Le projet de Loi de finances (PLF) 2019 sera présenté en plénière, ce matin, à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.

Le texte sera débattu, aujourd'hui et demain, par les députés. Le rapport de la Commission des finances du budget de l'APN sera, également, présenté, ce dimanche, en plénière, avec des propositions de modification ou d'abrogation de certaines dispositions le PLF 2019. Les réponses du ministre aux questions et aux observations relevées par les députés interviendront demain, alors que le vote du projet de loi est prévu le jeudi 15 novembre.

Pour rappel, le cadrage macro-économique retenu pour l'exercice 2019, table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, le projet de loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (MDA) dont 2.714 MDA de fiscalité pétrolière. Les dépenses budgétaires s'élèveront à 8.557 MDA. Le Budget de fonctionnement est estimé à 4.954 MDA. Par ailleurs, une enveloppe budgétaire de 1.763 MDA sera allouée aux transferts sociaux, durant l'exercice 2019 (contre 1.760 MDA en 2018). Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront, notamment, plus de 445 MDA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 MDA seront attribués aux retraités, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 MDA à la Caisse nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent, également, près de 336 MDA pour la politique publique de santé et plus de 350 MDA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajouteront près de 300 MDA mobilisés pour ce secteur par le Fonds national d'Investissement (FNI). Le Budget d'équipement est évalué à 3.602 MDA de crédits de paiements et 2.600 MDA d'autorisations de programmes destinés à de nouveaux projets ou à des réévaluations.

Lutte contre la fraude fiscale

Dans son volet législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées à améliorer la gestion des Finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude, mais également pour encourager le secteur industriel. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le PLF 2019 introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter la déduction de certaines charges effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées. Par ailleurs, le texte prévoit l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des Energies renouvelables, par la révision des taux des droits de douane et de la TVA, pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).

Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales qui consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes, d'octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières. Pour ce qui est du secteur de l'Industrie, le projet de loi propose d'exiger aux entreprises de production de biens de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d'établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux directions de wilaya chargées de l'Industrie.

Les dépenses par secteur

Par ailleurs, le PLF 2019 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.954,47 MDA répartis comme suit : Présidence de la République: 8,22 MDA ; 4,49 MDA pour les Services du Premier ministre. Pour les ministères, les budgets sont répartis comme suit : Défense nationale 1.230 MDA, Intérieur et Collectivités locales 418,4 MDA, Affaires étrangères 38,06 MDA, Justice 75,86 MDA, Finances 86,98 MDA, Energie 50,8 MDA, Industrie et Mines 4,72 MDA, Agriculture 235,29 MDA, Moudjahidine 224,96 MDA, Affaires religieuses et Wakfs 25,28 MDA, Commerce 18,38 MDA, Ressources en eau 14,14 MDA, Environnement et Energies renouvelables 2,13 MDA, Travaux publics et Transports 49,96 MDA, Habitat, Urbanisme et Ville 16,28 MDA, Education nationale 709,55 MDA, Enseignement supérieur 317,33 MDA, Formation professionnelle 47,84 MDA, Travail, Emploi et Sécurité sociale 153,7 MDA, Tourisme et Artisanat 3,2 MDA, Culture 15,28 MDA, Solidarité nationale 67,38 (MDA), Santé 398,97 MDA, Jeunesse et Sports 35,46 MDA, Communication 21 MDA, Poste et TIC 2,31 MDA, et Relations avec le Parlement: 0,23 MDA.

La PLF prévoit un Budget d'équipement, comprenant 2.601,66 MDA pour les Autorisations de programmes et 3.602,68 MDA pour les Crédits de paiements. La répartition du budget par secteur des Autorisations de programmes et Crédits de paiements est comme suit: Industrie 1,33 MDA/61,24 MDA; Agriculture et Hydraulique: 160,78 MDA/235,6 MDA; Soutien aux services productifs: 55,8 MDA/72,75 MDA; Infrastructures économiques et administratives : 485,5 MDA/635,78 MDA; Education-Formation 127,8 MDA/162,9 MDA; Infrastructures socio ? culturelles: 70,67 MDA/146,5 MDA; Soutien à l'accès à l'habitat: 99,7 MDA/423,43 MDA); Divers 800 MDA/600 MDA.

Quant aux Plans communaux de développement les enveloppes sont, respectivement, de 100 MDA et 100 MDA.