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Non-affichage des prix, défaut de registre de commerce, hygiène ?: 280 PV de poursuites judiciaires contre des commerçants contrevenants

par J. Boukraa

Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certains commerçants sans scrupules continuent d'écouler des produits alimentaires avariés au détriment de la santé du consommateur. Certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Par conséquence, le nombre de cas d'intoxication ne cesse d'augmenter. En effet, plus de deux quintaux de produits carnés impropres à la consommation ont été saisis par les brigades de la direction du commerce durant le mois d'octobre. Il s'agit en particulier de viande blanche avariée. Viandes et charcuteries font souvent la une de l'actualité pour être à l'origine d'intoxications diverses. Outre les risques de transmission à l'homme d'une infection présente chez l'animal, les problèmes de contamination lors du transport ou de la conservation existent, c'est pour cela que les viandes blanche et rouge sont classées en deuxième position en ce qui concerne les causes des intoxications alimentaires. Durant la même période, les brigades de contrôle des pratiques commerciales ont effectué près de 1.680 interventions, qui se sont soldées par l'établissement de 280 procès-verbaux de poursuites judicaires et la proposition de fermeture de 23 commerces pour non-affichage des prix, défaut de registre de commerce, entre autres. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, dépasse les 25 millions de dinars. L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions avec une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur acte. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le Code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction du commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et la vente de produits impropres. Si ces chiffres révèlent une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre avec une menace sur la balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve. Pour rappel, durant le mois de septembre dernier, les brigades de contrôle de la qualité et lutte contre fraude ont effectué près de 3.400 interventions qui se sont soldées par l'établissement de 101 procès-verbaux de poursuite judicaires et la proposition de la fermeture de 10 commerces pour défaut d'hygiène et/ou vente de produit impropre à la consommation. Pour ce qui est des pratiques commerciales, le bilan du même mois de la direction de commerce fait état de près de 700 interventions, 165 infractions et 20 propositions de fermeture. Des infractions sont liées à l'absence de registre de commerce, défaut de facturation, défaut d'affichage de prix, opposition au contrôle ont aussi été enregistrées. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 19 milliards de centimes. D'autre part, plus de trois quintaux de produits carnés impropres à la consommation ont été saisis, durant ce même mois. Il s'agit de viande blanche, et la viande hachée préparée à l?avance saisie au niveau de Hay el Akid Lotfi et au centre-ville.