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Service militaire et binationalité : Le cafouillage des obligations

par Abdelhak Benelhadj

L'idée de rétablir le service national en France est agitée depuis de nombreuses années. Créé en 1905, il a été supprimé par une loi en octobre 1997 pour de nombreuses raisons. Outre les contraintes budgétaires, la principale vient de ce que la défense du pays est comme le reste de l'économie et de l'industrie : elle devient de plus en plus technique, incorpore de plus en plus de technologies sophistiquées et exige donc moins d'hommes. Le mot clé est « professionnalisation ». Comme si les armées avant cela étaient une affaire d'amateurs...

Cette vision purement « productiviste » cache en réalité des justifications plus complexes qui sont hors de propos ici. Elle ne peut néanmoins faire l'impasse sur tous les autres « avantages » du service national. Limiter la vision de cette obligation à l'unique défense est plutôt réducteur. Encore que la défense d'une nation ne repose pas seulement sur les « compétences » des soldats et la qualité du matériel. Quand un pays fait face à l'adversité, c'est toute la population et son attachement à sa patrie qui est concernée. Au reste, l'histoire montre que si les généraux déclarent les guerres (et pressés de signer des armistices), ce sont les populations civiles qui payent le prix le plus élevé.

Le rétablissement du service national tente de récupérer une fonction importante qui a été perdue par sa suppression. A savoir le brassage des citoyens, quelle que soient leurs origines régionales, nationales, sociales, professionnelles, niveaux d'études... Sous le Second Empire, le procédé a démontré son intérêt, favorisant la mixité sociale, les services divers à la collectivité, la formation de ceux qui, pour toutes sortes de raisons, en avaient été privés... Ce serait d'autant plus utile aujourd'hui alors que l'économie marchande en expansion creuse les inégalités économiques et accentue les discriminations sociales, culturelles, urbaines, territoriales...

Pour tenter de compenser cet inconvénient on a créé en 2010 le service civique rémunéré pour « renforcer la cohésion nationale et favoriser la mixité sociale », avec à la clé des aides financières (logement, transports...). Sa portée demeure très limitée.

Mais son rétablissement (au demeurant plutôt modeste) n'est pas simple.

Le projet en cours porte sur un dispositif dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d'un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d'une classe d'âge. Il disposerait d'un financement ad hoc dans la loi de finances 2019. Le projet donne lieu à controverses et même à confusions. En particulier entre les ministres des armées et de l'intérieur qui divergent sur la question. Le président au cours de sa campagne électorale, avait beaucoup promis et a été obligé d'intervenir, via le porte-parole du gouvernement pour éclaircir la question.

Florence Parly, la ministre des Armées faisant part d'une « perplexité grandissante dans les milieux militaires », déclare ce vendredi 09 février que le service national universel n'aurait « probablement pas un caractère obligatoire », tout en confirmant « son caractère universel », ce qui contredit la promesse de campagne du chef de l'Etat en mars 2017. Elle attend un rapport en avril sur ce sujet.

« Ce sera un service qui, probablement, n'aura pas un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires », a avancé sur France Inter. « Ce sera un service qu'on cherchera à rendre attractif pour les jeunes afin qu'ils soient incités à le réaliser, à la fois pour eux-mêmes, pour ce qu'ils y apprendront, et aussi pour ce qu'ils pourront donner aux autres », a-t-elle ajouté. « Je ne crois pas que le projet vise à rétablir la conscription ni à rétablir un service militaire dans lequel on apprendrait aux 800.000 jeunes d'une génération à manier les armes », a estimé la ministre. (Reuters le V. 09/02/2018).[1]

Deux jours plus tard, le ministre de l'intérieur contredit sa collègue. Prié sur France Inter de dire s'il pensait que ce mécanisme devait être obligatoire, Gérard Collomb a répondu : « Oui, bien sûr. » « Le fait que, pendant une période brève, tous les Français de quelque condition sociale qu'ils soient se retrouvent ensemble, franchement, c'est quand même pas mal ».

On comprend que le ministre français de l'intérieur, insiste sur le service national. Il y a le feu (au sens figuré et au sens propre) dans les banlieues où bouillonne une jeunesse désœuvrée, caractérisée par des taux d'échec scolaire et des taux de chômage désespérant. Avec une incivilité et une délinquance insupportables. C'est la conséquence d'une politique sociale et économique déficiente sur plusieurs décennies. La réduction des aides sociales aux associations dans ces quartiers en situation d'indigence, ne contribue pas à modérer un climat toujours tendu.

