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Le Conseil constitutionnel rend son verdict

par R. N.

Le Conseil constitutionnel a proclamé, jeudi soir, les résultats définitifs des élections législatives du 4 mai, validant ainsi la composition de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN). Ces résultats définitifs ne changent pas fondamentalement, la donne en comparaison avec ceux annoncés, à titre provisoire. Ainsi, le parti du Front de Libération nationale (FLN) qui a perdu 3 sièges, reste premier avec 161, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) conserve ses 100 sièges. Ces deux formations, qui soutiennent le programme et les réformes du président de la République et qui représentaient la majorité, à l'Assemblée sortante, totalisent à eux deux 261 députés, sur les 462 que compte la Chambre basse, c'est-à-dire la majorité absolue, et devraient, donc, constituer l'ossature du futur exécutif.

L'alliance du courant islamiste (Mouvement de la société de la paix et le Front du changement ? MSP et FC), a obtenu un 34e siège supplémentaire, après la proclamation des résultats définitifs. Tadjamoue Amel El Djazair (TAJ) passe de 19 à 20 sièges, et le Front national algérien (FNA) récupère l'unique siège qu'il avait perdu. L'alliance Nahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le Front El Moustakbal et le Front des Forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des travailleurs (PT, 11 sièges), le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, 9 sièges) et l'Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges). Les 462 sièges de l'APN, dont 121 sont revenus à des femmes, sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants. Par ailleurs, le nombre de votants a été établi par le Conseil constitutionnel à 8.225.123, sur 23.251.503 inscrits, soit un taux de participation de 35,37 % (inchangé). Quant au nombre de suffrages exprimés, il a été revu, légèrement à la baisse, passant de 6.468.180 à 6.446.750. Le nombre des bulletins nuls a été, en revanche, légèrement revu à la hausse, soit 1.778.373, contre 1.757. 043, précédemment, dans les résultats provisoires.

La première session plénière de l'APN se tiendra mardi

Par ailleurs, et conformément à la Loi fondamentale, la première session plénière de l'APN se tiendra, mardi prochain. L'article 130 de la Constitution stipule, en effet, que la législature débute de plein droit, le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats (provisoires) par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée, assisté des deux députés les plus jeunes.

Après l'élection de son bureau et la constitution de ses commissions, l'APN procédera à l'élection de son président, pour la durée de la législature. Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Le fait nouveau de la prochaine législature est la consécration des droits de l'opposition, dans les dispositions de la Constitution révisée en 2016. Elle jouit, notamment, des droits de participation « effective » au contrôle de l'action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), de saisine du Conseil constitutionnel, au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire.

Le FLN favorable à l'entrée d'autres partis au gouvernement

Par ailleurs, avant la proclamation des résultats définitifs des législatives, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait entamé, depuis quelques jours, des consultations pour la formation du prochain gouvernement. A l'instar d'autres hommes politiques, le secrétaire général du parti du FLN, Djamel Ould Abbès, a indiqué avoir été reçu par M. Sellal, affirmant qu'il accueillait, favorablement, l'élargissement du gouvernement à d'autres partis, « à condition qu'ils s'engagent à appliquer le programme du président de la République ». Ajoutant que l'alliance de son parti avec le RND était « toujours de mise ». Au cours de la précédente législature (2012-2017), ces deux formations ont assuré, au gouvernement, dont la plupart des membres en étaient issus, une stabilité qui a permis l'adoption de ses projets de loi et une collaboration, entre les pouvoirs exécutif et législatif. L'Assemblée populaire nationale aura pour missions, au cours de la législature 2017-2022, de poursuivre la mise en œuvre des dispositions importantes découlant de la révision constitutionnelle, notamment un contrôle plus étroit de l'action gouvernementale, la mise en place d'un rôle accru pour l'opposition parlementaire, l'adoption de plusieurs lois pour la consécration des droits politiques et sociaux des citoyens et la finalisation de la modernisation du service public et de la gouvernance.