenu avec l'Agence nationale des Autorités (ANA) d'une somme de plus de 45 millions d'euros pour régler l'arbitrage dans lequel elle réclamait environ 107 millions d'euros , pour le contrat de construction du 2ème périphérique d'Alger entre Boudouaou et Zeralda. Rappelons que les Algériens sont souvent victimes du recours à l'arbitrage international. Plus qu'une fatalité, c'est d'un dysfonctionnement patent des règles commerciales dont il faut parler. Dans une contribution à la presse, un avocat d'affaires, en décortiquant ce schéma, note que certains contractants algériens acceptent de signer des clauses d'arbitrage sans avoir aucune connaissance de l'institution arbitrale et de son règlement d'arbitrage. Ils acceptent, parfois, une langue d'arbitrage qu'ils ne maîtrisent pas, explique-t-il encore. Or, la rédaction de la clause de règlement des litiges est aussi importante que les dispositions relatives aux prix, à la qualité, aux pénalités de retard par exemple. Celle-ci est presque toujours en défaveur de la partie algérienne car sa rédaction est laissée à l'autre partenaire qui ne manquera pas de la rédiger en sa faveur et en choisissant lui-même les conditions du déclenchement de la procédure d'arbitrage, en cas de survenance d'un litige.