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La vénalité en Algérie, ses causes et ses remèdes

par Maiza Touhami

Ce sujet semble trop important pour être laissé de côté ou affirmer qu'il n'existe pas comme certains le déclarent alors que d'autres le jugent normal.

Ce sujet est d'autant plus important que l'Algérie s'apprête à accueillir en 2018 un congrès africain pour traiter de ce problème récurrent en Afrique et dans le monde.

Un Egyptien interrogé sur la différence entre le monde occidental et le monde égyptien a pu répondre que dans le monde occidental «l'ensemble des membres de la société sont d'accord sur un cadre établi pour l'équilibre social» alors qu'en Egypte « LE CITOYEN PERÇOIT L'ETAT COMME LE CHASSEUR ET S'IDENTIFIE LUI A UNE PROIE ». Nous sommes parvenus à cette vision par une sorte d'appropriation du pouvoir par l'Agent d'Administration qui s'est approprié LA SOUVERAINETE de la DECISION. Cette appropriation permet la libre disposition et donc tout devient mercantile. Il était courant dans ce type de société que le CACHET soit détenu par un agent subalterne qui percevait une contrepartie au gré des circonstances. Il fut un temps où cette perception nous paraissait étrange mais nous avons évolué vers ce modèle. Le citoyen algérien est confronté aux détenteurs des pouvoirs et aux multiples souricières qu'il devra affronter un jour seul car souvent en notre pays la notion d'amitié a fait place à la notion de «moment d'amitié» remplacé par «l'intérêt».

Nous allons maintenant décrire plusieurs visions de ce phénomène qui a peut-être existé avant l'arrivée des Français en 1830 comme ils ont pu l'affirmer dans certains documents mais comme nous l'avons déjà fait remarquer l'installation des bureaux arabes après l'introduction du virus de la délation pour s'approprier les biens Houbous qui finançaient les Lieux Saints de l'Islam (la délation rapportait la moitié du loyer annuel du bien qui n'était pas déclaré par l'occupant légal (Les textes instaurant la délation pris le 5 septembre 1830 et le 14 décembre 1830 devaient créer des liens privilégiés avant l'instauration des Bachaghas et des bureaux arabes.

Dès le déclenchement de la Révolution de 1954, les autorités françaises ont consacré des circulaires pour encadrer la lutte contre ce phénomène et n'ont pas pu l'éradiquer (circulaire du 15 janvier 1955). Ce réveil tardif a essayé de mettre un terme à des pratiques qu'ils décrivent comme des pratiques anciennes et parfois incrustées avec la notion de cadeau utile pour masquer la réalité.

Le code pénal algérien punit les actes de concussions, de trafics d'influence qui ont été repris dans le cadre de la loi spécifique de lutte contre la corruption adoptée par l'Algérie qui a ratifiée la Convention des Nations unies de lutte contre la corruption et a promulgué la loi 2006-01 du 21 Moharram 1427 (20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.)

Si le texte des Nations unies vise surtout à créer une collaboration entre les différents ETATS pour faciliter la collaboration à réprimer ce phénomène qui menace la stabilité et la paix dans le monde, la loi nationale qui a mis sous un seul habillage des dispositions qui existaient déjà dans le code pénal algérien mais en créant un organe spécifique pour lutter contre ce phénomène.

Cet organe a été mis sous la tutelle du ministère des Finances puis transféré vers la tutelle du ministère de la Justice. En 72 articles il décrit le cadre général de l'action et les modalités de mise en œuvre. Il faut noter que l'Organe établit un rapport annuel et rend compte de son activité au président de la République.

Ce cadre juridique a conduit les autorités à établir des codes de déontologie et des règles et parfois des sanctions sont divulguées dans les sites des organismes et aussi par d'autres voies et donc ce phénomène existe et l'on ne peut affirmer le contraire.

