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BECHAR: La municipalité face au non-respect des règles de l'urbanisme

par Hadj Fendaoui

Ces derniers temps, les trans-gressions des normes urbanistiques et les atteintes aux règles d'hygiène et à la protection de l'environnement battent leur plein, en dépit des efforts déployés par la police de l'urbanisme. En effet, un certain nombre d'auto-constructeurs au niveau de divers lotissements situés à travers la commune de Béchar n'arrêtent pas de violer les normes de l'urbanisme et de la construction sans que les services techniques concernés au premier chef interviennent pour essayer de rappeler les récalcitrants à l'ordre et à se conformer à la réglementation en vigueur. Cette anarchie qui règne va des constructions illicites à la fermeture de la voie publique et le squat sans autorisation des espaces publics, ainsi que des extensions et des aménagements illégaux sur des périmètres non autorisés. Il est à signaler que, déjà, une première plainte a été déposée par un citoyen contre le chef de service de l'urbanise de l'APC pour la délivrance d'un faux permis de démolir, dont la justice, ayant jugé cette affaire et rendu son verdict, a condamné ce fonctionnaire indélicat à trois années de prison ferme, selon une source bien informée. Cela démontre l'implication et la connivence de certains fonctionnaires censés appliquer la réglementation et être au service des citoyens.

Aussi, l'absence d'autorisation d'utilisation ou d'occupation d'espace public est devenue monnaie courante, et le cas le plus illustratif est celui de non-respect des règles d'urbanisme mettant en cause, pour une seconde fois, les services techniques de la municipalité qui viennent d'être dénudés par un citoyen, dans une requête adressée à la DUCH de la wilaya, dont nous disposons d'une copie. L'auteur de cette correspondance conteste la délivrance d'un permis de construire en violation du plan d'occupation des sols approuvé et qui prévoit la construction d'un «espace vert» sur le terrain litigieux situé au quartier Houba.

Selon les termes de cette lettre, ce n'est pas la seule anomalie qu'il y a, mais aussi celle du permis de construction délivré le 19 mars 2012 au nom d'une personne décédée depuis plusieurs années, qui, de son vivant, avait effectivement déposé auprès de l'APC de cette localité, le 11 février 2007, une demande de permis de construire, laquelle demande avait reçu un avis favorable des services de la DUCH, cinq années avant la délivrance du permis de construire par l'APC. Or le plan d'occupation des sols du secteur, dont les études ont été lancées en 2008, a été approuvé le 28 octobre 2010, donc, réglementairement, l'APC n'aurait pas dû délivrer ce permis de construire, souligne le signataire de cette lettre, puisque le plan d'occupation des sols prévoit un «espace vert». De ce fait, l'utilisation de l'avis favorable de la DUC émis en 2007, devenu caduc après l'approbation du plan d'occupation des sols, s'apparente à un faux permis de construire délivré, conclut l'auteur de cette lettre. En effet, la planification du développement urbain, qui constitue un facteur déterminant dans l'amélioration des conditions de vie des populations, semble prendre un sérieux coup. Il s'agit de délivrer l'image d'une ville dont l'armature urbaine a connu, au cours des dix dernières années, une expansion sans précédent à la faveur de l'importance des programmes de logements et d'équipements publics qui ont été réalisés. Une nouvelle étape est aujourd'hui amorcée, celle de la qualité.

L'enjeu est évident; il s'agit de garantir aux citoyens une meilleure vie dans une meilleure ville. A ce titre, la détermination des pouvoirs publics à améliorer la qualité de l'urbanisme et des constructions a imposé l'ouverture de plusieurs chantiers de réformes, ciblant aussi bien les aspects des règles d'urbanisme législatifs, organisationnels que techniques. Tout d'abord en amont, parce que la prise en charge de la qualité commence au niveau des études d'urbanisme. Une expansion urbaine cohérente et maîtrisée selon des instruments d'urbanisme. Ces documents de planification que sont le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU) et le Plan d'occupation des sols (POS) doivent être respectés, nous a fait savoir le directeur de l'urbanisme de wilaya. Et de poursuivre : «L'élément moteur dans la stratégie de ce secteur de l'urbanisme est le critère de la qualité qui a été également consacré au plan législatif par l'article 12 de la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement qui stipule explicitement que «l'esthétique du cadre bâti est d'intérêt public». A ce titre, il est fait obligation de la préserver et de la promouvoir; le double concept de qualité et d'intérêt public devra désormais guider l'action de tous les acteurs intervenant dans l'acte de bâtir.

Quant à l'atteinte et l'agression du milieu naturel, la création de dépotoirs en plein milieu urbain, ainsi que l'absence total d'entretien des espaces et des aires de jeu, dont certains sont devenus malheureusement des décharges publiques anarchiques face à des habitations et des lieux de prolifération de rats, sont devenues habituelles. Pour beaucoup d'observateurs de la scène locale, Il est temps pour que la commission concernée se rende sur ces lieux où l'hygiène est interdite de séjour et l'application de la réglementation sanitaire et urbanistique est carrément inexistante, et la loi du plus fort reste la plus dominante.