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Rencontre sur le nouveau code des Douanes: Vers une facilitation des procédures et un accompagnement des investisseurs

par K. Assia

  Le nouveau code des Douanes, promulgué dernièrement, comporte de nouvelles mesures et facilités au profit de l'Economie nationale et de l'Entreprise algérienne.

La conférence interne, organisée jeudi, au siège de l'Ecole nationale des Douanes d'Oran, par la direction régionale des douanes d'Oran et animée par des cadres centraux de l'administration douanière, a permis d'expliciter les dispositions de la nouvelle loi n° 17 du 4 février 2017, relative au code des Douanes. Il permet une simplification des procédures douanières et un accompagnement des investisseurs, a expliqué M. Brika, directeur central de la communication et des relations publiques, à la direction générale des Douanes algériennes (DGD), tout en précisant que la nouvelle version du code des Douanes consacre le principe du partenariat, entre les douanes et l'entreprise, à travers l'introduction de mesures d'accompagnement notamment, en matière juridique. Tout en soulignant l'intérêt accordé à la modernisation de l'administration et à la promotion du volet de la communication, l'intervenant a expliqué, également, que l'institution a conclu et signé plusieurs conventions, notamment, avec les directions du Commerce, des Impôts et bientôt la Justice, et ce, pour la création d'une passerelle d'échanges d'informations et de facilitation des procédures. Ce nouveau code vise, également, à adopter des notions consacrées par les conventions douanières internationales dont l'Algérie a adhéré en fournissant plus de garanties aux opérateurs économiques et investisseurs concernant l'unification des procédures de dédouanement, conformément aux normes internationales en vigueur. Les agents douaniers pourront accéder aux documents, dans différentes administrations, sans opposition en vue d'assurer une meilleure performance dans le domaine du contrôle à distance. Cette rencontre interne, organisée au profit du personnel douanier a vu la présence de M. Belarbi directeur central, chargé de la réglementation à la DGD, du directeur régional des Douanes d'Oran, en l'occurrence M. El Hadi Abbès, les cadres des directions régionales des Douanes de Tlemcen et Chlef. Une rencontre similaire sera organisée le 24 avril prochain, à la CCIO, au profit des opérateurs économiques et de l'encadrement de l'Administration centrale.