I. DIVERSES FORMES :

Voici la vision que s'en est faite le gouvernement général d'Algérie

«Les formes de la vénalité dans notre pays sont multiples. Les termes pour les désigner s'appliquent à des fautes d'une gravité variable, mais signifient toujours qu'un fonctionnaire, un auxiliaire de l'administration, le représentant d'un organisme semi-public ou privé, un élu, ou un simple particulier, retire des profits illicites de ses fonctions, de son mandat, ou de son influence.»

«Cela peut aller de l'exigence d'une rémunération pour établir un document d'identité ou d'autorisations d'exercice multiples. Cela peut aussi concerner le recrutement, l'octroi de marchés publics. Parfois les accusations peuvent être des allégations liées à l'incapacité à corrompre un fonctionnaire pour l'éloigner de la fonction ».

Voici la vision de notre code pénal et de la loi de 2006.

- La Concussion (l'article 30 de la loi 2006 la définit et nous allons le reproduire pour que chacun puisse le confronter à des faits vécus, constatés et jugés insignifiants). cet article reprend les termes de l'article 121 du code pénal abrogé.

« Est coupable de concussion et puni d'un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans de prison et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA TOUT AGENT PUBLIC qui sollicite, reçoit, exige ou ordonne de percevoir, ce qu'il sait ne pas être dû, soit à lui-même, soit à l'administration, soit aux parties pour lesquelles il perçoit ».

D'autres articles parlent :

- du trafic d'influence ; - de l'abus de fonction ; - du conflit d'intérêt ; de la prise illégale d intérêts ; de la fausse déclaration de patrimoine ; de l'enrichissement illicite ; des cadeaux ; le blanchiment du produit du crime ; du recel ; etc.

- Le même texte prévoit en son article 47 l'obligation pour toute personne de dénoncer les faits ainsi qualifiés par la loi si elle en a connaissance.

- La dénonciation de l'indice de corruption sans responsabilité est déjà l'incitation à la délation sans preuve formelle mais la crainte de la sanction peut motiver des délations abusives (l'on dit souvent que cinq centimes d'encens peuvent encenser une ville ; parfois d'un rêve l'on fait un château). Quand on lit un texte de loi algérienne dès les premiers articles l'on constate toujours des renvois à des textes d'applications et ce transfert de pouvoirs du législatif vers l'Administratif explique l'existence de ces vides juridiques institutionnels qualifiés par pudeur «d'errements» (terme que l'on retrouve souvent dans des circulaires de l'administration de la dernière époque coloniale et la première période d'indépendance).

Les faits ainsi établis il convient de rechercher les circonstances qui peuvent les favoriser.

II. LES CAUSES ANCIENNES DU MAL (Analyse de l'Administration française de 1955)

« Ces errements s'appuyaient jadis sur une vieille tradition.

L'ancien « Beylik » n'avait ni budget régulier ni administration véritable. La fonction publique découlait d'un mandat révocable du souverain. Ceux qui détenaient une fonction d'autorité devaient, pour la conserver, sacrifier des sommes parfois importantes à l'avidité du prince : en fait, le plus souvent, ils achetaient leur charge. Sans traitement régulier, sans garantie sur la durée de leurs fonctions, le souci qu'ils avaient d'assurer leur avenir en faisant « suer le burnous » était admissible dans une certaine mesure.

Cette manière de concevoir la fonction publique, comme un bénéfice temporaire dont il est légitime de tirer profit, est encore largement répandue dans les pays peu évolués. Elle fut la nôtre (en France) jusqu'à la Révolution.

La seule fonction de l'Etat était autrefois dans ce pays (l'Algérie) fréquemment troublée par les guerres entre tribus, razzias, brigandages, de faire régner l'ordre. Quand ce bien essentiel était acquis ; on passait aisément sur de menues exactions.

Enfin, la tradition régnait de l'hommage tangible dû par l'inférieur au supérieur, Accepter un cadeau, c'était s'engager à protéger ou du moins à écouter le donateur, un refus eut été désobligeant. Notre arrivée n'a pas pu faire disparaître immédiatement cet état de choses.

