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Le chiffre d'affaires dissimulé dépasse les 22 milliards: 390 commerçants traduits en justice et 30 propositions de fermeture

par J. Boukraa

  Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Durant le mois dernier quelque de 390 commerçants ont été traduits en justice et 30 propositions de fermeture ont été notifiées par la direction du commerce d'Oran pour diverses infractions liées aux pratiques commerciales et la qualité. Pour le volet des pratiques commerciales, les contrôleurs de la direction de commerce ont effectué 1.420 interventions avec 18 propositions de fermetures.

Ce bilan fait aussi ressortir que 258 commerçants ont été traduits en justice pour défaut d'affichage des prix, pour défaut de registre de commerce et pour défaut de facturation. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 22,5 milliards de centimes.

L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions d'une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur acte. Le défaut de facturation représente environ 20% des infractions au code du commerce enregistrées, selon la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes près du ministère du Commerce. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction régionale du commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Si ces chiffres révèlent une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre avec une menace sur la balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve.

Toutes les transactions se font en cash. Pour ce qui est du volet de la qualité, les mêmes services ont effectué 2.089 interventions. Ces interventions se sont soldées par l'établissement de 139 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 12 magasins, notamment pour défaut hygiène et vente de produits impropres à la consommation.