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Réflexions autour d'une dérive législative : la fin de la Loi sur la monnaie et le crédit

par Ghazi Hidouci

A propos du projet de révision de la LMC. Lire (rarement) le discours économique et monétaire officiel, c'est se « re »souvenir combien le mensonge peut être entretenu sans inquiéter les analystes attitrés. Ce n'est pas faire une révélation que s'apercevoir aujourd'hui, et pas hier, que la Loi sur la monnaie et le crédit n'existe plus. Elle fut immédiatement mal vue dès sa promulgation, malmenée dès l'arrivée des gouvernements Ghozali et Abdeslam, (l'ennemi public de longue date de la monnaie nationale), puis modifiée en 2003 pour subordonner le gouverneur aux caprices de l'exécutif.

Depuis lors, on prête abondamment aux affairistes qui ne remboursent pas au mépris de la loi (bien plus que le déficit signalé sans que la Banque Centrale ne s'émeuve)… Ce que fait le gouvernement actuel est une fin de parcours cohérente dans son acharnement à éluder ou supprimer des règles monétaires établies. Une fin cohérente mais absurde.

L'indigeste cuisine législative que représente le projet de révision de la LMC bouscule tous les principes de gestion monétaire, surtout libéraux comme ces bureaucrates aiment l'afficher. Les nouveaux articles de loi travestissent les réalités par des délires totalitaires. On retourne aux années noires qui ont vu un endettement gigantesque, les pénuries incessantes, le marché noir, l'émergence de la corruption à visages découverts et les premiers oligopoles mafieux. La population est entrainée dans cette spirale sans avoir encore une fois le droit d'exprimer son opposition. Cela finira sans nul doute en émeutes et gestion policière renforcée, si cela est encore possible…

Une voie sans issue. En traitant le déficit budgétaire par une mauvaise politique de crédit, plutôt que de s'orienter vers l'accroissement de production et l'impôt sur les riches, le pays va à la fois subir une dégradation du taux de change nominal qui sera un facteur déterminant de la soutenabilité du déficit. Une dévaluation de fait supérieure (en calcul comptable) à 50% n'est pas à écarter dans une perspective de six mois à douze mois. Elle sera déterminante pour la hausse des prix, la baisse du pouvoir d'achat et de la production et la fuite des capitaux, tous facteurs de perte importante de la crédibilité de politique économique et du contenu de la souveraineté. Le recours à la planche à billets est une option qui conduit, bien évidemment, à l'aggravation du déficit extérieur au contraire de ce que le texte affirme. Si la dévaluation n'est pas avouée, la monnaie sera flottante mais pour une politique aventureuse ; jusqu'où ? Elle a déjà des retombées négatives sur la viabilité de la position extérieure du pays. Dire que ce risque est écarté en raison de l'existence très provisoire de réserves de change relève de la supercherie. Personne ne connait d'ailleurs le niveau réel de ces réserves. Les comportements des acteurs ne dépendent nullement de cette donnée mais se fondent sur leur appréciation d'une mauvaise politique monétaire, financière et surtout du défaut de production. Dès lors, la question de la stabilité du taux de change occupe une place cruciale dans la direction de la politique économique. Ce qui se fait aujourd'hui va conduire, non pas dans l'immédiat, mais dès que cet argent mal acquis sera budgétairement consommé, à une dévaluation démesurée, d'une dimension inimaginable à ce stade, par la population ! Ceci nous emmène à nous interroger sur l'impact de la monnaie flottante sur les variables économiques stratégiques ; le niveau de la croissance, les échanges extérieurs, l'investissement et l'épargne dans l'objectif d'un taux de change soutenable, et non pas d'essayer de masquer le soleil avec un tamis…

Je pense que cet indigeste brouet législatif sert uniquement de justification préventive aux remarques acerbes que ne va pas se gêner de faire le FMI…Attendons la suite…Mais c'est un mauvais procédé : il vaut mieux dans de telles situations éviter de mentir, et de plus par écrit ! Car en particulier, pourquoi mettre dans le même article budget, monnaie nationale pour équilibrer le budget et déficit extérieur en devises ? Cela cache une soumission déplorable et peut être dangereuse, pour faire taire le FMI et cela peut mener à imposer une véritable politique de paupérisation, de baisse des salaires et de réduction de l'emploi public …