(Conclusion sans équivoque de l'Administration française d'Algérie. Aveu pudique mais réveil tardif surtout en période de guerre)

III. LES CAUSES PLUS RECENTES (Toujours selon l'Administration française)

L'exercice d'un pouvoir important sans contrôle bien efficace et la tentation peut être grande d'en profiter. La complexité des procédures déconcertent et peuvent conduire à accréditer l'idée qu'un cadeau bien placé facilitera les choses.

Les conséquences des périodes d'instabilité qu'a connues le pays, période de la Révolution, période des pénuries, période de l'instabilité récente ou la débrouillardise et le marché noir sont devenues des modèles de réussite. Les dépenses se multipliant pour les notables, beaucoup croient aujourd'hui déchoir s'ils ne possèdent pas une grosse voiture et une villa dans la grande ville.

L'origine peut aussi résulter de certaines pratiques courantes de créer hors des budgets des collectivités nationales et locales des véritables comptes hors budget à travers des sociétés multiples vers lesquelles seront orientés les crédits dont la consommation peut inclure des réserves qui seront sources d'enrichissement ou de partage.

IV. NECESSITE DE COMBATTRE LA CORRUPTION. (La résultante)

Il est urgent de supprimer ces abus : les principes de notre Révolution, de notre religion, de notre constitution nous y obligent, l'opinion publique le réclame.

La stabilité de l'emploi est un acquis du fonctionnaire mais ceux atteints de ce virus doivent être éliminés. (Cette affirmation de l'Administration française chargée de l'Algérie reste valable)

V. MOYENS PREVENTIFS

La corruption est plus facile à prévenir qu'à guérir. Mais par quels moyens ?

En ce qui concerne les agents de l'administration, une vigilance incessante est nécessaire. Un train de vie excessif doit éveiller l'attention : il n'est pas normal de voir tel petit agent rouler en voiture de luxe, se faire construire une villa, donner des réceptions fastueuses, ou se rendre chaque année à l'étranger.

Des inspections inopinées, des « sondages » retiendront dans le devoir ceux qui seraient enclins à succomber. LE RETARD INJUSTIFIE DANS LA DELIVRANCE D UNE PIECE DEVRA RETENIR L ATTENTION. On peut aussi préconiser les changements d'attributions inopinés à l'intérieur d'un même service qui peuvent empêcher certains trafics. Il faut éviter l'existence de barrages entre l'administré et la hiérarchie de l'administration. Ceci peut se faire à travers des audiences et par des tournées (voire incognito) de relation humaine avec la masse. Ce contact direct permettra de savoir plus que par des rapports édulcorés. C'est l'ŒIL du maître auquel rien ne pourra échapper longtemps.

Pour éviter les interventions monnayées de certaines personnalités, le meilleur moyen est de les rendre superflues en répondant sans retard à toute requête et d'attribuer à chacun son dû.

VI. MOYENS REPRESSIFS

Lorsque les faits de corruption ou de concussion caractérisés seront établis, il faudra sévir. Prises à temps les sanctions administratives peuvent suffire. Le Chef de service doit engager immédiatement l'action dès la découverte d'une faute entachant la probité de l'Agent.

Dans les cas graves cela ne suffira pas et il faudra engager les poursuites nécessaires pour éviter que le fonctionnaire ne continue de jouir des biens acquis frauduleusement et ne lui profitent. L'esprit de corps et les interventions politiques éventuelles ne doivent pas retarder la répression judiciaire des délits avérés de concussion ou de corruption active ou passive.

Les peines infligées devront, pour l'exemple, être publiées.

(Prescriptions tardives de l'Administration française de janvier 1955 reconduites par la suite).