De plus, l'ascenseur social ne fonctionne pas pour ces jeunes. Même quand ils réussissent, leur insertion professionnelle est très difficile, nettement inférieure, aux autres français de mêmes conditions, à diplômes et à qualifications équivalents. Tous les testing le mesurent et le confirment régulièrement. Il en est de ces jeunes, au fond, comme il en est des femmes. Le risque de « radicalisation » et de conflagrations qui menacent la paix civile ne viennent pas du ciel. Pour le moment, ça tient, mais peut-être pas pour longtemps.

Comme sous le Second Empire qui l'a utilisé comme instrument de développement et d'émancipation, le service national peut être conçu comme un instrument de pacification et d'intégration des sociales populaires et d'origine étrangère.

Le ministère de la défense ne veut pas en entendre parler. Parce que :

1.- Cela coûte cher (entre 2 et 3 Mds?). La défense et l'Etat comptent leurs sous, sous le regard de Bruxelles, de Berlin et de l'OTAN, c'est-à-dire de Washington. L'ancien chef d'état-major des armées, le général Pierre de Villiers, avait remis sa démission (pour une part et officiellement) le 19 juillet dernier pour des raisons budgétaires... Le problème reste entier selon l'armée même si le financement du dispositif est indépendant de la loi de programmation militaire 2019-2025 décidée le 08 février dernier.

2.- La population considérée, en particulier « la racaille des banlieues », est un facteur de désordre dans les casernes qui ont d'autres chats à fouetter qu'à s'occuper de délinquants réels ou virtuels. Le gouvernement n'a qu'à créer et multiplier des « maisons de redressement » ou « maisons de correction » peu importe, établissements créés en 1840 sous Louis-Philippe, et dont le dernier a fermé en 1977.[2]

3.- C'est un risque de sécurité. Lorsque sous Mitterrand et Chadli, les deux pays avaient décidé de rendre équivalent les obligations militaires pour les binationaux, les autorités militaires françaises s'appliquaient systématiquement à dispenser ces jeunes d'origine étrangère d'une obligation dont ils étaient heureux, avec leurs familles, d'en être affranchie.

Le choix est vite fait. D'autant plus qu'à l'époque ces services n'avaient rien d'équivalent. Une année en France contre deux années en Algérie (où sa durée a été réduite à un an et demi et à un an depuis août 2014). La France avait entre-temps (en 1997) supprimé son service militaire.

S'ajoute le choc des différences mal administrées. Des conscrits se seraient plaints du déroulement de leur séjour en Algérie. Les rumeurs (dont on présume l'origine et les desseins) racontaient que ceux qui avaient eu la mauvaise idée de choisir leur service en Algérie (sous la pression de leurs familles encore attachées à leur pays disait-on ou laissait-on deviner) avaient détruit leurs papiers à leur retour en France.

Immigration, radicalisation, insécurité nationale.

Le sort d'une population coincée dans une identité est un espace-temps ingérable. La frontière n'est pas un pays. Le cas des «radicalisés» - dont beaucoup viennent des «quartiers» - partis guerroyer au Proche-Orient est symptomatique.[3]

Les autorités françaises, ne veulent plus entendre parler de rapatriement des jeunes « radicalisés » (convertis ou d'origine étrangère) emprisonnés en Irak ou en Syrie. Ni d'ailleurs de leurs épouses. Tout au plus, autoriserait-on les très jeunes enfants à rejoindre la France. Paris serait même prêt, étrange disposition de la part de la « patrie des droits de l'homme », à les laisser juger par des « autorités judiciaires » kurdes qui ne sont reconnues ni par la France ni par aucun Etat et encore moins par l'Organisation des Nations Unies.

De plus, la plupart des pays du Proche-Orient (en l'occurrence l'Irak) pratiquent une peine de mort abolie en France et dans la plupart des pays européens.

Mieux : Le parti kurde en question est toujours qualifié de « parti terroriste » par la France. De l'époque où l'Union Européenne laissait miroiter à la Turquie un destin européen.

« Il n'y a pas d'Etat (kurde) que nous reconnaissons mais il y a des autorités locales et nous pouvons admettre que ces autorités puissent éventuellement procéder à des opérations de jugement », a déclaré Nicole Belloubet ministre française de la Justice vendredi 05 janvier 2018 à BFMTV.

La ministre des armées a même évoqué l'idée que s'il arrivait à ces ressortissants (à ce jour toujours Français) d'être éliminés d'une quelconque manière, cela lui serait totalement indifférent. « Si des djihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c'est tant mieux, et s'ils tombent entre les mains des forces syriennes, ils dépendront de la juridiction syrienne » affirme-t-elle le 15 octobre 2017.

