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Nouvelle loi électorale: Les assurances du président du Conseil constitutionnel

par El-Houari Dilmi

Les consultations politiques, entamées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au lendemain de son retour d'un séjour médical en Allemagne, continuent de susciter diverses réactions de la classe politique et des médias.

Pour le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, « l'initiative du chef de l'Etat d'entamer des consultations politiques en recevant les chefs de plusieurs formations politiques, traduit la volonté du premier magistrat du pays de prendre avis sur les décisions qui engagent l'avenir du pays avec les principaux acteurs de la scène politique en vue d'une transition harmonieuse vers l'Algérie nouvelle », a-t-il déclaré.

Intervenant lors du Forum de la Radio nationale, Kamel Feniche a indiqué que « le chef de l'Etat a réellement commencé à mettre à exécution son agenda politique, avec transparence et honnêteté », a-t-il affirmé. « La distribution d'une copie de la nouvelle loi organique, relative au régime électoral, aux formations politiques et les acteurs de la société civile, reflète dans les faits l'exercice de la démocratie participative et augure de la fondation d'une Algérie nouvelle que veut instaurer le Président Tebboune, mais aussi le Hirak populaire », a-t-il encore indiqué.

Pour le président du Conseil constitutionnel, « la nouvelle Constitution dont s'est dotée le pays le 1er novembre dernier constitue un premier jalon dans le chemin de la construction d'une nouvelle République, ce qui a nécessité une révision en profondeur de tout l'arsenal législatif du pays, la nouvelle loi électorale en particulier, qui renferme en son sein des garanties à même de mettre fin aux mauvaises pratiques et aux dérives qu'a connues l'Algérie, par le passé », a-t-il expliqué. Parmi les garanties offertes par la nouvelle loi électorale, Kamel Feniche citera l'instauration de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), le mode de scrutin proportionnel avec listes ouvertes, « outre les nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle loi fondamentale qui garantissent une transparence totale du processus électoral, l'instauration effective du principe d'égalité politique entre hommes et femmes et une participation active des jeunes à la vie politique et le renforcement de leur rôle-clé dans la vie publique d'une manière générale », a encore souligné l'invité du Forum de la Radio. Qualifiant le nouveau système électoral de « véritable révolution », le président du Conseil constitutionnel, dira notamment que le mode de scrutin remplace la liste fermée par une liste ouverte, ce qui octroie à l'électeur la liberté de choisir une seule liste et le candidat pour lequel il veut voter », ajoutant que le mode de scrutin proportionnel est le « système de scrutin qui garantit une meilleure représentation de la diversité et consacre plus de démocratie dans la vie publique», a-t-ile encore indiqué. Citant l'exemple de l'article 141 de la loi électorale, Kamel Feniche a expliqué que cette dernière « accorde davantage de garanties à tous les candidats en ce sens que cela leur permet de contrôler toute l'opération électorale jusqu'au dépouillement, avec transcription sur un procès-verbal de toutes les observations et réserves liées au scrutin, avant la remise d'une copie de ce même PV à chaque candidat », a-t-il affirmé. Conformément à l'article 6 de la loi électorale, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) « jouit de toutes les prérogatives pour assurer un contrôle sur toutes les opérations électorales et consultations populaires, ce qui traduit la volonté des Autorités algériennes de consacrer une rupture totale avec les pratiques du passé et éloigner l'administration du processus électoral et, par conséquent, permettre au citoyen d'exercer son droit de contrôle via l'ANIE», a-t-il expliqué. Kamel Feniche a également abordé les nouvelles prérogatives de la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 151 de la Constitution, citant l'exemple du droit pour le citoyen d'introduire un recours auprès de cette juridiction, « chargée de se prononcer sur la constitutionnalité ou non d'une décision législative ou un texte réglementaire, ou d'assurer un arbitrage entre les différentes institutions constitutionnelles, comme cela s'est passé lors de la dernière crise vécue par le Parlement », a-t-il conclu.