Approche cohérente. Ce qu'il faut rappeler dans tous les cas, c'est qu'à l'origine, la Loi de la Monnaie et du Crédit ne parle pas de monnaie sans faire le lien avec la politique financière et la politique économique. Il ne s'agit pas d'un gadget pour faire illusion de modernité. Dans sa conception fondamentale en 1990, elle a été pensée sur la base de critères économiques et sociaux précis fixés par le Conseil de la Monnaie. Cette instance qui comprenait aussi le Directeur des Impôts et le Directeur du Trésor, assurait ce lien face à l'assemblée et au chef de l'Etat. Le programme de 1990 prévoyait de compléter par la structuration dans le moyen terme d'une véritable bourse, la mise en place d'un encadrement juridique contraignant, l'élimination des rentes spéculatives sur le marché et la baisse du rôle de l'informel au profit de la modernisation et de l'emploi. Tout ceci devait s'appuyer grandement sur un système économique fonctionnel et sur le crédit régulé par un marché réel, soutenu par des fonds de soutien et actifs dans la politique monétaire. Ceci prenait dans la Loi initiale un caractère stratégique dans la durée, surtout après la désignation par des élections libres des députés. Nous savons ce qu'il en fut…

Pourquoi une LMC ? Parce que la société a un besoin social vital de politique monétaire pour avoir des conditions favorables de reproduction matérielle, des conditions de travail, et de coordination de la politique monétaire avec une politique financière appropriée. Nous n'en sommes plus là. Dans une situation normale, la Banque centrale est chargée de réduire l'inflation ; il n'en est plus question aujourd'hui. Les citoyens n'ont plus leur mot à dire dans un contexte où les prévisions officielles sont de purs mensonges. La dimension d'anarchie monétaire apparait comme dominante par rapport au canal du crédit. Cette anarchie favorise le développement de la « mauvaise » monnaie et du marché informel des changes à la grande joie et au seul bénéfice des clans mafieux.

Nous sommes ici à mille lieues d'une politique fiscale, source de la couverture du déficit budgétaire, qui s'appuie aussi, point par point, sur les objectifs de développement et la politique centrale financière. Légiférer ainsi en matière monétaire n'a de sens que si le Gouvernement affiche simultanément une politique de développement, une réforme fiscale appropriée, légale et transparente et une loi cohérente de la monnaie et du crédit.

Ce n'est pas fait, tout est annoncé dans une promesse dans cinq ans ; en attendant, on creuse le gouffre vers lequel le pays se dirige.

La confiance indispensable des acteurs. La loi de la monnaie et du crédit, sérieusement appliquée et non violée avec désinvolture présente l'avantage de procurer, avec la visibilité et la prévisibilité, la nécessaire confiance pour les investisseurs nationaux et étrangers. Ces acteurs en ont besoin pour élargir le champ des investissements et maitriser le crédit interne, prendre des risques : ceci attendra aussi cinq ans. La politique budgétaire actuelle ne pourra pas éviter la contrainte de la fuite de l'épargne privée et la hausse des taux d'intérêt et des taux de change qui déprimeront l'investissement privé. La « politique discrétionnaire », chère au gouvernement, qui réagit directement « au coup par coup » est révélatrice : cet activisme est le plus sur moyen de se casser la figure et d'en faire payer la société. Il n'a pas de stratégie du long terme pour convaincre.

Au profit de quels intérêts ? Au lieu de faire ce travail dans l'ordre, le gouvernement marche sur la tête : il attaque systématiquement l'Etat par cette révision arbitraire de la loi, nie la monnaie et l'impôt qui seul doit couvrir le déficit, et nous cache son unique mission : permettre à quelques riches d'utiliser abondamment le même Etat pour voler de nouveau, se protéger et accumuler. Imaginer qu'en tirant de la monnaie pour couvrir le déficit immense du Trésor, sans contrepartie et croire, en même temps, que la fiscalité ne doit pas couvrir obligatoirement le déficit, dans un an, deux ou cinq, est, rigoureusement, une fumisterie.

