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Autorité indépendante chargée d'organiser les présidentielles: Qui choisira les membres de la société civile ?

par Ghania Oukazi

Le coordonateur du panel de médiation et de dialogue a été sollicité officiellement pour diriger les différentes étapes de création et de mise en place de l'autorité nationale indépendante chargée d'organiser les élections présidentielles.

Du côté de la présidence de la République, l'on affirme ainsi que le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a demandé à Karim Younes d'accepter cette nouvelle mission après celle qu'il a assumée à la tête du panel de médiation et de dialogue. Le temps qui lui est imparti est relativement court quand on sait que les élections présidentielles doivent se tenir dans trois mois si le corps électoral est convoqué le 15 septembre prochain comme voulu par le chef d'état-major de l'ANP. « La Constitution ne permet pas au chef de l'Etat de procéder à la création d'une telle instance, aucun texte de loi ne lui permet de le faire, c'est pour cela que Karim Younes a été sollicité pour s'en charger », nous précisent nos sources. « C'est aussi parce qu'il a bien dirigé les activités du panel qu'il lui est demandé de prendre en charge ce dossier, il l'a fait malgré les entraves, les obstacles, les critiques acerbes, les attaques médiatiques, il a eu la patience de s'acquitter convenablement de sa tâche tout en conciliant un panel au sein duquel des incompatibilités d'humeur surgissaient de temps à autre » avouent nos sources. Il est certain que Karim Younes accepte de mener d'autres activités pour permettre la mise en place de l'autorité indépendante. Il aura en principe à demander aux catégories politiques et socioprofessionnelles concernées d'organiser l'élection de leurs représentants respectifs au sein de l'autorité et de veiller à ce qu'elles le fassent conforment aux à la loi. L'article 33 du projet de loi relatif à la création de l'autorité indépendante stipule que « le conseil de cette autorité est composé de 50 membres : 20 doivent être des compétences issues de la société civile, 10 des compétences universitaires et 10 autres parmi les magistrats, les avocats, les notaires et les huissiers, 5 compétences professionnelles, 3 personnalités nationales et 2 représentants de la communauté algérienne à l'étranger ». Les membres doivent être élus par leurs pairs. Une fois élu, le conseil procédera à l'élection du président de l'autorité et de son bureau. « Ce qui pose problème, c'est le choix des 20 représentants de la société civile, on ne sait pas comment et qui va les élire (?),» s'inquiètent nos sources. Autres inquiétudes à propos de « la composante des représentations de l'instance au niveau des 48 wilayas appelées délégations constituées de 3 à 15 membres et au niveau des ambassades et consulats algériens à l'étranger, les prétendants seront certainement nombreux », pensent nos sources. Le dernier alinéa de l'article 33 indique que « les membres du conseil de l'instance choisiront pour la première fois sur la base de concertations, une personnalité nationale consensuelle devant se charger de configurer et de diriger le conseil de l'autorité (?) ». L'article 21 du projet de loi fixe à « 6 ans non renouvelables, la durée du mandat de chaque membre de l'instance (?) ». Il est probable que Karim Younes, une fois installé par Bensalah, fera appel entre autres à Amar Belhimer et à Saïd Mokadem (tous deux membres du panel) pour se concerter avec eux sur les mécanismes les plus pratiques qui permettront de mettre rapidement en place l'autorité indépendante après, bien sûr, l'adoption par les deux Chambres de la loi organique relative à sa création. Projet que le conseil des ministres a entériné hier tout autant que celui de la révision de la loi organique 10-16 du 25 août relatif à l'organisation des élections.

Les deux textes devront l'être aussi par le gouvernement avant qu'ils ne soient déposés au niveau du SGG (Secrétariat Général du Gouvernement) qui lui, doit les transmettre à l'APN puis au Conseil de la Nation, qui doivent les adopter sans débattre de leur contenu.