Pourquoi donc ces dispositifs n'ont pas eu les effets positifs :

- ABSENCE DE TRAÇABILITE DES DEMANDES DU CITOYEN parce qu'il n'existe pas de procédure préventive pour que les dossiers finissent aux oubliettes. D'une expérience très ancienne au niveau d'une vieille institution qu'était la BANQUE D'ALGERIE des années 1960 tous les courriers étaient accompagnés d'une fiche suiveuse qui finissait à l'Administration générale qui recevait aussi le double du courrier et par la suite le double de la fiche suiveuse avec la réponse faite. Avant classement les deux documents étaient bien analysés.

Le responsable de l'Administration Générale avait donc une vision en temps réel du fonctionnement des services. La même procédure était adoptée pour la circulation des documents en dehors du cadre de conservation et ainsi rien ne se perdait. Les archives (cahiers noirs sur les grandes sociétés étaient conservés dans des coffres).

- La deuxième règle qui a été appliquée dans une période lointaine et qui était très efficace était D'ETABLIR UN PROCES-VERBAL DES SEANCES DE TRAVAIL AVEC UN ENREGISTREMENT ET UNE SIGNATURE DE CHACUN POUR FIGER LA RESPONSABILITE DE CHAQUE INTERVENANT et éviter les bavardages stériles et irresponsables et gagner du temps (le temps c'est l'argent). Obliger chacun à motiver sa remarque permet de neutraliser les opposants inconditionnels (la décision par vote majoritaire sans explication est une solution de facilité souvent trompeuse).

- DATER LES SITUATIONS DE TRAVAUX est aussi un instrument infaillible pour situer les niveaux de blocages et éviter les retards de paiement et les perturbations de l'activité en général. Chacun doit savoir le niveau où il doit situer son contrôle.

- Il faut aussi cesser de créer des comités ou des commissions pour enterrer les problèmes.

(Ce citoyen est toujours le coupable qui doit prouver son innocence et cette inversion de la logique est en faveur de l'Administration qui est normalement au service du citoyen).

Ces quelques remèdes sont en quelques sorte des talismans qu'écrivent ceux qui lisent dans le sable mais reste à invoquer celui qui régit tout en ce bas monde et dont les jugements sont sans appel de faire que l'on respecte les principes sans lesquels aucune vie sociale n'est possible. Mais selon un Dogme il faut se résoudre à faire pour avoir le soutien divin pour aboutir.

Normalement pour éviter les écueils et les surprises à l'application le meilleur serait de soumettre les propositions de lois souvent peu mûries à des débats publics en associant le citoyen qui, soumis à une tutelle multiple, ne sait plus qui fait quoi, quand et comment réagir. Ces questions étaient les premières que l'on posait aux militants qui préparaient le Premier Novembre 1954 car sans cette adhésion de masse notre Révolution n'aurait pas survécu.

Cette contribution très succincte permet seulement de focaliser sur un mal mais ce mal subsistera tant que l'on ne s'inspirera pas des bons exemples qui sont légion et qui ont permis à des pays d'ériger l'équité en Dogme. Nous avons mêlé intentionnellement la vision du Gouvernement Général d'Algérie en fin 1954 sur un phénomène appelé « VENALITE » qui est devenu en se développant « LA CORRUPTION ».

Nous ne devons surtout pas inverser les valeurs et substituer le refus institutionnel au consentement institutionnel. Car le citoyen ne comprend pas qu'en l'absence de réponse il doit comprendre que cela équivaux à un refus et c'est la porte ouverte à tous les abus et dans notre pays parfois l'Administration s'arroge ce droit qui est souvent exercé par toute l'échelle allant de l'Agent de réception au Directeur et plus haut encore.

Il serait utile que nous placardions les ordonnances qui ont parfois fixé les obligations du fonctionnaire et l'obligation du citoyen d'exiger une administration de qualité : Cette Ordonnance présidentielle du 4 juillet 1988 publiée au journal officiel étonne plus d'un fonctionnaire mais elle trace avec précision les limites du pouvoir et dans des pays voisins des lois similaires sont affichées dans les lieux publics comme d'ailleurs les lois sur l'hygiène des lieux publics.