La politique du gouvernement, observant en cela son unique tradition, est d'une rare irresponsabilité. La LMC dans sa dimension originelle ; même sérieusement paralysée, pouvait en période de crise aider à assainir en partie la situation financière. Soumise à la création sans contrepartie de la monnaie, elle annonce officiellement la mort de la monnaie nationale. En définitive, seuls les détenteurs de revenus fixes, les marginaux et le développement, seront ainsi abondamment punis, accroissant les inégalités.

Pas de politique monétaire dans l'absolu.

Les règles budgétaires sont les indicateurs centraux de maitrise des finances publiques ; cet article ne les camoufle pas : le débat sur les restrictions budgétaires et la politique fiscale en contrepartie ne pourra aucunement être évité, et aussi avec la Banque Centrale. Le débat posera inévitablement les questions de la régulation financière et de la gouvernance macroéconomique instable dans sa globalité. De mon point de vue, au-delà des « techniques » secondaires, les politiques et les opérations financières exigent un débat moral et politique de diagnostic et d'action citoyenne d'envergure. L'orientation historique confirme la nécessité d'adaptation à la mondialisation des échanges et à la globalité de la circulation monétaire et des capitaux. La monnaie est le résultat d'une décision collective. Elle ne peut être pensée comme un instrument destiné à favoriser la spéculation et le vol. Les nouveaux tirages envisagés ne créent pas de nouveaux actifs, ils enrichissent des propriétaires privilégiés et assèchent les réserves extérieures. Ces actifs inutiles sont le résultat de la corruption endémique, voulue, pour continuer à spolier les citoyens. Ces spéculateurs d'Etat font bien plus de victimes et de dégâts que la délinquance sur la voie publique. Ce sont eux les responsables de la mort de la banque centrale. Leurs crimes ne sont pas punis, car les fonctionnaires ne peuvent rien entreprendre de leur propre initiative.

Une logique dangereuse. La dynamique introduite par cette révision de la LMC menace l'avenir de la jeunesse, la sécurité collective, la solidarité entre les gens. Le pays est guidé essentiellement par le marché des fraudeurs qui captent le budget et mettent en esclavage économique et social tout le peuple. A quoi sert de leur trouver de façon aussi bizarre tant d'argent à partir de la planche à billets ? L'argent n'est plus un capital circulant pour le bien public et l'économie productive, mais un revenu de possession, accumulé négativement. Dans ce désordre organisé, la fiscalité n'a pas de sens, l'inflation et la hausse des prix se développent et le dinar devient flottant de fait sur le marché des changes.

L'option soi-disant « quantitative » qui sous-tend la refonte de la LMC n'a pas d'efficacité productive et de rationalité économique. Elle résulte d'une décision politique, autoritaire et arbitraire. Ces pratiques sont dominantes depuis 1992, toute la société est influencée par la corruption et à ce titre la hausse des prix du pétrole a été un fléau catastrophique. Les privilégiés de la rente, les décideurs, veulent avant tout gagner le maximum d'argent, surtout sans contrepartie, et ne s'intéressent pas au devenir de la société et du pays.

La politique officielle est séparée de la conscience nationale et là se situe le drame algérien présent. Au moment de l'effondrement de l'Etat, s'ouvre une séquence absolument hétérogène. Dans un contexte où deux à trois cent algériens les plus riches contrôlent l'essentiel des richesses, la réforme fiscale devrait en toute rationalité viser d'abord à réduire fortement les inégalités. La cohérence veut qu'en toute justice, la fiscalité collective récupère d'une manière ou d'une autre, tout le surplus distribué aux gens et aux voleurs depuis 20011. En première estimation, il représente le déficit budgétaire réel aujourd'hui : quel triste hasard !

Notes

1 - Il ne faut pas surtout penser que ce langage est excessif ; ceux qui n'osent pas le dire, préféreront la dévaluation de fait et les autres restrictions populaires qui représenteront la même somme ! Rien ne se perd !