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plaintes, relatives à la relation de travail employé-employeur, ont été
enregistrées, durant l'année 2017, par l'inspection régionale du Travail de la
zone d'Oran. Ces plaintes ont été déposées par des employés contre leurs
employeurs auprès des 9 bureaux de conciliation, répartis sur les wilayas
d'Oran, Mascara, Sidi Bel'Abbès, Ain Témouchent, Mostaganem et Tlemcen. Ces plaintes concernent
les conflits individuels émanant du secteur privé et public. La plupart de ces
plaintes ont été déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui
n'ont pas reçu leurs droits. Quelque 600 procès-verbaux de conciliation ont été
dressés et près de 9.000 autres PV de non conciliation ont été établis dont
quelque 6.000 PV de non conciliation pour absence de l'employeur. Elles
proviennent, essentiellement, des travailleurs du secteur privé, principalement
ceux relevant des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics et celui des
Services. Aussi, dans 90% des cas, les conflits ne sont pas réglés à l'amiable,
à cause de l'imprécision des adresses qui rend difficile la remise des
convocations et au fait que certains employeurs ne répondent pas aux
convocations de l'inspection du Travail. La plupart de ces plaintes ont été
déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui n'ont pas
bénéficié de leurs droits. Le licenciement abusif, la
non remise des attestations de travail ou fiches de paie et également la
non-déclaration à la Sécurité sociale sont les causes principales de ces
conflits. Au sens de la loi, il y a conflit individuel de travail dès lors que
naît un différend entre un travailleur salarié et son employeur, relativement à
la relation de travail et qui persiste après avoir été soumis aux procédures
internes. Dans la pratique, les conventions et accords collectifs déterminent
des procédures en vue du règlement de tels litiges. Comme pour les conflits
sociaux collectifs, la loi privilégie, d'abord, la résolution à l'amiable, préalablement,
à toute action judiciaire. A défaut de convention ou accords collectifs, la
démarche consiste, pour le travailleur, à soumettre le différend à son
supérieur hiérarchique direct, lequel est tenu de lui répondre dans les huit
jours de sa saisine. En l'absence de réponse ou si celle-ci ne lui paraît pas
satisfaisante, le travailleur s'adresse, selon le cas, à la structure interne
en charge de la gestion du personnel ou à son employeur : l'un ou autre est
tenu de lui notifier, par écrit, les motifs du refus, partiel ou total, dans
les quinze jours de la date de la saisine. Ce n'est qu'après épuisement des
procédures internes que le travailleur peut porter le différend à la
connaissance de l'inspecteur du Travail, dans les formes prévues par la loi :
par voie de requête directe ou sur audition dûment constatée, dans un
procès-verbal. Rappelons, aussi, que le bilan des inspections du Travail des
wilaya sd'Oran , Mascara, Sidi Bel-Abbès, Ain Témouchent, Mostaganem
et Tlemcen, durant l'année 2017, fait ressortir 42.917 visites de contrôle,
ayant donné lieu à l'établissement de 26.441 mises en demeure, 3.530
procès-verbaux d'infraction, 3.229 observations. Pour Oran, le bilan de l'année
2017 fait ressortir 1.387 PV, 5.958 mises en demeure et 603 observations.