Paris est allé plus loin.

Le Wall Street Journal révèle que depuis le début de l'opération de reconquête de Mossoul, lancée en octobre 2016, les forces irakiennes disposeraient d'une liste, fournie par le renseignement français, d'une trentaine de noms de combattants francophones du groupe Etat islamique (Daech) à éliminer.

L'article s'appuie sur des sources militaires irakiennes, ainsi que sur les propos d'un conseiller du gouvernement français, cités de manière anonyme. Le but est clair: éviter que ces nationaux, potentiellement formés à commettre des attentats, ne reviennent au pays.

«Les Américains, les Britanniques, les Français ont leurs forces spéciales qui collaborent entre elles dès qu'elles trouvent une information intéressante, en coordination avec le Centcom, le centre américain de commandement des opérations. Chaque pays a évidemment sa liste de gens recherchés, mais il n'y a pas de traque spécifique par nationalité. Quand les Britanniques trouvent des indices sur un Français actif à Mossoul, il est évident que l'information est transmise à la DGSE, puis aux Irakiens qui opèrent sur le terrain. Cette coopération n'existe pas seulement à Mossoul mais s'étend sur tout le territoire irako-syrien.» (Cathy Macherel, La Tribune de Genève, 1er juin 2017)

F. Hollande, révèle dans le livre-entretien qui lui était consacré « Un président ne devrait pas dire ça? », l'ampleur des opérations d'exécutions extrajudiciaires secrètes « opérations homo » (pour homicide) menées par les services français.[4]

Mais cela ne pèse guère face à la raison d'Etat et aux impératifs d'un président qui excelle dans l'art de la com'. Dès lundi 12 février, la ministre des armées revient sur ses propos et renonce à tenir le futur service national pour « facultatif ».

Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement au nom du président, sur Radio classique et Paris première mardi 13, sonne la fin de la récréation : « [Le service] sera universel, il concernera toute la classe d'âge et il sera obligatoire ». « Le moment que représentera ce service national universel, c'est un moment de rencontre entre la jeunesse de notre pays et la nation, et en partie son armée, mais ça peut être aussi un engagement civique, comment est-ce qu'on donne de son temps utilement à la nation », a-t-il assuré.

Ce n'est pas la première fois que la « Grande Muette » avale des couleuvres.

Le plus discutable et peut-être le plus préoccupant en cette affaire est ailleurs.

Certes, il en est de la double nationalité comme de la double imposition. On ne pouvait soumettre les conscrits binationaux à un double service militaire. La question dérive directement de la double nationalité : algériens en Algérie, français en France. Sitôt acceptée, tout le reste en découle.

On aurait pu considérer, imitant les sportifs devant représenter leur pays dans les compétitions internationales, le choix du service national comme une option ipso facto de la nationalité. Et la question aurait été réglée. Mais est-ce si simple ?

Par-delà la réinstauration du service militaire en France.

Reste un certain nombre de questions posées aux autorités algériennes.

La France et l'Algérie, pays voisins quelle que soit la qualité de leurs relations, (et leurs intérêts objectifs ne peuvent que les tenir pour nécessairement bonnes) n'appartiennent pas aux mêmes ensembles culturels, économiques, militaires ou géopolitiques.

Comment est-il concevable qu'une nation, soucieuse de sa sécurité et de son image, puisse confier à un pays tiers le soin d'assurer une initiation militaire à ses jeunes pour sa propre défense ?[5]

Comment ne pas constater que, du fait de la binationalité, les jeunes Algériens en France, bénéficient de conditions plus favorables que leurs concitoyens de même âge soumis aux mêmes obligations en Algérie ? Qui n'y verrait pas une incitation objective à la prise de nationalité française ?

Depuis la décision de rendre équivalentes les deux obligations, ce sont toujours les autorités françaises qui paraissent avoir la main sur le dossier. Lorsqu'elles ont décidé de la suppression de leur service national, à quoi était alors réduit le choix des binationaux ?

Même si ce n'est pas le cas, l'Algérie semble absente, abandonnant cette affaire à son partenaire français qui prend des mesures - telle celle dont il est question ici - sans considération pour les impacts qu'elles ont pour les pays étrangers et leurs ressortissants. Mais qui pourrait sérieusement lui en faire griefs ?

Cette situation conforterait une communauté expatriée (10% environ de la population algérienne) dans un sentiment d'abandon par son pays. Si les services consulaires et les conditions générales d'accueil ont été améliorés, l'Etat algérien paraît en retrait comparé aux promesses et aux progrès réalisés depuis la présidence L. Zeroual (dans des conditions très difficiles au milieu des années 1990).

