Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Aïn-Temouchent: 15 milliards de centimes de produits sans factures

par Mohamed Bensafi

  Rien que pour les 04 premiers mois de l'année en cours, les services de la direction du commerce de la wilaya d'Aïn-Temouchent ont enregistré 15 milliards de centimes de produits non facturés. Quatre commerçants exerçant dans la vente et la distribution en gros ont été épinglés par les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la DCP, en collaboration avec les services des impôts et de l'administration des douanes. Ces personnes pourtant enregistrées au centre national du registre du commerce (CNRC) procédaient à des transactions commerciales sans utiliser de factures, note notre source.

Outre l'amende pécuniaire réglementaire et des poursuites judiciaires, l'administration de la DCP a affirmé l'enregistrement automatique dans le registre national de tout évadé fiscal. Ces contrôles ont révélé aussi plusieurs infractions commises par des personnes physiques ou morales notamment la non-déclaration des activités commerciales. Par ailleurs, notre source a noté que, pour toute l'année 2016, les fraudes ont été estimées à 23 milliards de centimes.