Un nouveau marché se développe en matière de droit en Algérie avec l'avènement de nouveaux segments, jusque-là plutôt méconnus, à l'instar de l'avocat conseil d'entreprise. Porte-drapeau de la sécurité juridique dans les pays développés, l'avocat est une pièce maîtresse dans l'échiquier économique et le milieu d'affaires. L'avocat algérien veut conquérir cette place, qui, par principe, lui revient de droit, mais qui est, cependant, l'objet de convoitise de toutes parts, aussi bien des puissants cabinets internationaux que les juristes et autres consultants. C'est, d'ailleurs, en connaissance de cause et dans l'optique de s'investir dans ce marché prometteur que les avocats algériens, avec la contribution active de l'Union internationale des avocats (UIA), avaient, il y a près d'un an, posé, depuis Oran, les premiers jalons d'une association nationale des avocats conseils d'entreprise. Le séminaire, organisé hier à Alger, par la direction du projet d'appui à la réforme de la justice dans le cadre du programme de coopération Meda II, portant sur «la sécurisation juridique et financière apportée par l'avocat à la création et à l'activité des entreprises», s'inscrit-il dans cette même entreprise ? Cette rencontre, à laquelle quelque 40 avocats ont pris part, abritée par la Résidence des magistrats, s'étale sur deux jours. Les avocats apportent un concours «de plus en plus utile», en termes de sécurisation juridique, à la vie et aux activités des entreprises et autres agents économiques, ont estimé hier des experts nationaux et internationaux. De «grandes perspectives» se sont ouvertes à la profession d'avocat qui a connu de «profondes mutations» tant dans ses missions que dans la façon de les assumer, ont souligné des experts lors de ce séminaire. L'avocat espagnol, Ramon Mullerat, cité par l'APS, a relevé, dans ce contexte, que le passage d'une ère économique à une autre «a ébranlé la sécurité juridique», qui constitue «un des principes fondamentaux de l'Etat de droit». «La sécurité juridique doit être prévisible et fondée sur le droit à un procès équitable et garantie par la qualité de la loi qui doit être normative, c'est-à-dire prescrit, interdit et sanctionne », a-t-il précisé. «L'insécurité juridique «inquiète les citoyens et décourage les opérateurs économiques», a-t-il souligné, précisant que la sécurité juridique «est une condition essentielle du bon fonctionnement des entreprises et du développement économique d'un pays». Elle implique que les opérateurs économiques puissent, à l'avance, connaître les avantages et les inconvénients de leurs actes ainsi que leurs droits et obligations. «L'avocat est un élément essentiel pour l'existence et la préservation de la sécurité juridique et, par conséquent, de la protection de la société», a-t-il insisté. Me Roman Oria Fernandez de Muniain, également avocat espagnol, a relevé de son côté que l'internationalisation des moyens de production et le flux transnational des capitaux a fait que les législations nationales «ne peuvent perdre de vue» les traités internationaux et les règles commerciales, fiscales et administratives des différents pays. Il a estimé, à cet égard, que la crise financière internationale qui a engendré une crise de productivité «n'est rien d'autre qu'une faillite de la sécurité juridique globale», qu'il a résumée par « l'absence de régulation et de supervision dans les marchés financiers transnationalisés ». Me Fernandez de Muniain a considéré aussi que la situation économique mondiale confirme que « le contrôle unilatéral des institutions financières, comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international, ou encore l'Organisation mondiale du commerce, n'offre pas une sécurité juridique réelle ».

« La sécurité juridique est une pièce maîtresse dans le monde économique », a-t-il conclu. Me Taib Belloula a, quant à lui, fait un exposé sur la législation du travail et les difficultés rencontrées par les avocats dans son application. Pour sa part, le représentant de la direction du Projet Meda II a fait remarquer qu'« en Algérie, la profession d'avocat semble depuis quelques années s'engager dans ce vaste mouvement de mutation, avec l'apparition de cabinets d'avocats spécialisés et d'associations d'avocats où le justiciable commun peut trouver le pénaliste, le civiliste, le spécialiste du droit de la famille ». Il a ajouté qu'un autre domaine d'intervention s'ouvre aux avocats, celui du règlement à l'amiable des conflits, appelé « modes alternatifs de règlement des litiges », tels que la conciliation, la médiation et l'arbitrage, prévus par le nouveau Code de procédure civile et administrative, qui entrera en vigueur en avril 2009.