La
majorité des employeurs ne se bousculent pas pour déclarer leurs agents. Pire,
certains usent de toutes les ruses pour échapper au contrôle. D'autres
privilégient les sous-déclarations. Une pratique qui pénalise et la sécurité
sociale et l'employé. Dans une communication intitulée « assujettissement et
prérogatives de l'agent de contrôle CNAS », présentée à l'occasion d'une journée
de formation sur « le service commun » ; le sous-directeur du recouvrement et
du contentieux de la CNAS d'Oran a indiqué que cette pratique est exercé par de
nombreux employeurs notamment dans les chantier du BTPH ; il a cité l'exemple
de conducteur d'engin déclarés à 18.000 dinars, alors que son salaire dépasse
de loin cette somme, selon le marché de l'emploi. Une situation qui pénalise
les employés notamment à l'âge de la retraite. En 2017, la CNAS d'Oran à recensé 9.745 infractions, dont 390 cas de défaut de
déclaration de l'activité, 1.657 cas de défaut de déclaration du salarié et
7.698 cas de sous-déclaration. « Pour faire échec à ces pratiques, les caisses
de sécurité vont étoffer leur «artillerie» contre la fraude sociale. « Les
déclarations devront se faire selon la moyenne du marché de l'emploi », a tenu
à souligner le même intervenant. Des dispositions plus dissuasives seront
adoptées pour y faire face. Dans ce cadre, les services de la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale des Non-salariés CASNOS ont développé le « service commun »
qui permet aux agents de contrôle de chaque structure d'effectuer des missions
pour le compte des deux organismes, le premier ciblant les assurés sociaux et
le second les employeurs. Dans le but de lutter contre le phénomène du travail
informel et la fraude fiscale, sept brigades mixtes CNAS/CASNOS ont été
constituées. Il s'agit, entre autres, des brigades de contrôle des
établissements scolaires privés et des crèches, la brigade des cliniques
médicales, centres d'imagerie et laboratoires d'analyses, la brigade de
contrôle des sociétés privées ( zones industrielles )
et bureaux d'études?.