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Révision de la Constitution : Une simple formalité malgré le boycott annoncé ?

par Mahdi Boukhalfa

C'est aujourd'hui dimanche que les membres des deux chambres réunies du Parlement algérien vont se prononcer sur le projet de loi portant révision de la Constitution.

Un ?'oui'' des 3/4 des parlementaires est nécessaire pour que le projet soit adopté selon les dispositions de l'article 176 de ce même projet de loi. Le président Bouteflika ayant préféré un vote rapide et clair des parlementaires pour avoir une nouvelle loi fondamentale sans passer par l'écueil d'une consultation populaire. C'est en fait ce que reprochent les partis d'opposition, emmenés par le PT, le FFS, le RCD et les partis islamiques de l'Alliance de l'Algérie Verte. ?'Talaoue El Hourryet'' de Ali Benflis est également en mode ?'refus'' de cette Constitution qui, selon l'opposition, ne reflète guère les attentes politiques des Algériens autant dans un changement profond des méthodes de gestion que pour une plus grande ouverture sur les grands indicateurs de la bonne gouvernance, les droits de l'homme, la liberté d'expression.

Pour le FFS, ?'ce projet n'est qu'une continuité du feuilleton de la violence constitutionnelle exercée contre le peuple algérien, depuis la Constitution de 1963''. Dans un communiqué particulièrement agressif, le FFS estime que ?'ce n'est pas un texte qui est à l'origine de la crise politique, économique, sociale et morale que vit le pays, ce n'est donc pas un texte qui sortira le pays de cette crise qui s'aggrave de jour en jour'', et souligne que ?'le projet soumis à l'adoption ne sert pas l'intérêt du peuple algérien et représente une menace pour la stabilité du pays et sa cohésion. Pour ces raisons, le FFS a décidé de boycotter cette session extraordinaire du Parlement.''

BOYCOTT DU FRONT DU REFUS

Les parlementaires membres des partis d'opposition ont reçu des consignes de boycott du vote de ce projet de loi. Jeudi, l'Alliance de l'Algérie verte avait indiqué dans un communiqué qu'elle va boycotter le vote. ?'Vu la décision des partis composant le groupe parlementaire de l'Alliance verte et celle de l'opposition de rejeter la révision constitutionnelle, nous optons pour le boycott de la séance de vote du dimanche 7 février prochain'', indique le communiqué de l'Alliance de l'Algérie verte. Le grand grief, sinon la principale raison de ce boycott est que cette révision constitutionnelle n'a pas été soumise à un débat populaire profond, et donc elle est ?'non consensuelle'', selon l'Alliance. En outre, cette Constitution ne garantit pas ?'des élections transparentes, ne détermine pas la nature du système politique et ne consacre pas la séparation entre les pouvoirs et l'indépendance de la justice'', estime l'Alliance verte, qui ajoute que ?'les députés ne peuvent débattre de ce projet de loi''. Le parti d'Abdallah Djaballah, Al Adala, a également annoncé qu'il ne va pas voter et boycottera la séance de vote.

A Club des Pins, le décorum pour la séance de vote de ce projet de révision constitutionnelle est déjà mis en place, avec la désignation des membres de la commission parlementaire conjointe, dont le nombre est de 60. Selon son président, le Dr Djamel Ould Abbes, ?'tous les partis politiques ont été invités à désigner des représentants au sein de la commission''. Seul le PT a répondu à cette invitation, a-t-il indiqué. La commission parlementaire élargie a déjà élaboré le rapport préliminaire sur le projet de révision constitutionnelle, qui sera soumis au vote dimanche prochain en séance extraordinaire. Les 60 membres de cette commission représentent les groupes parlementaires et des membres des deux chambres du Parlement. Evidemment, manquent à l'appel les partis d'opposition, qui ont décidé de boycotter ce vote, à l'exception du PT qui a un membre au sein de cette commission, mais dont la position reste encore indéterminée, à savoir si le parti va boycotter le vote ou voter ?'non''.

FLN-RND, MAIN DANS LA MAIN

Par contre, dans le camp du FLN et du RND en particulier, le ton a été déjà donné bien avant la session extraordinaire du Parlement: le ?'oui'' l'emporte à la quasi-majorité. Les consignes de vote ont été données par ces deux partis, tout comme les autres formations politiques proches du pouvoir comme le MPA de Amara Benyounes. C'est le ?'patron'' du FLN, Amar Saadani, qui avait donné le ?'top'' mardi à la veille du congrès des deux chambres du Parlement, en réunissant les parlementaires (APN et Sénat) de son parti. Il a été clair et direct en exigeant ?'qu'aucune voix des parlementaire ne doit manquer dans le décompte final des voix en faveur du projet''. Pour lui, il s'agit certes d'''un projet proposé par le président Bouteflika, en tenant compte des propositions de la classe politique, mais la majorité de nos propositions y figurent''.

Le vote des deux chambres du Parlement aujourd'hui dimanche devrait donc être une simple formalité, le FLN et le RND, formant l'alliance présidentielle, ont le plus grand nombre de membres et dominent les deux chambres. La convocation des deux chambres du Parlement en session unique consacrée au vote du projet de loi portant révision constitutionnelle a été établie moins de 48 heures après l'annonce de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, ouvrant la voie vers l'adoption de la nouvelle Constitution. Le Conseil constitutionnel avait validé le projet de loi en estimant qu'il ?'ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels''. Le projet de loi organique soumis par le chef de l'Etat au Parlement réuni en ses deux chambres contient 74 amendements et 38 nouveaux articles.

Par ailleurs, cette révision constitutionnelle, qui a revu en profondeur certaines dimensions de la vie politique, sociale et économique, dont les droits de l'homme, l'indépendance de la justice, le droit de commercer et d'investir, l'officialisation de tamazight comme langue nationale et officielle, le droit à l'éducation, à la santé, mais n'a pas clarifié la dépénalisation de l'acte de gestion, a cependant laissé sur leur faim, outre les partis d'opposition, la société civile et l'émigration. L'émigration, elle, a vivement critiqué ce projet pour avoir interdit, via l'article 51, aux binationaux d'accéder à des postes de responsabilité dans les institutions nationales.

Le chef du RND et directeur de cabinet du président de la République, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, face à ces critiques, qu'il fallait ?'rendre son passeport''. Jeudi, le Premier ministre Abdelmalek Sellal a été moins formel, indiquant devant les parlementaires à Club des Pins que ?'les portes restent ouvertes'' à l'émigration, mais en fermant celles des postes sensibles liés à la sécurité du pays. Un amendement de ce texte a été préconisé par M. Bouteflika et porte sur la nature des ?'postes de responsabilité'' concernés par cet article. La nouvelle Constitution, qui ne devrait pas connaître de grosses difficultés pour être adoptée à l'unanimité, va limiter à une seule réélection les mandats présidentiels, sans possibilité de ?'révision'' de l'article y afférent. Seul regret des ONG: la nature de la protection et le respect des droits de l'homme restent ambigus, et le texte n'a pas été soumis à un débat populaire. Une aspérité politique sur laquelle vont s'appuyer les parlementaires des partis d'opposition pour boycotter la séance de vote, le PT devant selon des observateurs voter ?'contre''.