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Tlemcen - CASNOS: pas de pénalités de retard pour plus de 6.000 cotisants

par Khaled Boumediene

La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) invite tous ses adhérents à se rapprocher des agences les plus proches pour procéder au versement de leurs cotisations annuelles, dont le délai légal a été fixé au 30 juin 2022, a-t-on appris hier auprès de Sidi-Ahmed Benzemra, directeur de la CASNOS de Tlemcen.

«Cette déclaration peut être établie en ligne par les déclarants sur le site e-paiement de la caisse ?damanom.com' ou, à défaut, effectuée sur le formulaire papier fourni par la caisse et chèque remis aux guichets de la CASNOS. Après vérification de la conformité des données, la caisse met à la disposition des adhérents ayant régularisé leur situation de nombreuses prestations en matière d'assurances sociales couvrant la maladie, la retraite, l'invalidité, le décès ainsi que le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de maternité. Les cotisants ayant des difficultés financières peuvent contracter un échéancier de paiement des cotisations de l'année en cours, pour pouvoir activer leur carte Chifa et de bénéficier de leur attestation de mise à jour et des diverses prestations », a précisé Sid-Ahmed, soulignant aussi que ces prestations servies par le régime des non-salariés permettent de compléter la prise en charge des dépenses de santé de base servies par le régime général en matière de dépenses hospitalières et soins ambulatoires.

Par ailleurs, le directeur de la CASNOS de Tlemcen a indiqué que «près de 6.000 cotisants ont bénéficié des mesures exceptionnelles mises en place au profit des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale, dans le cadre des efforts de l'Etat dans la prise en charge des effets économiques de la pandémie Covid-19 et l'accompagnement des opérateurs économiques dans la relance de l'économie nationale, en matière de paiement des cotisations, d'exonération des majorations et pénalités de retard et de préservation de l'emploi. Et 2.300 autres personnes non-salariées ont contracté un échéancier de paiement avant le 31 janvier 2022». Ces mesures ont profité à tous les salariés adhérents à la CNAS et non-salariés de la CASNOS notamment ceux qui rencontrent des difficultés à régler leur situation et à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale.

Pour leur part, les opérateurs économiques concernés par ces procédures ont bénéficié d'un rééchelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche.

Selon la même source, la CASNOS de Tlemcen compte actuellement plus de 30.000 cotisants, affiliés à la sécurité sociale des non-salariés, activant pour leur propre compte dans le cadre du dispositif d'emploi de l'ANADE, CNAC et l'ANGEM ou ayant des activités libérales (artisans, commerçants agriculteurs, industriels, médecins, avocats, commissaires aux comptes, notaires, huissiers, etc.).

A noter qu'une vaste campagne d'information a été lancée par le service du recouvrement de la CASNOS pour inciter les cotisants retardataires à effectuer leur déclaration de cotisation annuelle.