Le nombre de sociétés qui ont déposé leurs comptes sociaux avant la date fatidique de clôture du 31 août prochain, représente seulement un peu plus de 59% de l'ensemble de sociétés assujetties à cette opération à la fin de chaque année, selon le directeur du registre du commerce de la wilaya de Constantine, Kamel Merrahi. Ainsi, fera observer ce dernier, seules 2.467 sociétés ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux, comme le souligne la réglementation en vigueur et dans les délais. Sachant, poursuivra-t-il, que la date de clôture de l'année financière est fixée au 31 juillet, mais a été pour cette année prolongée exceptionnellement d'un mois et donc jusqu'au 31 août, malgré cela, le bilan des dépôts demeure assez insuffisant. Et de souligner qu'en effet, uniquement 2.467 sociétés ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux jusqu'à maintenant, sur un ensemble de 4.169 sociétés assujetties à le faire, soit une proportion de 59,17%. Concernant les mesures et dispositions qui peuvent être prises à l'encontre des sociétés retardataires, il estimera que les fautives encourent le risque de se voir infliger des amendes qui peuvent atteindre les 30 millions de centimes.

Faisant savoir, dans ce sillage, qu'il existe deux possibilités de mesures et dispositions en la matière, consistant en des sanctions prévues par la réglementation et représentées par une amende variant entre trois millions et 30 millions de centimes, en sus de l'interdiction de soumissionner à des appels d'offres ainsi que des difficultés d'accès au commerce extérieur. Et d'indiquer que la possibilité de régularisation des situations des retardataires n'est pas exclue, mais dans certains cas uniquement. Dans celui, précisera-t-il, où les concernés acceptent de régler les sommes de pénalités décidées au niveau du tribunal, où bien dans le cas où le directeur du commerce leur propose une solution à l'amiable, à savoir le paiement d'une «amende de conciliation» de 10 millions de centimes. Et une fois celle-ci payée, ils pourront alors faire le dépôt de leurs comptes sociaux et régulariser leurs situations auprès du registre, même avec retard et sans autre pénalité, conclura-t-il.