Un
second quota de 1.100 actes propriété sera distribué dans un délai d'un mois,
dans le cadre de la régularisation foncière dans la localité de Sidi El Bachir,
a indiqué, hier, M. Mebarki directeur de l'Agence
foncière de la wilaya d'Oran. Cette opération vient dans la continuité de la
première action entamée, il y a quelques jours et qui porte sur la délivrance
de 1.555 actes, au profit de familles qui ouvrent droit à cette régularisation.
Un véritable soulagement pour de nombreux propriétaires de maisons qui ont,
toujours, dénoncé le retard dans la résolution de ce dossier. Il ne s'agit pas,
selon le responsable, d'occupants de constructions illicites mais de familles
qui habitent les lieux depuis plus de cinquante ans. Cette opération se
poursuit, a indiqué M. Mebarki et une seconde tranche
de 1.100 actes sera, également, distribuée dans un mois, soit un total de 2.655
actes notariés, délivrés au profit des familles concernées dans la localité de
Sidi El Bachir. Dans ce registre, on saura que toutes les dispositions ont été
prises pour assurer le bon déroulement de ces opérations pour lesquelles un
travail de fond a été mené par les membres de la commission. Cette
régularisation foncière a ciblé, selon le responsable, toutes les communes de
la wilaya. Par ailleurs, la régularisation foncière est, toujours, d'actualité,
à Oran. Cette wilaya ne fait pas exception à cette problématique nationale. Ce
problème se pose, de manière cruciale, dans les communes touchées par l'exode
où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire
en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation,
stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur.
Ces obstacles ont, en réalité, entravé le bon déroulement des opérations de
régularisation et ont même, entravé l'application de la nouvelle loi 08-15,
inhérente à la conformité des constructions et les dispositions, relatives aux
constructions inachevées. Le dossier de la régularisation du foncier urbain
d'Oran a été ouvert, fin 2004, cependant, la reconstitution de l'information
n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Toutefois, depuis près
de deux ans, l'opération a été simplifiée et a connu une nouvelle dynamique.
Selon le premier responsable de l'exécutif, les services concernés, et à leur
tête la Conservation foncière, ont recensé 34.607 demandes de régularisation.
Plus de 25.000 ont été traitées dont près de 13.000 régularisées et les actes
délivrés. Une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du
dispositif de la régularisation foncière, a été installée, fin janvier 2014,
juste après la mise en place de commissions de daïra, placées sous la
présidence des chefs de daïra respectifs. Présidée par le directeur des
Domaines, cette Commission de wilaya comprend le DRAG, le DUC, le directeur des
Cadastres, le directeur de l'Agence foncière, le DSA, et le directeur du
Tourisme, entre autres.