Rien que pour les 04 premiers mois de l'année en cours, les
services de la direction du commerce de la wilaya d'Aïn-Temouchent
ont enregistré 15 milliards de centimes de produits non facturés. Quatre
commerçants exerçant dans la vente et la distribution en gros ont été épinglés
par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de
la DCP, en collaboration avec les services des impôts et de l'administration
des douanes. Ces personnes pourtant enregistrées au centre national du registre
du commerce (CNRC) procédaient à des transactions commerciales sans utiliser de
factures, note notre source.
Outre l'amende pécuniaire réglementaire et des poursuites
judiciaires, l'administration de la DCP a affirmé l'enregistrement automatique
dans le registre national de tout évadé fiscal. Ces contrôles ont révélé aussi
plusieurs infractions commises par des personnes physiques ou morales notamment
la non-déclaration des activités commerciales. Par ailleurs, notre source a
noté que, pour toute l'année 2016, les fraudes ont été estimées à 23 milliards
de centimes.