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Non-déclaration de l'activité, du salarié et les sous-déclarations: Près de 10.000 infractions recensées par la CNAS en 2017

par J. Boukraa

La majorité des employeurs ne se bousculent pas pour déclarer leurs agents. Pire, certains usent de toutes les ruses pour échapper au contrôle. D'autres privilégient les sous-déclarations. Une pratique qui pénalise et la sécurité sociale et l'employé. Dans une communication intitulée « assujettissement et prérogatives de l'agent de contrôle CNAS », présentée à l'occasion d'une journée de formation sur « le service commun » ; le sous-directeur du recouvrement et du contentieux de la CNAS d'Oran a indiqué que cette pratique est exercé par de nombreux employeurs notamment dans les chantier du BTPH ; il a cité l'exemple de conducteur d'engin déclarés à 18.000 dinars, alors que son salaire dépasse de loin cette somme, selon le marché de l'emploi. Une situation qui pénalise les employés notamment à l'âge de la retraite. En 2017, la CNAS d'Oran à recensé 9.745 infractions, dont 390 cas de défaut de déclaration de l'activité, 1.657 cas de défaut de déclaration du salarié et 7.698 cas de sous-déclaration. « Pour faire échec à ces pratiques, les caisses de sécurité vont étoffer leur «artillerie» contre la fraude sociale. « Les déclarations devront se faire selon la moyenne du marché de l'emploi », a tenu à souligner le même intervenant. Des dispositions plus dissuasives seront adoptées pour y faire face. Dans ce cadre, les services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-salariés CASNOS ont développé le « service commun » qui permet aux agents de contrôle de chaque structure d'effectuer des missions pour le compte des deux organismes, le premier ciblant les assurés sociaux et le second les employeurs. Dans le but de lutter contre le phénomène du travail informel et la fraude fiscale, sept brigades mixtes CNAS/CASNOS ont été constituées. Il s'agit, entre autres, des brigades de contrôle des établissements scolaires privés et des crèches, la brigade des cliniques médicales, centres d'imagerie et laboratoires d'analyses, la brigade de contrôle des sociétés privées ( zones industrielles ) et bureaux d'études?.