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Les
mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire de 2015 dans son
volet relatif à la sécurité sociale concernent principalement la régularisation
des situations des personnels n'ayant pas versé leurs cotisations à la sécurité
sociale. Elles ont permis d'autre part d'établir des échéanciers pour le
règlement des dettes avec annulation des augmentations et des pénalités de
retard. Même si les mesures exceptionnelles de la loi de finances
complémentaire de 2015 expirée le 31 décembre 2016 ont permis de réaliser des
résultats «importants» par le recouvrement des arriérés des cotisations et la
déclaration des travailleurs, susceptibles de renflouer à l'avenir les recettes
des caisses des assurances sociales, ce sont des centaines d'employeurs qui ont
fait la sourde oreille.
A cet effet, l'inspecteur régional du travail M. Bendib a indiqué que le contrôle sera renforcé. Notre interlocuteur a toutefois souligné que « les inspecteurs continuent de sensibiliser les employeurs sur l'importance de la déclaration des travailleurs. Des mises en demeures de 8 jours seront adressées aux récalcitrants avant de passer aux sanctions ». D'autre part pour ce qu'est du plan d'action de l'année en cours, M. Bendib a affirmé que des journées de sensibilisation et d'autres rencontres seront organisées. Dans ce cadre, une journée sur les accidents de la circulation causés par les chauffeurs professionnels est programmée. La journée se tiendra le 28 du mois en cours à l'université de Belgaïd. Une journée sur la relation de travail dans le secteur agricole est aussi prévue pour le mois de mars. Toujours dans le cadre de la vulgarisation des textes de loi et du code de travail, notre interlocuteur a ajouté que durant l'année 2016 l'inspection régionale du travail a organisé six séminaires régionaux, six journées d'information sur la LFC 2015, une cinquantaine de tables rondes ont été animées par les inspecteurs en présence des citoyens, étudiants, employés entre autres. Rappelons aussi que près de 16.000 plaintes relatives à la relation de travail employé-employeur ont été enregistrées durant l'année 2016 par l'inspection régionale du travail de la région. Ces conflits ont été traités dans leur grande majorité. Le peu de conflits non encore réglés «est dû essentiellement à l'imprécision des adresses qui changent souvent, ce qui rend la remise des convocations difficile, mais aussi à certains employeurs qui ne répondent pas aux convocations de l'inspection du travail». Ces plaintes émanent surtout des travailleurs du secteur privé. |
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