Il n'y a plus de secrétariat d'Etat à la communauté algérienne à l'étranger. Et tous les projets d'institution d'un Conseil sont remis sine die. Plus grave : il n'y a jamais eu de bilans ou d'évaluations circonstanciées de toutes les décisions (institutionnelles, sociales, économiques...) prises au cours des 15 ou 20 dernières années concernant les liens entre le pays et sa communauté expatriée.

Pas de soucis rétrospectifs. Mais pas de pensée prospective non plus. Il est vrai (mais tous les gouvernements successifs n'y étaient pas tenus), que c'est sous Chadli en novembre 1987 qu'a été supprimé le ministère de la planification dans le Gouvernement Brahimi II [6].

Après le contre-choc pétrolier de la mi-80, la notion de « planification » était incongrue : sous les fourches caudines du FMI et des Plans d'ajustement structurels (PAS), les gouvernants algériens n'avaient plus ni moyens, ni doctrine, ni souveraineté. Le peuple algérien était alors sous totale insécurité et certains prenaient un malin plaisir à s'interroger sur l'utilité des indépendances...

Depuis, sans cap, ni mode d'emploi, on se contente de consommer ce que l'on ne produit pas sous la dépendance de la météorologie des cours des matières premières, l'économie algérienne livrée pieds et poing liés à une singulière « liberté » qui ressemble furieusement au « bazar » que dénonçait naguère en un très bref instant de lucidité, sans lendemains, l'actuel premier ministre.

Entre les rives de la Méditerranée on compte de sempiternels les va-et-vient, la politique opportuniste du coup par coup, selon les circonstances, la parade des « success stories » qu'affectionnait feu Mohamed Seghir Babès, l'ancien président du Conseil National Economique et Social dont la mission principale était justement et pertinemment la prospection méthodique et méthodologique des possibles.

Un Conseil et son président très pragmatiquement informels depuis la démission de Mohamed Salah Mentouri en 2005, imprudemment égaré dans une regrettable confusion des rôles. Mais lui au moins avait un bilan.

Est-ce surprenant dans un pays où l'on change de premier ministre tous les trois mois et où le « premier » syndicat des travailleurs prend la défense du patronat contre le gouvernement?

Les jeunes algériens expatriés qui s'accrochent encore à la couleur verte de leurs passeports se demandent quelle sera au juste la couleur de leur avenir. C'est à cette question qu'il faudra d'abord répondre.

[1] Jean-Jacques Bridey, président (LaRem) de la commission de la Défense de l'Assemblée semble partager son point de vue : « ?Obligatoire', je ne sais pas ce que c'est. Parlons d'un service universel, un engagement personnel de tous sur le fondement des valeurs de la République », déclare-t-il à des journalistes.

[2] L'idée de ces établissements revient Louis XIV, sous l'influence des Jésuites, et date de la révocation de l'Édit de Nantes (1685). Elle concernait les protestants et surtout leurs enfants, dans un contexte de guerre de religion.

[3] Une note d'étude confidentielle de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) en France, diffusée à tous les préfets, établit une « corrélation certaine entre cumul des inégalités sociales, économiques et scolaires, et foyers de radicalisation » islamiques. Elle dévoile que plus de la moitié d'entre eux (56%) habitaient dans un « quartier dit prioritaire ». La note précise en outre que 52% des djihadistes français morts en Syrie et en Irak étaient des descendants d'immigrés (Reuters, 01/09/2017 à 11h10).

[4] Gérard Davet,ý Fabrice Lhomme (2016) : « Un président ne devrait pas dire ça... » Les secrets d'un quinquennat. Editions Stock, 672 p. Révélations confortées dans le livre de Vincent Nouzille (2017) : « Erreurs fatales : Comment nos présidents ont failli face au terrorisme», Fayard, 384 p.

Sachant, selon un rapport réalisé en avril 2016 par l'International Centre for Counter-Terrorism, basé à La Haye indique que la France, avec plus de 900 départs, est le principal pays fournisseur de troupes pour le groupe Etat islamique (Reuters le V. 01/04/2016 à 17:30)

[5] La loi n°14-06 du 09 août 2014 relative au service national procède en son article 1er : Le service national est la participation des citoyens à la défense nationale. Il est destiné à répondre aux besoins de l'Armée Nationale Populaire.

[6] Le secrétariat a disparu dès le deuxième gouvernement Abdelghani en juillet 1980 pour être intégré dans le ministère de l'aménagement du territoire qui disparaît à son tour dans le gouvernement suivant de K. Merbah en nov. 1988.