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La Coordination
des mutuelles suggère la création d'une caisse nationale de retraite
complémentaire, similaire à la Caisse nationale de retraite(CNR), et non une
caisse pour chaque mutuelle, comme prévu par le projet de loi relatif aux
mutuelles sociales, a indiqué son porte-parole, Abdelkader Harmat. « Nous
préconisons la création d'une caisse nationale de retraite complémentaire
similaire à la Caisse nationale de retraite (CNR) ou une caisse de retraite
complémentaire inter-mutuelles », a indiqué le porte-parole du comité de
coordination des mutuelles (CCM), M. Harmat, dans une déclaration à l'APS.
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales qui sera soumis aujourd'hui au vote à l'Assemblée populaire nationale, stipule que la retraite complémentaire doit être financée par une caisse de retraite complémentaire créée par chaque mutuelle sociale, rappelle-t-on. M. Harmat a souligné que le comité qui « valorise » la retraite complémentaire proposée dans ce projet de loi, même si elle reste facultative, rejette l'idée de créer une caisse complémentaire de retraite pour chaque mutuelle. Il a expliqué que cet article « ne fera qu'aggraver la situation financière » de la mutuelle, relevant également le souhait du CCM à l'élaboration d' « une loi spécifique » relative à cette retraite complémentaire. Par ailleurs, il a indiqué que le comité est favorable à l'intégration de la mutuelle sociale au système de la carte électronique Chifa de l'assuré social. Le projet de loi précise dans son article 10 que « les informations relatives à la mutuelle sociale concernant l'assuré social doivent être intégrées dans la carte électronique de l'assuré social prévue par les dispositions de la loi relative aux assurances. Evoquant la préoccupation des mutualistes relative au taux des dépenses du fonctionnement de chaque mutuelle fixé à 8% par le projet de loi, M. Harmat a estimé que ce chiffre « reste insuffisant » et risque de provoquer « la disparition » des mutuelles. « Les mutuelles avaient réclamé au niveau de leur Conseil national consultatif entre 15 et 18% des taux de dépense de fonctionnement », a-t-il dit. Les dépenses du fonctionnement des mutuelles « portent sur plusieurs tâches, notamment, les salaires, les charges sociales et les dépenses des mobiliers », a expliqué le même responsable. S'agissant du volet contrôle des mutuelles, le CCM propose la création d'une autorité nationale regroupant des représentants de l'administration et des mutuelles afin d'assurer le contrôle et les orientations, selon M. Harmat. Le projet de loi débattu à l'APN stipule, dans son chapitre contrôle de la mutuelle sociale, que le ministre chargé de la Sécurité sociale exerce un contrôle sur les conditions d'application des dispositions de la présente loi. La mutuelle générale compte 1,1 million d'adhérents répartis sur plus de 30 mutuelles sociales, et 7 millions d'ayants droit bénéficiaires. |
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