Dans le cadre de ses activités périodiques de sensibilisation des opérateurs économiques, l'antenne d'Oran du Centre national du Registre de commerce (CNRC) a organisé, mercredi et jeudi, en collaboration avec la chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oranie (CCIO), deux journées d'information, concernant les modalités et l'obligation de dépôt des comptes sociaux des sociétés et dont la date-butoir est fixée au 31 juillet prochain, ainsi que sur la mise en place du registre de commerce électronique et de ses avantages. Sur ce point, le directeur de l'antenne d'Oran du CNRC, M. Dif, précise que cette opération a été entamée, depuis le 15 juin dernier, et les premiers fruits commencent à apparaître. Ainsi, quelque 1.200 registres version électronique ont été établis depuis son lancement. Cependant, M. Dif a tenu à rappeler que le registre de commerce électronique, dont l'idée remonte à l'année 2000, est, en soi, tout un programme et qui reste perfectible, au fur et à mesure, que sa mise en place avance. En effet, des éléments systèmes sont introduits, progressivement et, ceci étant, dans le temps ont ne peut, nullement, fixer une échéance. Ce qui ouvre, donc, une autoroute pour son amélioration constante.

Au-delà de ses aspects techniques, le registre de commerce électronique offre des avantages certains pour l'usager, en ce sens, qu'il mettra en place des banques de données à travers l'informatisation de l'ensemble des documents inhérents à l'activité commerciale, dans toute son étendue. En plus, ces banques de données établiront des passerelles avec d'autres banques de données et à titre illustratif, une convention est, actuellement, à l'étude conjointement avec la chambre nationale des Notaires, permettant d'accéder, en temps réel, aux actes notariés.

Ainsi, il ne sera pas nécessaire, à l'usager, de fournir un contrat de location étant donné que le CNRC peut l'avoir en un seul clic. Concernant l'adhésion des concernés au dépôt des comptes sociaux, notre interlocuteur rappelle que si lors de son entrée en vigueur, en 2006, il était de 30%, l'année dernière, le taux de dépôt a atteint 68%. Ce taux est appelé à augmenter avec la généralisation progressive du registre de commerce électronique qui permettra au CNRC d'avoir toutes les données concernant l'activité économique réelle de chaque entité. A titre comparatif, M. Dif dira qu'en Tunisie, la possibilité de non dépôt du compte social est quasi nulle, du fait que le concerné se verra éjecté de tout le circuit commercial et même bancaire. En somme, le calcul du PIB dépend, justement, de toutes les données de l'activité économique et si, jusqu'à maintenant, beaucoup de largesses ont caractérisé cette disposition légale datant de 1975, actuellement, on assiste à la mise en place d'un arsenal de sanctions, pouvant aller jusqu'à la paralysie de l'entreprise réfractaire. En outre, des amendes allant de 3 à 30 millions de centimes peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes. A noter, enfin, que de 2013 à nos jours, quelque 3.000 comptes sociaux ont été ouverts pour des sociétés et 4.500 en 2012.