L'Ordonnance sur les intermédiaires dans le commerce extérieur a été promulguée après que ce mal relativisé dans les années 70 est devenu trop envahissant mais là aussi le texte rédigé par des juristes était très circonspect. Son application n'a pas pu avoir l'efficacité recherchée car des mesures équilibrantes ont entamé une mise en sommeil de l'industrie en la séparant des ressources qui permettaient la réactivité. L'opération a donc abouti à la mise en veilleuse progressive de la machine et c'est la mise en place de la machine de KAFKA qui continue à broyer car elle ne sait faire que cela. D'ailleurs l'évidence est que beaucoup de citoyens ignorent que l'industrie n'était perçue à l'époque que comme un moyen et que la finalité et qui apparaît à travers les études financées par l'industrie pour l'étude des ressources en eaux pour leur mobilisation pour l'Agriculture qui est à l'évidence le socle du développement et nous avons lu dans un article de la revue « Algérie et développement » (journal n° 4 de novembre et décembre 1970) un article très intéressant sur LA CHINE EN L'AN 2001 (auteur HAN SUYIN) qui parle de l'industrie mais de la priorité numéro une de la CHINE à savoir l'autosatisfaction des besoins alimentaires. Pour franchir ce pas la CHINE a même mobilisé l'Armée en plus des millions de paysans. Les chiffres évoqués sont à la dimension de ce pays. Mais à la même époque et lors du lancement de programme spécial de la Wilaya de SETIF le père l'Industrie algérienne avait affirmé en ma présence (jeune à l'écoute de la vision) que l'industrie peut amuser un certain temps mais que la base reste l'Agriculture. Notre pays en fragmentant l'économie en secteur a bloqué son développement car l'unité d'action est la clé de la réussite. Décentraliser le pouvoir a été un échec car le pouvoir se prend et ne s'accorde. Prendre le pouvoir c'est assumer la responsabilité qui est appréciée en fonction de l'objectif. Dans le domaine agricole l'Algérie a pris une mauvaise route dès l'indépendance en pratiquant l'Autogestion qui a été un échec, suivie de la Révolution Agraire qui a achevé le secteur privé, le secteur de l'autogestion sera atomisé pour passer de l'usufruit à vie à la concession et finir en expériences de désertification accélérée sur des sols à tendance saline qui se stérilisent faute de prise en charge de cet aspect et de l'érosion.

Ce sujet est trop vaste et nous n'avons pas encore eu un responsable qui aurait crié aux Algériens « enrichissez-vous » comme l'a fait un président chinois qui a ouvert toutes les branches de l'économie à l'initiative pour voir émerger des locomotives multiples. Découvrir la démarche de la CHINE pour privatiser le secteur productif en confiant la responsabilité et le pouvoir à l'élite avec un objectif dans le strict respect professionnel. Un pays plus proche l'Espagne a procédé à la privatisation du secteur étatique dominant à l'époque de FRANCO et c'est lui a mené l'opération de main de maitre. Si le syndicat est associé à la décision en Allemagne c'est parce que le syndicat est aussi un opérateur économique qui a des sociétés et un patrimoine et donc comprend le langage du partenaire et ne regarde pas seulement l'aspect salaire et ne rattache pas le salaire à une strate mais accepte l'idée d'un salaire au mérite qui explique la mobilisation permanente de l'homme.

L'association directe du citoyen à la décision est peut-être ce qui explique la longévité des fédérations comme la SUISSE qui est devenue un exemple malgré l'existence de plusieurs langues usuelles et des cultures germanique et latine qui prouvent au monde que l'échange de culture enrichit et ne crée pas le sectarisme. Le recours à la consultation populaire est très fréquent et le citoyen participe à l'ordre et s'intègre dans un schéma de contrôle pour un vivre ensemble serein.

Les mines antipersonnelles sont faciles à fabriquer et la communication sous contrôle facilite la mainmise sur la masse sauf si Le Tout-Puissant décide de neutraliser la culture de l'ivraie et cela n'est pas de notre ressort.