Le verdict est tombé hier en soirée. La Cour d'appel militaire de Blida a confirmé le jugement en première instance et condamné Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athman Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à 3 ans de prison dont 9 mois ferme dans le cadre de l'affaire d'«atteinte à l'autorité militaire» et de «complot contre l'autorité de l'Etat», a indiqué à l'APS l'un des avocats de défense, Me Seddik Mouhous. Louiza Hanoune qui a purgé sa peine ferme doit quitter la prison. Plus tôt, le procureur général avait requis hier 20 ans de prison ferme contre Saïd Bouteflika, Mohamed Médiène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune.

Avant les plaidoiries de leur collectif de défense et l'annonce du verdict, le procureur général représentant le ministère public auprès du tribunal militaire de Blida a demandé dans son réquisitoire à ce que la peine des quatre inculpés passe de 15 à 20 ans de prison ferme.

L'information a été rapportée par l'APS qui cite comme source l'avocat de Médiène, Maître Mustapha Farouk Ksentini.

Condamnés à l'issue du premier procès à 15 ans de réclusion criminelle, Saïd Bouteflika, Mohamed Médiène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont comparu ces deux derniers jours devant le tribunal militaire de Blida dans un procès en appel à huis clos. Incarcérés le 5 mai dernier, jour où ils s'étaient présentés devant le tribunal en question qui les avait convoqués, Saïd Bouteflika, Médiène et Tartag sont tout de suite placés sous mandat de dépôt et incarcérés dans la prison militaire de Blida sous les chefs d'inculpation «atteinte contre l'autorité militaire et complot contre l'autorité de l'Etat». Louisa Hanoune sera elle convoquée le 9 du même mois et tout de suite placée en détention à la prison civile de Blida pour les mêmes accusations. Les faits qui leur sont reprochés et que leurs avocats réfutent, sont réprimés par «l'article 284 du Code de justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal».

A l'ouverture à huis clos de leur premier procès, le 23 septembre dernier, les collectifs de défense avaient dénoncé de «flagrants vices de forme». Ils avaient aussi demandé le report pour cause du mauvais état de santé de Médiène.

«Dar El Affia» ou le repos du guerrier

Saïd Bouteflika avait, selon ses avocats, refusé de répondre aux questions des juges parce qu'il avait demandé de verser à sa défense un document que le prétoire militaire détenait à son niveau. Athmane Tartag avait lui décidé de ne pas comparaître ce jour-là pour, selon un de ces avocats, pour raison évidente de son rejet des accusations dont il estime en être innocent. Il a d'ailleurs adopté la même attitude et ne s'est pas présenté devant le tribunal militaire pour ce procès en appel tenu dimanche et lundi derniers.

Pour cette fois, l'on remarque cependant que les accusations retenues contre les quatre inculpés ont été formulées autrement. Comme rapporté par des agences de presse y compris l'APS, les avocats ont fait part d'accusation de leurs clients de «faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat», faits prévus et réprimés par les mêmes articles évoqués précédemment. L'allusion est faite à la réunion que les quatre responsables avaient, soutenait la justice militaire, tenue le 27 mars dernier dans une villa appartenant à l'armée. Il s'agit d'une superbe bâtisse située sur les hauteurs de Hydra, en face de l'ambassade de France, dénommé «Dar El Affia» où, comme son nom l'indique, les hauts gradés de l'armée se détendent et prennent du repos. Maître Ksentini a tenu ces derniers jours à rappeler en outre la réunion qui a eu lieu à la même période entre Médiène et Zeroual où le premier a proposé au second d'accepter de prendre les rênes du pays après le départ de Bouteflika. Cette réunion s'est passée à Moretti, sur le littoral ouest de la capitale, dans la villa de Zeroual. Ce dernier n'a cependant pas été déféré devant la justice ni comme témoin ni comme accusé.

Une consultation qui change la donne ?

Les avocats semblent ces deux derniers jours avoir changé de ton pour être plus agressifs dans leur plaidoirie. Me Ksentini a commencé par replacer ces inculpations et incarcérations dans le contexte de l'époque. «Celui qui était à notre avis à l'origine de ces poursuites a rendu l'âme», a-t-il déclaré dimanche dernier à une agence de presse. C'est probablement la première fois que la défense a voulu clairement reprocher au chef d'état-major, vice-ministre de la Défense, le général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah, d'avoir accusé les quatre prisonniers de faits qu'ils n'ont pas commis. Me Miloud Brahimi l'affirme même en soutenant que «le dossier est complètement vide». Me Ksentini a conforté cet argument en notant que «si le public avait eu accès à l'audience, il se serait aperçu que l'affaire ne tient pas la route». Me Khaled Bourayou lui semble faire allusion aux violations des lois en vigueur en lançant que «ce que nous attendons, c'est l'application stricte de la loi». Il a dit bien plus important en faisant savoir que «lors de la séance d'aujourd'hui (hier dimanche, ndlr), l'ancien président du Conseil constitutionnel a été consulté et a estimé que cette affaire ne peut être qualifiée de complot ou atteinte contre le régime». Pour Me Bourayou, «le recours au Conseil constitutionnel réfute le caractère pénal de la rencontre qui a eu lieu entre les accusés».

Au regard de la teneur des propos de leurs avocats, le procès en appel des quatre hauts responsables militaires et civils semble avoir ainsi pris des tangentes tout à fait nouvelles par rapport aux orientations qui ont prévalu à leur condamnation le 25 septembre dernier à 15 ans de prison. L'on note que le Conseil constitutionnel qui fête ces jours-ci ses 30 ans d'existence, peut avec arguments en référence à la loi suprême du pays déclarer des accusations ou des condamnations «inconstitutionnelles».

Quid de «l'exception d'inconstitutionnalité»

Nouvellement introduit dans le langage et la pratique judiciaire, l'inconstitutionnalité de faits judiciaires -quelle que soit la juridiction qui les requiert- peut être prononcée par le Conseil constitutionnel en sa qualité d'organe juridictionnel suprême du pays. Le Conseil constitutionnel commence d'ailleurs à s'imprégner du sens et des dimensions juridiques de ce concept puisqu'il a pour la première fois depuis son existence organisé le 28 janvier dernier, en présence de spécialistes connus au plan mondial, un atelier interne sous le thème l'«Exception d'inconstitutionnalité : examen des modalités pratiques». Les 23 et 24 février prochains, il programme un colloque international sur «La justice constitutionnelle et la protection des droits et libertés».

Les observateurs et notamment les spécialistes en droit pensent que «les interrogatoires, les accusations, les mises sous mandat de dépôt suivis plus tard de procès jugés courts au regard de la lourdeur des chefs d'inculpation, les peines prononcées contre les responsables politiques et hommes d'affaires sous Bouteflika incarcérés à la prison d'El Harrach, devraient être rouverts pour être révisés de fond en comble». Pour certains d'entre eux, «les inculpés se sont défendus d'avoir agi conformément au formalisme juridique requis par les lois du pays régissant leur domaine de compétence». Bien qu'ils pensent que «ces responsables ont fabriqué des lois sur mesure, des lois qui les servent, ils ont agi dans le cadre des lois et règlements en vigueur comme argumenté par leur défense».

Nos sources vont jusqu'à noter entre autres que «si le chef d'état-major a accusé les quatre détenus à la prison de Blida de complot contre l'armée et l'Etat, c'est qu'il n'a pas vu les choses et venir et a donc manqué de vigilance...».