Dans une instruction adressée aux walis de la République, aux chefs de daïra et aux présidents d'APC, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire fixe les nouvelles conditions de recrutement des employés affectés aux services chargés de la délivrance des permis de conduire et des cartes grises.

En effet, le ministère de l'Intérieur, dans son instruction, insiste sur le respect des enquêtes d'habilitation menées par les services de sécurité compétents concernant les agents affectés aux services de délivrance des cartes grises et permis de conduire. L'instruction du département de Kamel Beldjoud fait également état de la nécessité de « sécuriser toutes les issues et portes extérieures donnant sur les bureaux chargés de la délivrance de ces documents, et la conservation des dossiers de base introduits par les citoyens dans un lieu sécurisé ». Révélant des dépassements et des manquements à la loi au sein des services de délivrance des cartes grises et permis de conduire au niveau des communes, en raison du non-respect des dispositions légales et réglementaires en la matière, les services relevant du ministère de l'Intérieur ont constaté « le non-respect des enquêtes administratives pour les employés affectés dans ces mêmes services, la non-tenue d'un registre coté et paraphé avec obligation de délivrer un récépissé de dépôt pour les demandes de permis de conduire, les cartes grises et les fiches de contrôle », est-il indiqué dans l'instruction du ministère.

A l'adresse des walis, des chefs de daïra et des présidents d'APC, le ministère de l'Intérieur rappelle la nécessité impérieuse de respecter les procédures réglementaires, notamment en matière de recrutement et de sélection des agents affectés vers ces services, et de mener préalablement des enquêtes administratives, y compris pour les agents actuellement en poste au niveau des services de délivrance des permis de conduire, cartes grises et fiches de contrôle. «Ces mêmes agents seront réaffectés vers d'autres services, en cas d'enquête défavorable », précise le département de Kamel Beldjoud, ajoutant que « des dispositions spéciales seront mises en œuvre pour gérer individuellement le travail des agents chargés de ces tâches, et le contrôle quotidien de toutes les opérations effectuées par les services chargés de la gestion des dossiers des permis de conduire et cartes grises, ainsi que la délivrance des récépissés de dépôt ». La conservation des permis de conduire et des cartes grises dans des coffres-forts installés à l'intérieur des bureaux des chefs de service et la nécessité d'organiser des recyclages réguliers pour les agents affectés vers ces services figurent également parmi les nouvelles directives du ministère de l'Intérieur.